2526) «circulation aérienne générale»: tous les mouvements d'aéronefs civils ainsi que tous les mouvements d'aéronefs d'État (y compris les aéronefs militaires et ceux des services de douane et de police) lorsque ces mouvements se font conformément aux procédures de Ö l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), établie par la convention de Chicago de 1944 relative à l'aviation civile internationale Õ l'OACI.

L'ACAA est un membre fondateur du Conseil international de l'aviation d'affaires à Montréal, qui a reçu le statut d'observateur à l'assemblée générale de l'Organisation de l'aviation civile internationale, un organisme de l'ONU, aussi à Montréal.

* Circulation aérienne générale: des vols effectués conformément aux règles et procédures de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Il précise, par exemple, que les organisations autonomes peuvent passer d'un pays à l'autre, que les nouvelles organisations internationales peuvent obtenir un statut et un quartier général au Canada et que toutes les organisations internationales créées en vertu de traités, comme l'OTAN et les organisations de l'aviation civile internationale obtiendront un statut (1220) M. Gary Lunn (Saanich Gulf Islands, PC/RD): Madame la Présid ...[+++]ente, je suis heureux de participer au débat sur le projet de loi C-35 au nom de tous les résidants de Saanich Gulf Islands et en ma qualité de porte-parole en matière de commerce international pour la Coalition à la Chambre des communes.

- CONGESTION ET SITUATION DE CRISE DANS LE TRAFIC AERIEN EN EUROPE - RESOLUTION DU CONSEIL "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, Considérant l'importance primordiale que revêt une gestion du trafic aérien pour le développement des transports aériens européens ; Considérant le rôle important que jouent les transports aériens dans le développement économique et le renforcement de la cohésion sociale en permettant des liaisons rapides et efficaces entre les régions et notamment l'accessibilité des régions périphériques et insulaires ; Considérant que la congestion du trafic aérien impose des pertes substantielles aux compagnies aériennes et crée des obstacles économiques pour le trafic aérien au sein de l'Union européenne, tout en entraînant de ...[+++]s inconvénients pour les usagers en général ; Considérant que cette congestion atteint des pics saisonniers, notamment pour certains flux de trafic, la saturation de l'espace aérien et la réduction de la capacité disponible étant deux des causes principales de cette congestion ; Considérant qu'une perte inattendue ou non planifiée de la capacité du contrôle du trafic aérien civil pendant une période prolongée peut conduire à une crise ; Considérant qu'une meilleure utilisation des capacités disponibles pourrait atténuer la congestion et s'avérer utile pour la réduction des coûts ; Considérant que le Conseil, dans sa résolution 89/C189/02 du 18 juillet 1989 et dans ses conclusions du 29 mars 1990 et du 7 décembre 1992, a déjà évoqué les problèmes liés à la capacité du système de trafic aérien, en appelant à un effort pour progresser vers une solution ; Considérant que la directive 93/65 du 19 juillet 1993 traite de la définition et de l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour permettre l'acquisition d'équipements et de systèmes de gestion du trafic aérien ; Considérant la communication de la Commission sur la congestion et les situations de crise dans le trafic aérien présentée au Conseil le 4 septembre 1995 ...

Je peux offrir au comité un éclairage singulier et parler avec une certaine autorité, car en plus d'être président et directeur général de BioDentity, je suis aussi chargé d'un groupe de travail mis sur pied par l'Organisation internationale de normalisation (ISO), dont le siège social se trouve à Genève, pour travailler de concert avec l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) afin d'établir des normes internationa ...[+++]les en matière de documents de voyage officiels comme les passeports, les visas et autres documents d'identification officiels.