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Association d'employeurs
Association des employeurs
Attestation de l'employeur
Branding employeur
Directive relative à la déclaration écrite
Déclaration d'employeur unique
Déclaration de l'employeur
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Employée avec lien de dépendance
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Marque employeur
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Organisation patronale
Programme de déclaration de l'employeur
RCE incluant une déclaration de renonciation
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Salariée avec lien de dépendance
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Stratégie d'image employeur
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Stratégie employeur
Syndicat patronal

Translation of "déclaration de l'employeur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
déclaration d'employeur unique

declaration of single employer
Droit du travail | Relations du travail
Labour Law | Labour Relations


attestation de l'employeur | déclaration de l'employeur

employer's declaration
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS


Directive relative à la déclaration écrite | Directive relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail

Directive (91/533/EEC) on an employer's obligation to inform employees of the conditions applicable to the contract or employment relationship | Written Statement Directive
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | EUROPEAN UNION
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | EUROPEAN UNION


association d'employeurs | association des employeurs | organisation d'employeurs | organisation patronale | syndicat patronal

employer association | employer organisation | employers' association | employers' organisation
IATE - Labour law and labour relations
IATE - Labour law and labour relations


stratégie d'image de l'employeur | stratégie d'image employeur | stratégie de marque employeur | stratégie employeur | branding employeur

employer branding
économie | gestion > gestion des ressources humaines
économie | gestion > gestion des ressources humaines


programme de déclaration de l'employeur

Employer Reporting program
Travail et emploi
Labour and Employment


Guide de l'employeur pour le prélèvement, le versement et la déclaration des retenues à la source

Employer's Guide to Deducting, Remitting and Reporting Source Deductions
Titres de documents et d'œuvres | Fiscalité
Titles of Documents and Works | Taxation


renonciation à l'utilisation des réserves de cotisations d'employeur | RCE incluant une déclaration de renonciation

employer's contribution reserve with waiver of use
Sécurité sociale (Assurance) | Finances, impôts et douanes
Insurance | Financial affairs, taxation & customs


salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employé avec lien de dépendance | employée avec lien de dépendance

non-arm's length employee
comptabilité > comptabilité générale | économie > impôt | appellation de personne
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image employeur | marque d'employeur | marque employeur | branding employeur

employer brand | employer image
économie | gestion > gestion des ressources humaines
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Valeria Ronzitti, secrétaire générale du CEEP (Centre européen des employeurs et des entreprises fournissant des services publics et des services d'intérêt général), a déclaré à ce sujet: «Les employeurs et les fournisseurs de services publics ont un rôle majeur à jouer en faveur de l'intégration des migrants et des réfugiés en Europe.

Valeria Ronzitti, General Secretary of CEEP (European Centre of Employers and Enterprises providing Public Services and Services of general interest), said: “Employers and providers of public services have a key role to play in supporting the integration of migrants and refugees in Europe.


M. Koen Van Gerven, président-directeur général de Bpost, a déclaré: «Bpost est un grand employeur en Belgique et nous souhaitons donner à tout le monde la possibilité de travailler pour nous, qu'il s'agisse de réfugiés, de chômeurs de longue durée ou de personnes peu qualifiées.

Koen Van Gerven, CEO Bpost, said: "Bpost is a sizeable employer in Belgium who wants to give everyone the opportunity to work for us including refugees, long term unemployed and low skilled people.


Pour ce qui est de la déclaration d'employeur unique, un employeur aura incontestablement le pouvoir de formuler une demande en ce sens, tout comme le syndicat d'ailleurs.

In terms of the single-employer declaration, an employer will clearly have the authority to make an application as well as the union.


Par le passé, les fois où il a eu l'occasion de se prononcer sur ce genre de question, le Conseil a émis des déclarations d'employeur unique, qui n'ont pas eu d'autres suites.

On previous occasions when these kinds of things have been considered by the board, there have been declarations of single employer made, and it has just been just left there.


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Je tiens d'abord à vous signaler que le Conseil canadien des relations du travail est déjà saisi d'une demande de déclaration d'employeur unique.

By way of a preliminary, I should say there is a proceeding currently before the Canada Labour Relations Board involving an application for a declaration of a single employer.


demande aux États membres d'envisager des mesures d'incitation pour les employeurs, de manière à les encourager à faire appel à des employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants déclarés; encourage les États membres à mettre en place des systèmes simples de déclaration afin de décourager et de combattre le travail au noir, comme le recommande le Comité économique et social européen dans son avis relatif au développement des services à la famille pour augmenter le taux d'emploi et promouvoir l'égalité entre les hommes et ...[+++]

Asks the Member States to consider incentives to encourage the use of declared domestic workers and carers; encourages the Member States to put in place simple declaration systems so as to discourage and tackle the issue of undeclared employment, as recommended by the European Economic and Social Committee in its opinion on developing services to the family to increase employment rates and promote gender equality at work (SOC/508); recommends that the Commission promote the exchange of best practices between the Member States, follo ...[+++]


En outre, certains États membres déclarent n’avoir mis en place que des mesures qui transposent et mettent en œuvre la directive 2009/52/CEdu 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (dite «directive sur les sanctions à l'encontre des employeurs») (par exemple la Pologne ou la Hongrie).

Furthermore, some Member States report having in place only measures which transpose and implement Directive 2009/52/ECof 18 June 2009 providing for minimum standards on sanctions and measures against employers of illegally staying third country nationals (so-called Employers' Sanction Directive) (e.g. PL or HU).


4. Outre la transmission des informations visées à l’article 6 de la présente directive, l’employeur adapte, en vertu de l’article 15 de la directive 89/391/CEE, les mesures visées au présent article aux exigences des travailleurs à risques particuliers et, le cas échéant, aux évaluations des risques individuelles, notamment à l’égard des travailleurs ayant déclaré qu’ils portent un dispositif médical implanté actif ou passif tel qu’un stimulateur cardiaque, ou qu’ils portent à même le corps un dispositif médical annexe tel qu’une pom ...[+++]

4. In addition to providing the information set out in Article 6 of this Directive, the employer shall, pursuant to Article 15 of Directive 89/391/EEC, adapt the measures referred to in this Article to the requirements of workers at particular risk and, where applicable, to individual risks assessments, in particular in respect of workers who have declared the use of active or passive implanted medical devices, such as cardiac pacemakers, or the use of medical devices worn on the body, such as insulin pumps, or in respect of pregnant workers who have informed their employer of their condition.


Vladimír Špidla, commissaire européen chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances, a déclaré: 'Les employeurs et la société tout entière doivent commencer à considérer les personnes handicapées comme des personnes qui, d’une manière générale, souhaitent être actives – sur le marché du travail également.

EU Commissioner for Employment, Social Affairs and Equal Opportunities, Vladimír Špidla said: 'Employers and society at large need to start looking at people with disabilities as people who generally wish to be active – also in the labour market.


Ce que l'on propose ici est destiné à bien montrer qu'un syndicat et un employeur ont le droit de demander de déclaration d'employeur unique.

What's being proposed here is to make it clear that both a trade union and an employer have the right to make an application for the declaration of a single employer.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

déclaration de l'employeur

Date index:2023-12-14 -

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