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Approuver les comptes
Certification communautaire
Dispositif communautaire de certification
Faire approuver un état de compte
Faire homologuer un testament
Faire passer
Faire passer
Homologation communautaire
Homologation des tarifs
Homologation des tarifs de transport
Ingénieur génie des procédés pharmaceutiques
Ingénieure génie des procédés pharmaceutiques
Ingénieure procédés pharmaceutiques
Passer le bastingage
Passer le bastingage du navire
Procéder à l'homologation
Procéder à l'homologation CEE
Procéder à une homologation de comptes
Procédé technologique
Prononcer l'homologation
Rendre compte
Superviseur de procédés en industrie chimique
Superviseuse de procédés en industrie chimique

Translation of "procéder à l'homologation cee " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
procéder à une homologation de comptes

pass accounts
droit > common law
droit > common law


procéder à l'homologation CEE

to grant EEC component type-approval
IATE - European Union law
IATE - European Union law


faire homologuer un testament | procéder à l'homologation | prononcer l'homologation

take out
IATE - LAW
IATE - LAW


approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte

pass
IATE - LAW
IATE - LAW


ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques

pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer
Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals


procédé technologique

technological process [ Process engineering(STW) ]
64 PRODUCTION, TECHNOLOGIE ET RECHERCHE | MT 6411 technologie et réglementation technique | BT1 technologie des matériaux | NT1 procédé chimique | NT1 procédé électrique | NT1 procédé physique
64 PRODUCTION, TECHNOLOGY AND RESEARCH | MT 6411 technology and technical regulations | BT1 materials technology | NT1 chemical process | NT1 electrical process | NT1 physical process


technicienne de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile/technicienne de pilotage de procédés en industrie textile

clothing manufacturing technician | garment manufacturing technician | clothing process control technician | sample room supervisor
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


superviseuse de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique/superviseuse de procédés en industrie chimique

chemical production process supervisor | chemical production quality tester | chemical processing quality supervisor | chemical processing supervisor
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


certification communautaire [ dispositif communautaire de certification | homologation communautaire ]

Community certification
64 PRODUCTION, TECHNOLOGIE ET RECHERCHE | MT 6411 technologie et réglementation technique | BT1 homologation | BT2 normalisation | BT3 réglementation technique | RT principe de reconnaissance mutuelle [1011]
64 PRODUCTION, TECHNOLOGY AND RESEARCH | MT 6411 technology and technical regulations | BT1 approval | BT2 standardisation | BT3 technical regulations | RT mutual recognition principle [1011]


homologation des tarifs [ homologation des tarifs de transport ]

approval of tariffs [ approval of transport tariffs ]
48 TRANSPORTS | MT 4806 politique des transports | BT1 tarif de transport | BT2 prix de transport
48 TRANSPORT | MT 4806 transport policy | BT1 transportation tariff | BT2 transport price
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) soit aux exigences prévues aux paragraphes 5 et 6 et à l’annexe 3 du règlement n 78, Révision 1, de la CEE, intitulé Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories L, L , L , L et L en ce qui concerne le freinage, dans la version en vigueur le 24 juin 2008, tel qu’il est modifié par tout amendement subséquent de la série 03 d’amendements (règlement n 78 de la CEE).

(b) the requirements set out in paragraphs 5 and 6 and Annex 3 of ECE Regulation No. 78, Revision 1, Uniform Provisions Concerning the Approval of Vehicles of Categories L , L , L , L and L with Regard to Braking, in the version in effect on June 24, 2008, as amended by any subsequent amendments in the 03 series of amendments (ECE Regulation No. 78).


1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation UE visée à l'article 8 constate que des unités embarquées, des capteurs de mouvement, des feuilles d'enregistrement ou des cartes tachygraphiques portant la marque d'homologation UE qu'il a attribuée ne sont pas conformes au modèle qu'il a homologué, il prend les mesures nécessaires pour que la conformité de la production au modèle homologué soit assurée.

1. If a Member State which has granted EU type-approval as provided for in Article 8 finds that any vehicle units, motion sensors, record sheets or tachograph cards bearing the EU type-approval mark issued by it do not conform to the prototype which it has approved, it shall take the necessary measures to ensure that production models conform to the approved prototype.


(4) Il convient de tenir compte des prescriptions techniques adoptées par la Commission économique pour l'Europe des Nations unies dans son règlement n 30 (prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques), tel qu'il a été modifié , dans son règlement n 54 (prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques) , dans son règlement n 64 (prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules munis de roues et pn ...[+++]

(4) It is desirable to take into account the technical requirements adopted by the UN Economic Commission for Europe in its Regulation No 30 (‘Uniform provisions concerning the approval of pneumatic tyres for motor vehicles and their trailers’), as amended , in its Regulation No 54 (‘Uniform provisions concerning the approval of pneumatic tyres for commercial vehicles and their trailers’) , in its Regulation No 64 (‘Uniform provisions concerning the approval of vehicles equipped with temporary-use spare wheels/tyres’), as amended , and in its Regulation No 117 (‘Uniform Provisions Concerning the Approval Of Tyres With Regard To Rolling S ...[+++]


1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CE par type de composant constate que plusieurs des dispositifs de protection en cas de renversement ainsi que leur fixation sur le tracteur portant la même marque d'homologation CE par type de composant ne sont pas conformes au type qu'il a homologué, il prend les mesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication au type homologué soit assurée.

1. If the Member State which has granted EC component type-approval finds that a number of roll-over protection structures and their tractor attachments bearing the same EC component type-approval mark do not conform to the type which it has approved, it shall take the necessary measures to ensure that production models conform to the approved type.


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1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CE par type de composant constate que plusieurs des dispositifs de protection en cas de renversement ainsi que leur fixation sur le tracteur portant la même marque d'homologation CE par type de composant ne sont pas conformes au type qu'il a homologué, il prend les mesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication au type homologué soit assurée.

1. If the Member State which has granted EC component type-approval finds that a number of roll-over protection structures and their tractor attachments bearing the same EC component type-approval mark do not conform to the type which it has approved, it shall take the necessary measures to ensure that production models conform to the approved type.


1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CE par type de composant constate que plusieurs dispositifs de protection en cas de renversement ainsi que leur fixation sur le tracteur portant la même marque d'homologation CE par type de composant ne sont pas conformes au type qu'il a homologué, il prend les mesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication avec le type homologué soit assurée.

1. If the Member State which has granted EC component type-approval finds that a number of roll-over protection structures and their tractor attachments bearing the same EC component type-approval mark do not conform to the type which it has approved, it shall take the necessary measures to ensure that production models conform to the approved type.


Est notamment institué un conseil d'homologation de sécurité, qui est un organe autonome au sein de l'agence, chargé notamment d'approuver la stratégie d'homologation de sécurité et les lancements de satellites, et d'autoriser l'exploitation des systèmes et services ou la fabrication de certains produits.

In particular, it sets up a security accreditation board, as an autonomous body within the agency, to deal with tasks such as the approval of the security accreditation strategy and of satellite launches, and authorisations to operate systems and services or to manufacture certain products.


Conformément à la recommandation du rapport CARS 21 visant à simplifier l’ensemble du cadre réglementaire actuel pour l’homologation des véhicules, la proposition allégerait considérablement la législation en matière d’homologation, en remplaçant les 24 directives de base (et environ 25 directives modificatrices) dans le domaine des prescriptions techniques relatives aux véhicules agricoles et forestiers par un seul règlement du Conseil et du Parlement.

Following the recommendation from the CARS 21 report to simplify the current whole vehicle type-approval regulatory framework, the proposal would significantly simplify the type-approval legislation by replacing 24 base Directives (and around 25 related amending Directives) in the field of agricultural and forestry vehicle technical requirements with one Council and Parliament Regulation.


Cette initiative de l'UE a eu pour effet de permettre la reprise des négociations au sein de l'OACI, qui, au cours de l'année 2001, ont abouti à un accord sur une nouvelle norme d'homologation plus stricte ("chapitre 4"); à un nouveau processus d'homologation; ainsi qu'à une résolution de l'OACI permettant une approche "aéroport par aéroport" pour le retrait des avions les plus bruyants.

This EU action had the effect of restarting negotiations in ICAO and these culminated in the agreement earlier this year on: a new stricter certification standard "Chapter 4"; a process for recertification; and an ICAO Resolution on the airport by airport approach to withdrawal of the noisiest aircraft.


- deux décisions relatives à la position de la Communauté européenne sur les projets de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies concernant l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence, d'une part, et (l'homologation des projecteurs des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau) de croisement asymétrique (ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence), d'autre part.

two Decision on the position of the European Community on draft Regulations of the United Nations Economic Commission for Europe concerning, firstly, the approval of motor vehicle headlamps emitting a symmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with filament lamps and, secondly, the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with filament lamps.




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procéder à l'homologation cee

Date index:2024-04-13 -

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