affacturage | affacturage authentique | affacturage sans recours

affacturage avec recours | affacturage non authentique

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

affacturage des créances sur l'étranger | affacturage à l'exploitation

affactureur [ société d'affacturage | facteur | entreprise d'affacturage | factor | société de factoring ]

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

Convention sur l'affacturage international

Projet de convention sur l'affacturage international

La question se pose: si le marché ou si le projet est trop risqué pour que le secteur privé y participe ou assure des fonctions d'affacturage, pourquoi un organisme gouvernemental y participerait-il?

Notre organisme, la Canadian Factors Association, représente les bailleurs de fonds de l'affacturage des services et des comptes débiteurs, dans tout le Canada.

Premièrement, le Portugal n'a pas pu démontrer qu’il était impossible d’obtenir la couverture d'assurance privée sur le marché. Deuxièmement, le régime excluait les entreprises qui ne pouvaient souscrire à la couverture de base auprès d’un assureur privé, alors qu’il s’agit justement des entreprises les plus touchées par la crise financière et celles qui ont le plus besoin d’aide. Troisièmement, proposer une prime inférieure au prix du marché allait au-delà des mesures nécessaires pour remédier à la perturbation du marché et faussait la concurrence entre les entreprises qui bénéficiaient de la couverture au titre du régime et celles qui devaient se tourner vers le marché ou, pire encore, qui ne pouvaient pas l’obtenir du tout. Enfin, la mes ...[+++]ure a permis de sauvegarder les positions sur le marché des organismes privés d’assurance-crédit, ce qui a profité à ce secteur en empêchant le remplacement de l’assurance-crédit à court terme par d’autres produits offrant une protection du crédit, comme l’affacturage et le crédit documentaire.

2- Comment améliorer l'accès au financement (mesures fiscales, partenariats entre le secteur public et le secteur privé, bilans plus sains, garanties) et quelles alternatives au crédit bancaire promouvoir ("business angel", crédit-bail, affacturage et microcrédit accordés par des organismes non bancaires)?