(Le document est déposé) Question n 890 M. François Choquette: En ce qui concerne l’étude en cours d’Environnement Canada et l’étude du Conseil des académies canadiennes, intitulées « Harnacher la science et la technologie pour comprendre les incidences environnementales liées à l’extraction du gaz de schiste »: a) quels sont les mandats des études; b) quelles sont les dates d’échéance de ces études; c) est-ce que ces études seront rendues publiques et, le cas échéant, quels procédés seront utilisés afin de rendre les résultats publ ...[+++]ics; d) est-ce que les deux études vont comprendre des consultations publiques et, si oui, (i) avec quels groupes, (ii) où, (iii) quand; e) est-ce que les deux études vont comprendre des études de cas et, le cas échéant, (i) quels cas seront étudiés, (ii) les études de cas inclueront-elles les sites affectés; f) est-ce que les études vont considérer le rôle du gouvernement fédéral sous la (i) Loi sur les indiens, (ii) Loi sur les pêches, (iii) Loi sur la protection des eaux navigables, (iv) Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, (v) Loi sur les espèces en péril, (vi) Loi sur les parcs nationaux du Canada, (vii) Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, (viii) Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999); g) est-ce que les études vont considérer l’interaction entre le plan de conservation national et le gaz de schiste; h) est-ce que les études vont faire l’étude des impacts de l’exploitation du gaz de schiste sur les réductions d’émission de gaz à effet de serre pour 2020; i) à qui sont destinées les résultats des études menées; j) quelles parties seront consultées incluant les (i) groupes, (ii) ministères, (iii) organisations, (iv) scientifiques, (v) régions, (vi) regroupements, (vii) villes, (viii) municipalités, (ix) provinces et territoires; k) est-ce que les émissions des sources suivantes vont être étudiées, soit les émissions des (i) fournaises industrielles, (ii) fourn ...

[.] « télécommunication » désigne toute transmission, émission ou réception de signes, de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de renseignements de toute nature par fil, radioélectricité, optique ou autres systèmes électromagnétiques.

Autres postes téléphoniques pour usager et appareils d’émission ou réception vocale, d’images ou d’autres données, y compris les appareils de communication dans un réseau filaire ou sans fil (réseau local ou étendu)

J'ai récemment vu un magazine où il était question des possibilités d'investissements découlant de Kyoto: Suncor, une société de l'Alberta; BP qui a ramené ses émissions à des niveaux de 10 p. 100 inférieurs à ceux de 1990, sans coût économique, et dont les gains sont passés de 17 cents l'action à 36 cents en 2001; TransAlta, société de l'Alberta dont l'objectif est de réduire les émissions de ses activités au Canada d'ici 2024, a vu son bénéfice net par action grimper de 1 $ à 1,27 $; 3M qui, grâce à ses programmes, a réduit ses émissions de polluants de 807 000 tonnes et a économisé 827 millions de dollars au fil des années; et Int ...[+++]erface, dont le programme de réduction des déchets a, de 1995 à 2001, généré des économies de plus de 185 millions de dollars à l'échelle mondiale, ce qui inclut son usine de Belleville en Ontario, qui affiche la meilleure productivité de tout le groupe Interface.

Si les valeurs limites des émissions sonores pour la réception des véhicules ont été renforcées au fil des ans (avec une réduction de plus de 10 décibels pour certains véhicules), aucune amélioration n'a été apportée en ce qui concerne l'exposition globale au bruit produit par les véhicules routiers, en raison principalement d'une augmentation notable du trafic routier.

35 de la Loi d’interprétation (L.R.C. 1985, ch. I-21) définit « télécommunication » de la façon suivante : « La transmission, l’émission ou la réception de signes, signaux, écrits, images, sons ou renseignements de toute nature soit par système électromagnétique, notamment par fil, câble ou système radio ou optique, soit par tout procédé technique semblable».