Afin d’encourager les contributions des particuliers, le projet de loi modifie par ailleurs la Loi de l’impôt sur le revenu de manière à doubler le montant des contributions politiques individuelles donnant droit à un crédit d’impôt de 75 p. 100, pour faire passer ce montant de 200 $ à 400 $, et à augmenter en conséquence tous les autres échelons de ce crédit d’impôt jusqu’à un crédit maximum de 650 $ pour les contributions politiques de 1 275 $ ou plus.
As an incentive to encourage contributions by individuals, the bill also introduces amendments to the Income Tax Act to double the amount of an individual’s political donation that is eligible for a 75% tax credit, from $200 to $400, and to increase accordingly each other bracket of the tax credit, to a maximum tax credit of $650 for political donations of $1,275 or more.