Conseil régional FTQ Montréal métropolitain [ Conseil des travailleurs et travailleuses du Montréal métropolitain | Conseil des travailleuses et travailleurs du Montréal métropolitain | Conseil du travail de Montréal ]

Centre francophone de Toronto [ Centre francophone du Toronto Métropolitain | Conseil des organismes francophones du Toronto métropolitain ]

conseil d'une communauté urbaine [ conseil d'agglomération | conseil métropolitain ]

région métropolitaine de recensement | RMR | région métropolitaine de recensement normale | région métropolitaine de recensement ordinaire | région métropolitaine de recensement régulière

Convention concernant l'application de normes internationales du travail aux territoires non métropolitains | Convention sur les normes du travail (territoires non métropolitains), de 1947 (C83)

Convention concernant le droit d'association et le règlement des conflits du travail dans les territoires non métropolitains | Convention sur le droit d'association (territoires non métropolitains), de 1947 (C84)

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du conseil et directrice générale | président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administr ...[+++]ation | pédégé | pédégée | pédégère

conseiller en administration | conseillère en administration | conseil en administration | conseiller en gestion d'entreprise | conseillère en gestion d'entreprise | conseiller en gestion | conseillère en gestion | conseil en gestion | consultant en gestion | consultante en gestion | conseiller en organisation | conseillère en organisation | centre de gestion agréé

Une telle coopération en réseau et de telles incitations à l'interpénétration sont particulièrement présentes dans les PAN de l'Autriche (partenariats de développement), du Danemark (Conseil social), de la Finlande (partenariats locaux), de l'Allemagne avec, par exemple, Développement et opportunité pour les jeunes des zones socialement désavantagées (Development and Opportuninty for Young People in Socially Disadvantaged Areas), de l'Irlande (partenariat régional soutenu par un Programme de développement local et d'inclusion sociale), de la Suède (avec, par exemple, les Commissions mixtes des collectivités locales et des conseils généraux pour la sa ...[+++]nté et les services sociaux ainsi que des accords locaux de développement passés avec les autorités métropolitaines) et du Royaume-Uni (partenariats stratégiques locaux).

2. La nomination à cette charge sera faite par le gouverneur en conseil, sur la recommandation de la Chambre de commerce et d’industrie du Québec métropolitain, et le contrôle de la charge appartiendra au conseil d’administration de la Chambre de commerce et d’industrie du Québec métropolitain, qui nommera cette année, aussitôt que possible après la passation du présent acte, et après cette année, dans le cours du mois d’avril de chaque année, un bureau d’examinateurs, composé de cinq membres, qui examinera tous les candidats à la cha ...[+++]rge de gardien de port ou tel nombre de députés-gardiens de port que le dit conseil d’administration pourra, de temps à autre, croire nécessaire pour les affaires du havre, et sur la recommandation des dits examinateurs, le conseil d’administration fera la nomination de ces députés.

La décision 2007/659/CE du Conseil du 9 octobre 2007, adoptée sur la base de l'article 299, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne (devenu l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), telle que modifiée par la décision 896/2011/UE du Conseil du 19 décembre 2011, autorise la France à appliquer, au rhum "traditionnel" produit dans les départements français d'outre-mer et vendu sur le territoire de la France métropolitaine, un taux d'accise réduit qui peut être inférieur au taux minimal d'acc ...[+++]ise sur l'alcool fixé par la directive 92/84/CEE du Conseil, mais qui ne peut être inférieur de plus de 50 % au taux d'accise national normal sur l'alcool.

La décision 2007/659/CE du Conseil du 9 octobre 2007, adoptée sur la base de l'article 299, paragraphe 2, du traité CE (devenu article 349 du traité FUE), autorise la France à appliquer, sur le territoire de la France métropolitaine et pour le rhum traditionnel fabriqué dans les départements français d'outre-mer, un taux d'accise réduit.