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Courrier arrivant de l'étranger
Courrier déposé à l'étranger
Courrier pour l'étranger
Courrier pour la province
Division du courrier britannique et étranger
Déposé à l'étranger
Enregistré à l'étranger

Translation of "courrier déposé à l'étranger " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
courrier déposé à l'étranger

mailing abroad
Expédition et livraison | Levée et distribution du courrier | Objets de correspondance (Postes)
Shipping and Delivery | Mail Pickup and Distribution | Postal Correspondence


courrier pour la province | courrier pour l'étranger

outward mail
IATE - Communications
IATE - Communications


division du courrier britannique et étranger

B and F mail division
IATE - Communications
IATE - Communications


déposé à l'étranger [ enregistré à l'étranger ]

registered abroad
Marques de commerce (Droit) | Propriété industrielle et intellectuelle | Phraséologie des langues de spécialité
Trademarks (Law) | Copyright, Patent and Trademark Law | Special-Language Phraseology


Règlement sur les envois de la poste aux lettres déposés à l'étranger

Posting Abroad of Letter-Post Items Regulations
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Postes
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Postal Service


courrier arrivant de l'étranger

inward mail
IATE - Communications
IATE - Communications
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres ont fait part de la réticence des propriétaires d'équidés à soumettre par courrier postal le document d'identification aux organismes émetteurs pour la mise à jour des données d'identification, a fortiori lorsque ces organismes sont situés à l'étranger.

Member States have reported the reluctance of owners of equidae to submit by mail the identification document to issuing bodies for the updating of identification details, even more so where the issuing body is located abroad.


307. invite instamment la Commission à s'assurer que tout effort de consolidation dans l'architecture TIC s'oriente vers des normes ouvertes, bien acceptées, utilisées par de multiples vendeurs et pouvant être mises en œuvre par un logiciel libre; rappelle qu'il est plus aisé de s'assurer que les intérêts étrangers ne puissent accéder au stockage des courriers électroniques sur place, du fait de l'emplacement géographique;

307. Urges the Commission to ensure that any consolidation endeavours in the ICT architecture goes towards well-accepted, open standards that are used by multiple vendors and which can be implemented by open source software; recalls that it is easier to ensure that email storage on the premises is not accessed by foreign interests because of its geographical location;


(a) maintiennent un site web à jour qui fournisse aux parties un accès aisé aux informations concernant la procédure de REL d'une manière claire et compréhensible et qui permette également aux consommateurs de déposer une réclamation et de soumettre les justificatifs nécessaires en ligne, par courrier électronique ou d'autres moyens électroniques;

(a) maintain an up-to-date website which provides the parties with easy access to information concerning the ADR procedure in a clear and comprehensible manner, and which also enables consumers to submit a complaint and the requisite supporting documents online via e-mail or by other electronic means;


3 bis. En ce qui concerne les montants déposés avant le 31 décembre 2010 auprès d'établissements de crédit ou de succursales d'établissements de crédit étrangers opérant sur le territoire des États membres et les dépôts des déposants dont la résidence principale se situe dans un État membre qui, avant le 1 er janvier 2008, disposait d'un système de garantie des dépôts légal prévoyant un niveau de garantie fixe compris entre 100 000 EUR e ...[+++]

3a. With regard to deposits with credit institutions or branches of foreign credit institutions in the Member States which were already made before 31 December 2010 and with regard to deposits of depositors whose principal place of residence is in an Member State which, before 1 January 2008, had a statutory DGS with a fixed coverage level between EUR 100 000 and EUR 300 000 for deposits, the Member States concerned may decide, by way of derogation from paragraph 1, that the fixed coverage level hitherto in force shall remain in force unaltered.


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3 bis. En ce qui concerne les montants déposés avant le 31 décembre 2010 auprès d'établissements de crédit ou de succursales d'établissements étrangers opérant sur le territoire des États membres et les dépôts des déposants dont la résidence principale se situe dans un État membre qui, au 1 janvier 2008, disposait d'un système de garantie de dépôts prévoyant un niveau légal de garantie compris entre 100 000 EUR et 300 000 EUR, les ...[+++]

3a. With regard to deposits with credit institutions or branches of foreign credit institutions in the Member States which were already made before 31 December 2010 and with regard to deposits of depositors whose principal place of residence is in an Member State which, before 1 January 2008, had a statutory Deposit Guarantee Scheme with a fixed coverage level between EUR 100 000 and EUR 300 000 for deposits, the Member States concerned may decide, by way of derogation from paragraph 1, that the fixed coverage level hitherto in force shall remain in force unaltered .


De même, il convient de faire en sorte que la notification des actes et les communications y afférentes puissent se faire par courrier électronique et que les signatures puissent être fournies par voie électronique, et lorsqu'un témoignage doit être déposé par voie orale, il convient d'encourager le recours à la vidéoconférence.

By the same token, where there is a need to provide for service of documents, provision should be made to ensure that documents can be served and communications effected by electronic mail and signatures provided electronically and, where there is a need for oral testimony, the use of video-conferencing should be encouraged.


1. Si un délai expire, soit un jour où on ne peut déposer de documents auprès de l'Office, soit un jour où le courrier ordinaire n'est pas distribué dans la localité du siège de l'Office, pour des raisons autres que celles indiquées au paragraphe 2, le délai est prorogé jusqu'au premier jour où les documents peuvent être déposés et où le courrier ordinaire est distribué.

1. If a time limit expires on a day on which the Office is not open for receipt of documents or on which, for reasons other than those referred to in paragraph 2, ordinary mail is not delivered in the locality in which the Office is located, the time limit shall extend until the first day thereafter on which the Office is open for receipt of documents and on which ordinary mail is delivered.


Les courriers de plainte sont soit à adresser au Secrétariat général de la Commission européenne (B-1049 Bruxelles, télécopie: +32.2.295.39.13, adresse courriel: «SG-PLAINTES@cec.eu.int), soit à déposer dans un des bureaux de représentation de la Commission dans les Etats membres.

Written complaints may be sent to the Commission Secretariat-General (B-1049 Brussels, fax: +32.2.295.39.13; e-mail: SG-PLAINTES@cec.eu.int), or lodged with one of the Commission's offices in the Member States.


* l'amélioration du service de courrier transfrontière s'est répercutée sur la qualité de service nationale, car une fois dans le circuit national, le courrier est traité de la même façon, qu'il soit intérieur ou étranger;

* The improvement in the cross-border mail service has improved the domestic quality of service as, once in the domestic pipeline, mail is treated the same, whether it is domestic or foreign mail;


Les courriers de plainte relative à l’application du droit de l’Union par un État membre sont, soit à adresser au Secrétariat général de la Commission européenne par courrier postal à l’adresse «B-1049 Bruxelles, Belgique» ou par courriel à l’adresse «SG-PLAINTES@ec.europa.eu», soit à déposer dans un des bureaux de représentation de la Commission dans les États membres.

Written complaints about the application of Union law by a Member State may be sent to the Commission Secretariat General by post at the address "1049 Brussels, Belgium" or by email at SG-PLAINTES@ec.europa.eu, or lodged with one of the Commission’s offices in the Member States.




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courrier déposé à l'étranger

Date index:2021-10-17 -

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