Les intérêts acquis sur les avoirs du Fonds ont chuté depuis 2007 en raison de la baisse généralisée des taux d’intérêt sur le marché jusqu'à des niveaux historiquement bas.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The return earned on the Fund's assets fell since 2007 due to the general decline in the market interest rates to historically low levels.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Ce rapport est accompagné d'une évaluation ex post cohérente du fonctionnement des mécanismes de recours collectif et des mécanismes collectifs de REL dans le secteur de la concurrence, avec une analyse particulière de l'intérêt d'étendre l'application de ces mécanismes à d'autres secteurs ou d'établir un tel mécanisme au niveau de l'Union, afin de garantir une protection efficace des consommateurs et d'assurer un fonctionnement équilibré du marché intérieur.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

The Report shall be accompanied by a coherent post-implementation assessment of the functioning of collective redress and collective ADR mechanisms within the competition sector, with particular evaluation of the essence of widening the application of such mechanisms in other sectors as well or establishing such a mechanism at EU level, to secure effective consumer protection and a balanced operation of the internal market.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-15]

Selon la Banque des règlements internationaux, en juin 2016, la valeur de marché brute mondiale des produits dérivés de taux d'intérêt en euro négociés de gré à gré (OTC) représentait 6 401 milliards de dollars américains (actuellement 5 980 milliards € environ), soit quelque 42 % de tous les produits dérivés de taux d'intérêt négociés de gré à gré (toutes devises confondues) et 31 % de tous les produits dérivés négociés de gré à gré (toutes catégories ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-12-06]

According to the Bank for International Settlements, in June 2016, the worldwide gross market value of euro interest rate over-the-counter (OTC) derivatives represented US$ 6401 billion (currently around €5980 billion), that is around 42% of all OTC interest rate derivatives (all currencies) and around 31% of all OTC derivatives (all asset classes).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-12-06]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-12-06]

la présente directive aux contrats de crédit liés aux crédits qui sont accordés à un public restreint en vertu d’une disposition légale d’intérêt général, sans intérêt ou à un taux débiteur inférieur à celui pratiqué sur le marché, ou à d’autres conditions qui sont plus favorables au consommateur que celles en vigueur sur le marché et à des taux débiteurs qui ne sont pas supérieurs à ceux pratiqués sur le marché.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

this Directive to credit agreements which relate to credits granted to a restricted public under a statutory provision with a general interest purpose, free of interest or at lower borrowing rates than those prevailing on the market or on other terms which are more favourable to the consumer than those prevailing on the market and at borrowing rates not higher than those prevailing on the market.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-02-03]

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49. rappelle que les écarts de taux d'intérêt sur les marchés des capitaux sont les principaux indicateurs du degré de solvabilité des différents États membres;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-19]

49. Points out that the interest rate spreads on the capital markets are the main indicators of the solvency of individual Member States;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-05-19]

Une pratique de gestion de portefeuille qui vise à neutraliser le risque lié à un investissement dans une obligation à taux fixe en associant une position longue sur un contrat d’échange sur risque de crédit (CDS) et un contrat d’échange de taux d’intérêt qui échange ce taux fixe contre un taux d’intérêt correspondant à un taux de référence approprié du marché monétaire augmenté d’une marge doit être considérée comme une dispositio ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-12-18]

A portfolio management practice which aims to offset the risk linked to an investment in a fixed interest rate bond by combining a long position on a credit default swap and an interest rate swap which swaps that fixed interest rate with an interest rate equal to an appropriate money market reference rate plus a spread should be considered as a hedging arrangement where all the hedging criteria of the commitment method are in principle complied with.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-12-18]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-12-18]

aux contrats de crédit liés aux prêts qui sont accordés à un public restreint en vertu d'une disposition légale d'intérêt général et à un taux d'intérêt inférieur à celui pratiqué sur le marché, ou sans intérêt, ou à d'autres conditions qui sont plus favorables au consommateur que celles en vigueur sur le marché et à des taux d'intérêt qui ne sont pas supérieurs à ceux pratiqués sur le marché.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-04-22]

credit agreements which relate to loans granted to a restricted public under a statutory provision with a general interest purpose, and at lower interest rates than those prevailing on the market or free of interest or on other terms which are more favourable to the consumer than those prevailing on the market and at interest rates not higher than those prevailing on the market.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-04-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-04-22]

(10) Il y a lieu d'encourager et d'organiser dans le cadre d'un programme communautaire la participation des producteurs du secteur de l'huile d'olive et des olives de table à l'effort entrepris pour améliorer et garantir la qualité des produits en question, développer de la sorte l'intérêt du consommateur et maintenir l'équilibre du marché

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-02-23]

(10) The contribution of olive oil and table olive producers to improve and guaranty the quality of the products in question and so to develop the consumers interests and keep the balance in the market should be encouraged and organised by a Community scheme.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-02-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-02-23]

(10) Il y a lieu d'encourager et d'organiser dans le cadre d'un programme communautaire la participation des opérateurs du secteur de l'huile d'olive et des olives de table à l'effort entrepris pour améliorer et garantir la qualité des produits en question, développer de la sorte l'intérêt du consommateur et maintenir l'équilibre du marché

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-02-23]

(10) The contribution of olive oil and table olive operators to improve and guaranty the quality of the products in question and so to develop the consumers interests and keep the balance in the market should be encouraged and organised by a Community scheme.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-02-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-02-23]

Les banques centrales sont souvent tentées de suivre les marchés, autrement dit de suivre l'évolution des taux d'intérêt que les marchés fixent indirectement en déterminant la valeur des actifs financiers.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1999-10-25]

The central banks are often tempted to keep up with the markets; to wit, they are often tempted to adhere to the interest rates which the markets fix indirectly when they set the prices of securities.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1999-10-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [1999-10-25]

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taux d'intérêt d'équilibre du marché

Date index:2023-05-23 -

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