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Contribution de l'employeur
Cotisation de l'employeur
Cotisation patronale
Employé avec lien de dépendance
Employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur
Employée avec lien de dépendance
Employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur
Quote-part patronale
Relations avec le personnel
Relations avec les employés
Relations de travail
Relations employeur-employé
Salarié avec lien de dépendance
Salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur
Salariée avec lien de dépendance
Salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur

Translation of "contribution de l'employeur et de l'employé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Réunion nationale des organisations d'employeurs et d'employés avec la CEIC [ Réunion nationale des organisations d'employeurs et d'employés ]

National Labour/Business Meeting with CEIC [ National Labour/Business Meeting ]
Sécurité sociale et assurance-emploi | Réunions
Social Security and Employment Insurance | Meetings


Confirmation de l'identité de l'employé (à l'employeur pour plusieurs employés)

Confirmation of Employee Identification (To Employer for Several Employees)
Titres de formulaires administratifs | Fiscalité
Titles of Forms | Taxation


Enquête transversale sur les employeurs et les employés nouvellement embauchés

Cross-sectional Survey of Employers and New Hires
Titres de programmes et de cours
Titles of Programs and Courses


contribution de l'employeur | cotisation de l'employeur | cotisation patronale | quote-part patronale

employer's contribution
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | Social protection
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | Social protection


salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employé avec lien de dépendance | employée avec lien de dépendance

non-arm's length employee
comptabilité > comptabilité générale | économie > impôt | appellation de personne
comptabilité > comptabilité générale | économie > impôt | appellation de personne


cotisation de l'employeur | contribution de l'employeur | cotisation patronale

employer's contribution | employer contribution
Sécurité sociale (Assurance) | Finances, impôts et douanes | Rémunération du travail (Travail)
Insurance | Financial affairs, taxation & customs | Labour


remboursement de la contribution à l'épargne de l'employeur

reimbursement of employer's savings contribution
IATE - FINANCE | Insurance
IATE - FINANCE | Insurance


contributions de l'employeur aux fonds de retraite constitués chez lui

employer's contributions to the pension funds established by him
IATE - ECONOMICS
IATE - ECONOMICS


relations de travail | relations employeur-employé | relations avec les employés | relations avec le personnel

work relations | working relationship | staff relations | employer-employee relations | employer-employee relationship
travail > relations professionnelles
travail > relations professionnelles


responsabilité civile de l'employeur pour la faute de l'employé

respondeat superior
droit > droit civil | gestion > organisation administrative et technique
droit > droit civil | gestion > organisation administrative et technique
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
demande aux États membres, dans l'intervalle, de réglementer toute relation de travail entre les chefs de famille — en leur qualité d'employeurs — et un employé/travailleur offrant des services rémunérés dans le ménage de l'employeur.

Asks the Member States, in the meantime, to regulate any labour relationship between householders — when acting as employers — and an employee/worker providing remunerated services within the employer’s household.


relève que les particuliers employeurs ont un rôle crucial à jouer en matière de respect des droits et des normes de travail équitables; invite les États membres à veiller à ce que les employeurs et les employés aient accès aux informations pertinentes.

Notes that private household employers have a primordial role to play in observing fair labour standards and rights; calls on the Member States to ensure that relevant information must be available to employers and employees.


2. Si l'inventeur est un employé, le droit au brevet communautaire est défini selon le droit de l'Etat sur le territoire duquel l'employé exerce son activité principale; si l'Etat sur le territoire duquel s'exerce l'activité principale ne peut être déterminé, le droit applicable est celui de l'Etat sur le territoire duquel se trouve l'établissement de l'employeur auquel l'employé est attaché.

2. If the inventor is an employee, the right to the Community patent shall be determined in accordance with the law of the State in which the employee is mainly employed; if the State in which the employee is mainly employed cannot be determined, the law to be applied shall be that of the State in which the employer has his place of business to which the employee is attached.


3. Aux fins de l’application du paragraphe 1, points a) et b), les États membres présument qu’une relation d’emploi a duré au moins trois mois, sauf preuve contraire fournie notamment par l’employeur ou l’employé.

3. In order to apply paragraph 1(a) and (b), Member States shall provide that an employment relationship of at least three months duration be presumed unless, among others, the employer or the employee can prove otherwise.


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Le niveau de rémunération convenu est présumé avoir été au moins aussi élevé que celui du salaire prévu par la législation applicable en matière de salaire minimal, les conventions collectives ou selon une pratique établie dans le secteur professionnel correspondant, sauf preuve contraire fournie par l’employeur ou l’employé, dans le respect, le cas échéant, des dispositions nationales obligatoires relatives aux salaires.

The agreed level of remuneration shall be presumed to have been at least as high as the wage provided for by the applicable laws on minimum wages, by collective agreements or in accordance with established practice in the relevant occupational branches, unless either the employer or the employee can prove otherwise, while respecting, where appropriate, the mandatory national provisions on wages.


3. Aux fins de l’application du paragraphe 1, points a) et b), les États membres présument qu’une relation d’emploi a duré au moins trois mois, sauf preuve contraire fournie notamment par l’employeur ou l’employé.

3. In order to apply paragraph 1(a) and (b), Member States shall provide that an employment relationship of at least three months duration be presumed unless, among others, the employer or the employee can prove otherwise.


Le niveau de rémunération convenu est présumé avoir été au moins aussi élevé que celui du salaire prévu par la législation applicable en matière de salaire minimal, les conventions collectives ou selon une pratique établie dans le secteur professionnel correspondant, sauf preuve contraire fournie par l’employeur ou l’employé, dans le respect, le cas échéant, des dispositions nationales obligatoires relatives aux salaires;

The agreed level of remuneration shall be presumed to have been at least as high as the wage provided for by the applicable laws on minimum wages, by collective agreements or in accordance with established practice in the relevant occupational branches, unless either the employer or the employee can prove otherwise, while respecting, where appropriate, the mandatory national provisions on wages;


Les relations de travail du personnel de RD sont généralement réglementées par la législation nationale, la négociation collective entre les représentants des employeurs et des employés ou, dans le cas du personnel universitaire, le règlement du travail de l'institution d'enseignement supérieur.

As regards the employment relationships of staff in RD there are, generally speaking, three basic ways of regulations: by state law, by collective bargaining between representatives of employers and employees or, in the case of academic staff by employment regulations of the higher education institution.


2. Si l'inventeur est un employé, le droit au brevet communautaire est défini selon le droit de l'Etat sur le territoire duquel l'employé exerce son activité principale; si l'Etat sur le territoire duquel s'exerce l'activité principale ne peut être déterminé, le droit applicable est celui de l'Etat sur le territoire duquel se trouve l'établissement de l'employeur auquel l'employé est attaché.

2. If the inventor is an employee, the right to the Community patent shall be determined in accordance with the law of the State in which the employee is mainly employed; if the State in which the employee is mainly employed cannot be determined, the law to be applied shall be that of the State in which the employer has his place of business to which the employee is attached.


Les partenaires sociaux devraient être encouragés à contribuer à ce mouvement en soutenant des accords de flexibilité du temps de travail, dans l'intérêt des employeurs comme des employés.

Social Partners should be encouraged to contribute by supporting agreements on flexible working to the benefit of both employers and employees.




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contribution de l'employeur et de l'employé

Date index:2022-03-07 -

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