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Aire de gestion de déchets radioactifs
Aire de gestion des déchets
Déchet de la zone d'opérations
Déchets de la zone d'opération
Opération intégrée de développement
Opérations d'immersion de déchets radioactifs en mer
Programme de développement intégré
Secteur de gestion des déchets
Zone d'action intégrée
Zone d'opérations de défense aérienne
Zone de gestion de déchets radioactifs
Zone de gestion des déchets
Zone de tir contrôlé

Translation of "déchet de la zone d'opérations " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
déchet de la zone d'opérations

process area waste
physique > énergie nucléaire
physique > énergie nucléaire


déchets de la zone d'opération

process area waste
IATE -
IATE -


Décision du Conseil concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation

Decision of the Council concerning the Control of Transboundary Movements of Wastes Destined for Recovery Operations
Titres de documents et d'œuvres | Gestion des déchets
Titles of Documents and Works | Waste Management


Décision du Conseil de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), du 30 mars 1992, sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation

Decision of the OECD Council of 30 March 1992 on the control of transfrontier movements of wastes destined for recovery operations
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


liste de classification OCDE des déchets destinés à des opérations de valorisation

OECD classification list of wastes destined for recovery operations
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


Lignes directrices relatives au traitement des déchets dans la zone extracôtière

Offshore Waste Treatment Guidelines [ Offshore Waste Treatment Guidelines for Offshore Hydrocarbon Exploration and Development ]
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


zone de gestion des déchets [ zone de gestion de déchets radioactifs | aire de gestion des déchets | aire de gestion de déchets radioactifs | secteur de gestion des déchets ]

waste management area [ WMA | radioactive waste management area ]
Gestion des déchets
Waste Management


zone d'opérations de défense aérienne | zone de tir contrôlé

air defence operations area
armée > armée de l'air
armée > armée de l'air


programme de développement intégré [ opération intégrée de développement | zone d'action intégrée ]

integrated development programme [ integrated action area | integrated development operation ]
16 ÉCONOMIE | MT 1616 région et politique régionale | BT1 politique régionale de l'UE | BT2 politique régionale | NT1 programme intégré méditerranéen | RT développement intégré [1611] | formation professionnelle [4406] | industrie des services [6
16 ECONOMICS | MT 1616 regions and regional policy | BT1 EU regional policy | BT2 regional policy | NT1 Integrated Mediterranean Programmes | RT integrated development [1611] | modernisation of industry [6806] | service industry [6846] | vocati


opérations d'immersion de déchets radioactifs en mer

radioactive waste sea dumping operations
sécurité > sécurité nucléaire
sécurité > sécurité nucléaire
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
9. Sauf dans les quantités et aux conditions réglementaires concernant la disposition des déchets dans la zone de gestion qualitative des eaux en question, notamment quant au paiement de toute redevance de pollution prévue par règlement à cette fin, il est interdit de déposer des déchets de toute nature — ou d’en permettre le dépôt — dans des eaux comprenant une zone de gestion qualitative des eaux désignée aux termes de l’article 11 ou 13, ni en tout endroit dans des conditions qui permettent à ces déchets ou à ceux résultant de leur ...[+++]

9. Except in quantities and under conditions prescribed with respect to waste disposal in the water quality management area in question, including the payment of any effluent discharge fee prescribed therefor, no person shall deposit or permit the deposit of waste of any type in any waters composing a water quality management area designated pursuant to section 11 or 13, or in any place under any conditions where the waste or any other waste that results from the deposit of the waste may enter any such waters.


86.1 (1) Que le fait lui ait été ou non signalé dans le cadre du paragraphe 72.01(3), l’inspecteur peut ordonner à une personne qui utilise les eaux ou qui dépose des déchets dans une zone fédérale la prise des mesures qu’il juge raisonnable d’imposer, notamment la cessation de toute activité, pour empêcher l’utilisation des eaux, le dépôt de déchets ou la défectuosité d’un ouvrage, ou pour en neutraliser, atténuer ou réparer les effets négatifs, s’il a des motifs raisonnables de croire :

86.1 (1) Whether or not a report has been made under subsection 72.01(3), an inspector may order a person who is using water or depositing waste in a federal area to take any reasonable measures that the inspector may specify, including the cessation of an activity, to prevent a use of waters, deposit of waste or failure of a work from occurring or to counteract, mitigate or remedy adverse effects of that use, deposit or failure, if an inspector has reasonable grounds to believe


La Commission, le Parlement et le Conseil devraient envisager la possibilité de subordonner l’octroi de l’aide financière de l’UE à la réalisation des objectifs de la politique de l’UE en matière de déchets. c) Les États membres devraient accorder une plus grande attention à la participation et à l’adhésion du public, se concentrer sur une collecte sélective intégrant les déchets biodégradables lorsque l’opération présente un bon rapport coût-efficacité et instituer une taxe de mise en décharge pour encourager la prévention et le recy ...[+++]

The Commission, the Parliament and the Council should consider linking EU financial support to the achievement of EU waste policy objectives (c) Member States should pay greater attention to public participation and adherence, focus on separate collection, including biodegradable waste when cost effective, and impose landfill taxes to encourage waste prevention and recycling ; reduced rates of assistance should be applied when the “polluter pays principle” is not applied (d) The Commission should make the EU contribution subject to the implementation of supporting measures, propose waste prevention targets, and clarify the concept of tr ...[+++]


Celles‑ci comprennent notamment des opérations illicites de traitement des déchets dans des zones humides écologiquement sensibles, et une attitude constante de tolérance adoptée par les autorités à l'égard de l'élimination non contrôlée des déchets.

These included unauthorised waste operations on environmentally sensitive wetlands, and a persistent pattern of official tolerance of the uncontrolled disposal of waste.


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Ces documents sont compatibles avec la convention de Bâle , la décision de l'OCDE (qui ne couvre que les transferts de déchets destinés à des opérations de valorisation dans la zone de l'OCDE) et le présent règlement, puisqu'ils tiennent compte des exigences spécifiques énoncées dans ces trois instruments.

Both documents are compatible with the Basel Convention , the OECD Decision (which only covers shipments of wastes destined for recovery operations within the OECD area) and this Regulation, since they take into account the specific requirements set out in these three instruments.


b)Les autorités compétentes d'expédition et de destination ne peuvent consentir à un transfert de déchets destinés à une opération de valorisation ou d'élimination intermédiaire que s'il n'y a pas de raison pour s'opposer, en vertu des articles 11 ou 12, au(x) transfert(s) de déchets vers les installations procédant à des opérations de valorisation ou d'élimination intermédiaires ou non intermédiaires ultérieures.

(b)The competent authorities of dispatch and destination may give their consent to a shipment of waste destined for an interim recovery or disposal operation only if there are no grounds for objection, in accordance with Articles 11 or 12, to the shipment(s) of waste to the facilities performing any subsequent interim or non-interim recovery or disposal operations.


En outre, il intègre dans le droit de l’Union les dispositions de la convention de Bâle ainsi que la révision de la décision de 2001 de l’OCDE concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation (par exemple lorsqu’un déchet est traité pour le valoriser en un produit utilisable ou transformé en combustible).

It also incorporates the provisions of the Basel Convention and the revision of the OECD’s 2001 decision on the control of transboundary movements of wastes destined for recovery operations (i.e. where a waste is processed to recover a usable product or converted into a fuel) in EU law.


Les États membres devraient par ailleurs s'assurer que les exploitants et leurs successeurs tiennent des registres à jour sur ces installations de gestion de déchets et que les exploitants transmettent à leurs successeurs des informations sur l'état de l'installation de gestion de déchets et sur les opérations qui y sont effectuées.

In addition, Member States should ensure that operators and their successors maintain up-to-date records relating to such waste facilities and that operators transfer to their successors information concerning the state of the waste facility and its operations.


En règle générale, la valorisation, et en particulier le recyclage des déchets non dangereux et de nombreux types de déchets dangereux, et les opérations préparatoires connexes, sont exclus du champ d'application de la directive IPPC et ne seront donc pas couverte par des documents BREF.

As a general rule, recovery and, in particular, recycling of non-hazardous waste and many types of hazardous waste and the related preparatory operations are not included in the scope of the IPPC directive and will therefore not be covered by BREF documents.


Cependant, au cours de son examen, la Commission avait relevé que dans le secteur de la gestion des déchets, en Belgique, l'opération était susceptible de soulever des doutes sérieux, notamment dans les activités de collecte des déchets banals, du traitement des déchets industriels spéciaux et du nettoyage industriel.

However, in its investigation the Commission found that in the waste management sector in Belgium the merger gave rise to serious concerns, particularly in ordinary waste collection, special industrial waste treatment and industrial cleaning.




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déchet de la zone d'opérations

Date index:2022-08-15 -

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