Grâce à ce nouvel instrument financier, nous pourrons aider les organismes publics au niveau local, municipal et régional à mettre en œuvre des projets dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

Une définition de la valorisation qui prenne en compte le fait que l’énergie produite par un incinérateur municipal se substitue à l’utilisation de ressources dans d’autres installations énergétiques reflètera mieux les bénéfices environnementaux de l’incinération.

À cet égard, nous soutenons fermement le rôle de vérificateur joué par l’Agence internationale de l’énergie atomique.

- (EN) Monsieur le Président, je voudrais attirer l’attention de l’Assemblée sur la situation concernant un conseiller municipal à Lancaster, en Grande-Bretagne, qui a rendu publique une décision prise en secret par le cabinet du conseil municipal de suspendre l’impôt local dû à ce dernier par la centrale nucléaire locale qui appartient à British Energy.

Les organismes d'État relevant du Conseil du Trésor sont: l'Agricultural Credit Corporation, l'Agricultural Development Fund Corporation, l'Energy Conservation and Development Authority, la Municipal Financing Corporation, la New Careers Corporation, le Prairie Agricultural Machinery Institute, la Saskatchewan Crop Insurance Corporation, la Saskatchewan Liquor and Gaming Authority, la Saskatchewan Grain Car Corporation, la Saskatchewan Government Printing Company, la Saskatchewan Housing Corporation, le Saskatchewan Municipal Board, le Saskatchewan Research Council et la Saskatchewan Wetland Conservation Corporation.

Elle ne juge pas que cette disposition serait controversable puisque le vérificateur général assumait déjà cette fonction auprès de l'ancienne Commission de contrôle de l'énergie atomique en vertu du paragraphe 6(17) de l'ancienne Loi sur le contrôle de l'énergie atomique.