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Approvisionnement en eau à usage domestique
Droit d'usage de l'eau
Droit d'usage des cours d'eau
Eau chaude à usage domestique
Eau de fabrication
Eau industrielle
Eau à usage industriel
Groupes d'usagers de l'eau
Groupes d'utilisateurs d'eau
Usages d'eau pour l'agrément
Utilisateurs d'eau
Zone d'exploitation de l'eau
Zone d'usage des eaux
Zone d'utilisation de l'eau

Translation of "usages d'eau pour l'agrément " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
usages d'eau pour l'agrément

recreation uses of water
IATE - Social affairs | Building and public works
IATE - Social affairs | Building and public works


eau à usage industriel | eau de fabrication | eau industrielle

industrial water | process water
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


déchets provenant de la préparation d'eau potable ou d'eau à usage industriel

wastes from the preparation of drinking water or water for industrial use
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


groupes d'usagers de l'eau | groupes d'utilisateurs d'eau | utilisateurs d'eau

water users groups
eau
eau


zone d'exploitation de l'eau [ zone d'usage des eaux | zone d'utilisation de l'eau ]

water use zone [ water exploitation zone ]
Alimentation en eau | Hydrologie et hydrographie
Water Supply | Hydrology and Hydrography


approvisionnement en eau à usage domestique

domestic water supply
Égouts et drainage | Alimentation en eau | Travaux domestiques (Généralités) | Urbanisme
Sewers and Drainage | Water Supply | Domestic Duties (General) | Urban Studies


droit d'usage de l'eau

water right
eau > drainage et irrigation
eau > drainage et irrigation


Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue – Partie 2-15 : Exigences particulières pour les dispositifs de commande électrique automatiques détecteurs de débit d'air, de débit d'eau et de niveau d'eau

Automatic electrical controls for household and similar use – Part 2-15: Particular requirements for automatic electrical air flow, water flow and water level sensing controls
Normes de l'Association canadienne de normalisation (CSA) | Automatisation et applications | Dispositifs électroniques
Canadian Standards Association (CSA) Standards | Applications of Automation | Electronic Devices


droit d'usage des cours d'eau

right of water
droit | eau
droit | eau


eau chaude à usage domestique

domestic hot water
énergie (électrotechnique)
Electrical engineering
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(a) ne fait pas usage de l'agrément dans un délai de douze mois, y renonce expressément ou a cessé d'exercer son activité pendant une période supérieure à six mois, à moins que l'État membre concerné ne prévoie, dans ces cas, que l'agrément devient caduc;

(a) does not make use of the authorisation within 12 months, expressly renounces the authorisation or has ceased to engage in business for more than six months, if the Member State concerned has made no provision for the authorisation to lapse in such cases;


le DCT n'a pas fait usage de l'agrément dans un délai de douze mois ou renonce expressément à l'agrément, ou l'établissement de crédit désigné n'a fourni aucun service ni exercé aucune activité au cours des six derniers mois;

where the CSD has not made use of the authorisation within 12 months, expressly renounces the authorisation or where the designated credit institution has provided no services or performed no activity for the preceding six months;


le DCT n'a pas fait usage de l'agrément pendant douze mois, renonce expressément à l'agrément ou n'a fourni aucun service ni exercé aucune activité au cours des six derniers mois;

where the CSD has not made use of the authorisation during 12 months, expressly renounces the authorisation or has provided no services or performed no activity during the preceding six months;


(a) le DCT n'a pas fait usage de l'agrément dans un délai de 12 mois ou renonce expressément à l'agrément, ou l'établissement de crédit désigné n'a fourni aucun service ni exercé aucune activité au cours des six derniers mois;

(a) where the CSD has not made use of the authorisation within 12 months, expressly renounces the authorisation or where the designated credit institution has provided no services or performed no activity for the preceding six months;


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(a) le DCT n'a pas fait usage de l'agrément pendant 12 mois, renonce expressément à l'agrément ou n'a fourni aucun service ni exercé aucune activité au cours des six derniers mois;

(a) where the CSD has not made use of the authorisation during 12 months, expressly renounces the authorisation or has provided no services or performed no activity during preceding six months;


ne fait pas usage de l’agrément dans un délai de douze mois, y renonce expressément ou a cessé d’exercer l’activité couverte par la présente directive depuis plus de six mois, à moins que l’État membre concerné n’ait prévu que, dans ces cas, l’agrément devienne caduc;

does not make use of the authorisation within 12 months, expressly renounces the authorisation or has ceased the activity covered by this Directive for the preceding 6 months, unless the Member State concerned has provided for authorisation to lapse in such cases;


ne fait pas usage de l'agrément dans un délai de douze mois, y renonce expressément ou a cessé d'exercer son activité pendant une période supérieure à six mois, à moins que l'État membre concerné ne prévoie, dans ces cas, que l'agrément devienne caduc;

does not make use of the authorisation within 12 months, expressly renounces the authorisation or has ceased to engage in business for more than six months, if the Member State concerned has made no provision for the authorisation to lapse in such cases;


ne fait pas usage de l'agrément dans un délai de douze mois, y renonce expressément ou cesse d'exercer son activité pendant une période supérieure à six mois, à moins que l'État membre concerné ne prévoie, dans ces cas, la caducité de l'agrément;

does not make use of that authorisation within 12 months, expressly renounces it or ceases to carry on business for more than 6 months, unless the Member State concerned has made provision for authorisation to lapse in such cases;


a) ne fait pas usage de l'agrément dans un délai de douze mois, y renonce expressément ou a cessé de fournir des services d'investissement depuis plus de six mois, à moins que l'État membre concerné ne prévoie que, dans ces cas, l'agrément devient caduc;

(a) does not make use of the authorization within 12 months, expressly renounces the authorization or ceased to provide investment services more than six months previously unless the Member State concerned has provided for authorization to lapse in such cases;


a) ne fait pas usage de l'agrément dans un délai de douze mois, y renonce expressément, ou a cessé d'exercer son activité pendant une période supérieure à six mois, à moins que l'État membre concerné ne prévoie dans ces cas que l'agrément devient caduc;

(a) does not make use of the authorization within 12 months, expressly renounces it or ceases to carry on business for more than six months, unless the Member State concerned has made provision for authorization to lapse in such cases;




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usages d'eau pour l'agrément

Date index:2022-03-10 -

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