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CDD
Contractuel
Durée contractuelle
Durée contractuelle d'un prêt
Durée contractuelle d'émissions
Durée d'un prêt
Employé sous contrat à durée déterminée
Taux contractuel des prêts

Translation of "durée contractuelle d'un prêt " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
durée contractuelle d'un prêt

agreed maturity for loans
IATE - Financial institutions and credit | Business organisation | Accounting
IATE - Financial institutions and credit | Business organisation | Accounting


taux contractuel des prêts

contract rate on loans
Banque | Prêts et emprunts
Banking | Loans


durée contractuelle d'émissions

original maturity of issues
IATE - ECONOMICS
IATE - ECONOMICS


durée contractuelle

agreed term
IATE - Economic analysis
IATE - Economic analysis


durée d'un prêt

life of a loan
Prêts et emprunts
Loans


engagement contractuel sur le taux de prêt hypothécaire à frais variables [ engagement contractuel sur le taux de prêt à frais variables ]

locked-in interest rate-floating points
Banque
Banking


contractuel | CDD | employé sous contrat à durée déterminée

contract worker | contract employee
gestion > gestion des ressources humaines | appellation de personne > titre et fonction
gestion > gestion des ressources humaines | appellation de personne > titre et fonction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
g) leurs modalités et conditions contractuelles standard, comprenant la durée contractuelle minimale éventuelle, les conditions de résiliation anticipée d'un contrat et les frais éventuels y afférents, les procédures et les frais directs liés au changement de fournisseur et à la portabilité des numéros et autres identifiants, et les modalités d’indemnisation en cas de retard ou d’abus en matière de changement de fournisseur.

g) their standard contract terms and conditions, including any minimum contractual period, the conditions for and any charges due on early termination of a contract, the procedures and direct charges related to switching and portability of numbers and other identifiers, and compensation arrangements for delay or abuse of switching.


iv) les restrictions éventuelles imposées par le fournisseur à l’utilisation des équipements terminaux fournis, y compris les informations relatives au déblocage des équipements terminaux et les frais éventuels en cas de résiliation avant la fin de la durée contractuelle minimale.

(iv) any restrictions imposed by the provider on the use of terminal equipment supplied, including information on unlocking the terminal equipment and any charges involved if the contract is terminated before the end of the minimum contract period.


(4) Dans le cas d’un prêt d’une durée de moins de 10 ans, le prêteur peut renouveler le prêt à un taux d’intérêt qui n’excède pas le taux maximal selon l’article 14 à la date de renouvellement, à condition que la durée totale du prêt — compte tenu de tous les renouvellements — ne dépasse pas 10 ans à compter de l’échéance du premier versement à valoir sur le principal.

(4) Where a loan has a term of less than 10 years, the lender may renew it for additional terms, at an interest rate not exceeding the maximum rate calculated under section 14 as at the renewal date, to an aggregate maximum term of ten years, calculated as of the date of the first scheduled principal instalment under the loan.


(2) Le prêteur et l’emprunteur peuvent convenir à tout moment de modifier les modalités du prêt ou, à son échéance, de le renouveler, à condition que la durée totale du prêt — compte tenu de tous les renouvellements — ne dépasse pas dix ans à compter de la date d’échéance du premier paiement de principal et d’intérêts.

(2) The lender and the borrower may, at any time, agree to amend the terms of the loan or, at the end of a loan term, to renew the loan, to an aggregate maximum term of 10 years, beginning on the day on which the first payment of principal and interest is due.


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Bien que le prêt soit administré par la banque, les étudiants emprunteurs continuent de participer au Programme canadien de prêts aux étudiants, et sont donc visés par un contrat pendant toute la durée de leur prêt.

Although the loan is with the bank, those student borrowers remain part of the Canada student loans program, and there is a contract that covers them during the entirety of their loan.


Afin de garantir que les contributions liées aux intérêts afférents aux prêts commerciaux souscrits par les fonds de mutualisation visés à l’article 38, paragraphe 3, point b), et à l’article 39, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) no 1305/2013 sont maintenues à un niveau adéquat, il importe que la durée de ces prêts commerciaux soit d’un an au minimum et de cinq ans au maximum.

In order to ensure that contributions related to the interest on commercial loans taken by the mutual funds referred to in Articles 38(3)(b) and 39(4)(b) of Regulation (EU) No 1305/2013 are maintained at an appropriate level, the minimum and maximum duration of those commercial loans should be of between one and five years.


La durée maximum des prêts est de 15 ans pour les projets relatifs aux infrastructures et de 12 ans pour les PME.

The term for infrastructure projects is 15 years; loans for SMEs may go up to 12 years.


Cela représentait, à la fin de mars2001, des pertes de 155,8millions de dollars et on estime à plus de 200millions de dollars les pertes qui seront accusées sur la durée de ces prêts administrés dans le cadre du Programme de financement des petites entreprises du Canada et de son prédécesseur, le Programme de prêts aux petites entreprises.

What this translates into is a loss of $155.8 million by the end of March 2001 and projected losses of over $200 million over the life of the loans administered under the Canada Small Business Financing Program and its predecessor, the Small Business Loans Program.


Pour un salarié à temps partiel, la durée contractuelle de travail doit être exprimée en pourcentage de la durée normale de travail d'un salarié à temps complet dans l'unité locale (dans un poste équivalent à celui du salarié à temps partiel).

For a part-time employee, the hours contractually worked should be expressed as a percentage of the number of normal hours worked by a full-time employee in the local unit (in an job equivalent to that of the part-time employee).


Durée contractuelle de travail (à temps complet ou à temps partiel)

Contractual working time (full-time or part-time)




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durée contractuelle d'un prêt

Date index:2022-04-25 -

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