73. rappelle que l'embargo sur les armes a été imposé à la Chine par l'UE et les États-Unis (ainsi que d'autres pays) en guise de réaction immédiate à la répression brutale des manifestations démocratiques de la place Tiananmen en juin 1989; ne juge pas opportun au stade actuel que l'UE lève l'embargo;

Les conditions prévues pour la levée de l’embargo étaient pleinement remplies le 15 juin 2005, soit à la date de la fin de la mission de l’OAV en Grande-Bretagne.

Les deux conditions qui devaient être remplies avant que la levée éventuelle de l'embargo qui frappe le Royaume-Uni puisse être envisagée prévoyaient que l'incidence de la maladie devait être passée sous la barre des deux cents cas d'ESB par million de bovins adultes et que les conclusions de l’inspection de l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) devaient être positives en ce qui concerne la mise en œuvre de contrôles en matière d’ESB au Royaume-Uni et la capacité du Royaume-Uni à se conformer à la législation communautaire, en particulier pour ce qui est de l’identification et de l’enregistrement des bovins et en matière de tests.

- Les présidences actuelles et futures doivent mettre la dernière main aux préparatifs techniques afin de garantir que la levée de l'embargo ne provoque un accroissement qualitatif ou quantitatif des ventes d'armes et continuer à étudier les possibilités de parvenir à un consensus en faveur de la suppression de l'embargo.

| | L'Union a suspendu les sanctions à l'encontre de la Libye et a levé les restrictions applicables au personnel des ambassades et consulats ainsi qu'aux visas. L'embargo sur les exportations d'armes reste en vigueur.

Le 1er août dernier, la Commission a levé son embargo ; 12 des 14 États membres vers lesquels la Grande-Bretagne pouvait exporter ont levé leur embargo.