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équité des sexes [ équité entre les sexes | équité entre les femmes et les hommes | équité entre les hommes et les femmes | équité femmes-hommes | équité hommes-femmes | équité femme-homme | équité homme-femme | équité entre les genres | équité des genres | équité de genre ]

Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances Equitable Life | Commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'

technicienne de balisage lumineux de piste | technicien de balisage lumineux de piste | technicien de balisage lumineux de piste/technicienne de balisage lumineux de piste

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piste maître [ piste professeur | piste supérieure | piste haute | piste un | piste 1 | piste maîtresse | piste de contrôle | piste témoin ]

piste par pouce | pistes au pouce | pistes par pouce | PPP [Abbr.]

appliquer des principes de travail socialement équitables

Dans son paquet de mesures sur la transparence fiscale, la Commission a également annoncé qu’elle mettrait sur la table avant l’été «un plan d’action détaillé sur la fiscalité des entreprises, qui présentera les positions de la Commission sur l’équité et l’efficacité de la fiscalité des entreprises dans l’Union et proposera plusieurs pistes pour atteindre ces objectifs».

Elle expose des pistes pour éliminer les possibilités exploitées par les sociétés pour éviter de payer leur part équitable des taxes et impôts.

La voici: En ce qui concerne le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur: a) quel a été le processus d’élaboration de ce projet de loi; b) est-ce que le gouvernement a demandé des études spécifiques pour ce projet de loi et, si oui, (i) sur quels sujets ces études portaient, (ii) quelles ont été les conclusions de ces études, (iii) quelles ont été les recommandations de ces études, (iv) quelle a été la méthodologie de ces études, (v) à quelle date ces études furent demandées, (vi) à quelle date ces études furent déposées, (vii) est-ce que ces études contiennent des analyses quantitatives (sont-elles chiffrées), (viii) quelles sont les données quantitatives et dans quel contexte; c) est-ce que le gouvernement a demand ...[+++]é une étude sur l’impact économique du projet de loi sur les revenus des créateurs et, si oui, (i) quelles ont été les pistes suggérées lors de cette étude, (ii) quelles sont les données recueillies lors de cette étude, (iii) quelles sont les conclusions de cette étude, (iv) est-ce que les ministres du Patrimoine canadien et d’Industrie Canada avaient connaissance de cette étude avant qu’elle soit entamée, (v) à quelle date est-ce que cette étude a été demandée, (vi) à quelle date est-ce que cette étude a été déposée, (vii) qui ou quel ministère a demandé cette étude, (viii) qui ou quel ministère a mené l’étude, (ix) quelles directives ont été émises quant à la réalisation de cette étude, (x) à qui ou à quel ministère cette étude a été déposée, (xi) est-ce que le ministre de Patrimoine canadien a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xii) est-ce que le ministre d’Industrie Canada a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xiii) est-ce qu’un ministre, ou un employé d’un ministre, a été impliqué dans l’étude ou a interagi avec les chercheurs à un moment quelconque lors de l’étude, (xiv) quelle est la méthodologie de cette étude, (xv) est-ce que le ou les auteurs de cette étude ont fait part des limites ou des ...

La norme appliquée partout au Canada vise à offrir un financement équitable et à remettre en état uniquement les tronçons de pistes nécessaires pour assurer, je le répète, la sécurité.