Un des autres aspects qui distingue la production du bétail de celle du grain est, qu'en ce qui concerne cette dernière, la valeur ajoutée a tendance à être créée sur le lieu de consommation alors qu'en ce qui concerne le bétail, elle est créée à des endroits plus proches du lieu de production et du lieu d'expédition du produit fini.

21. estime que les délais admis pour les mouvements de produits soumis à accise entre des entrepôts agréés sont trop longs; mesure que de tels délais rendent possible de multiples mouvements sur la même déclaration et des détournements avant que la date de livraison soit inscrite dans le système; exige que l'expéditeur informe immédiatement l'institution compétente de l'État membre de la destination déclarée et celle de l'État membre de la nouvelle destination des changements survenus; exige, en outre, que le délai maximal admis pour la présentation de l'accusé de réception des produits soumis à accise soit fixé à un seul jour ouvrable et que la durée du transport soit calculée et définie pour chaque trajet en fonction du type de moyen d ...[+++]e transport utilisé et de la distance entre le lieu d'expédition et le lieu de destination;

21. estime que les délais admis pour les mouvements de produits soumis à accise entre des entrepôts agréés sont trop longs; mesure que de tels délais rendent possible de multiples mouvements sur la même déclaration et des détournements avant que la date de livraison soit inscrite dans le système; exige que l'expéditeur informe immédiatement l'institution compétente de l'État membre de la destination déclarée et celle de l'État membre de la nouvelle destination des changements survenus; exige, en outre, que le délai maximal admis pour la présentation de l'accusé de réception des produits soumis à accise soit fixé à un seul jour ouvrable et que la durée du transport soit calculée et définie pour chaque trajet en fonction du type de moyen d ...[+++]e transport utilisé et de la distance entre le lieu d'expédition et le lieu de destination;

Si la durée de transport prévue est dépassée, le système d'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accise (Excise Movement Control System - EMCS) en informera l'administration de l'accise du lieu d'expédition et d'arrivée.

Dans ce cas, il doit payer les frais afférents au transport du colis depuis le lieu d'expédition jusqu'à celui où a lieu la livraison et restituer l'indemnité reçue, déduction faite, le cas échéant, des frais qui auraient été compris dans cette indemnité. Néanmoins, il conserve ses droits à indemnité pour retard à la livraison prévus à l'article 43.

M. Anderson : Je ne crois pas que ce soit une question de lieu d'expédition; les préoccupations sont liées aux répercussions de la présence d'hydrocarbures dans l'eau sur le milieu marin.