marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

franchir la ligne d'arrivée [ passer la ligne d'arrivée | franchir le fil d'arrivée | passer le fil d'arrivée | franchir l'arrivée | passer l'arrivée ]

appel à frais virés [ appel payable à l'arrivée | appel en PCV | communication à frais virés | communication PCV | imputation à l'arrivée | taxation à l'arrivée | communication payable à l'arrivée | conversation payable à l'arrivée ]

admission à la salle d'urgence : décédé à l'arrivée

obligation de déclarer son arrivée | obligation de déclaration d'arrivée

Si, ainsi que le dit l'article 1 du traité UE, la situation juridique actuelle ne marque pas un point d'arrivée, mais seulement une étape sur un chemin, la perception du rôle actif dévolu aux parlements nationaux doit être comprise comme un pas vers "une union sans cesse plus étroite des peuples de l'Europe"; de même, si la construction de l'Union est vue comme un grandiose projet politique, indispensable pour "promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples" (article 3 du traité UE), alors il n'est pas tout à fait illusoire de parler d'une dimension européenne qui serait nécessaire à toute activité parlementaire et les r ...[+++]elations entre le Parlement européen et les parlements nationaux ne peuvent plus être de compétition ou d'opposition mais de collaboration.

La Lituanie a soumis les informations nécessaires qui confirment, notamment, que sa base de données relative aux bovins est conforme à l’article 5 du règlement: i) les retards de notification d’événements sont signalés dans la base et les délais de notification pour les déplacements d’animaux fixés dans le règlement sont ainsi respectés, ii) les passeports des animaux déplacés hors de la Lituanie sont ensuite remis à l’autorité compétente à leur arrivée, iii) il existe une interface entre la base de données nationale relative aux bovins et la base de données du système national de paiements agricoles ainsi qu’avec le système national de ...[+++]gestion de l’information vétérinaire, afin de faciliter les contrôles de conciliation et l’échange de données utiles et iv) les lignes directrices sont renforcées afin que les marques auriculaires soient attribuées et distribuées correctement et que ces informations soient disponibles dans la base de données.

D. considérant que, pour les Estoniens, l'arrivée de l'Armée rouge a cependant été tout sauf une libération de la terreur nazie mais a marqué au contraire le début d'une nouvelle occupation soviétique illégale et d'une nouvelle terreur, au cours de laquelle, notamment pendant la période 1949-1959, quelque dix-neuf mille Estoniens ont été exécutés et des dizaines de milliers ont été déportés,

- (EN) Monsieur le Président, l’arrivée au pouvoir de Saddam Hussein dans la période post-coloniale de l’Irak a marqué le début du règne de l’intimidation, de la persécution et de l’assassinat des citoyens.