lorsque le point de départ ou d’arrivée d’un vol se situe hors de l’espace aérien local, seule la partie du vol effectuée à l’intérieur de l’espace aérien local est prise en compte;
lorsque le point de départ ou d’arrivée d’un vol se situe hors de l’espace aérien local, seule la partie du vol effectuée à l’intérieur de l’espace aérien local est prise en compte.
lorsque le point de départ ou d’arrivée d’un vol se situe hors de l’espace aérien européen, seule la partie du vol effectuée à l’intérieur de l’espace aérien européen est prise en compte.
Les vols effectués à l'intérieur des pays et territoires énumérés au point 2.1.2 et les vols effectués entre ces pays et territoires et des pays tiers n'étaient pas inclus dans le champ d'application initial du SEQE et restent exclus.
Flights within the countries and territories listed in Section 2.1.2 and flights between these countries and territories and third countries were not included in the original scope of the EU ETS, and remain excluded.
lorsque le point de départ ou d’arrivée d’un vol se situe hors de l’espace aérien européen, seule la partie du vol effectuée à l’intérieur de l’espace aérien européen est prise en compte.
4. Les régions d'information de vol comprises à l'intérieur de l'espace aérien auquel s'applique le présent règlement sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne.
4. The Flight Information Regions comprised within the airspace to which this Regulation applies shall be published in the Official Journal of the European Union.
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