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Conclusion de contrat
Contrat
Contrat boursier
Contrat de futur
Contrat de future
Contrat de travail du personnel
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équipement biomédical

Translation of "contrat d'équipe " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence
SNOMEDCT-BE (procedure) / 711031001
SNOMEDCT-BE (procedure) / 711031001


ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels

contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer
Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals


contrat de travail du personnel

CE1B - employment contract
SNOMEDCT-CA (concept administratif) / 184625001
SNOMEDCT-CA (concept administratif) / 184625001


contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]

digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]
12 DROIT | MT 1211 droit civil | BT1 contrat | BT2 droit civil | RT commerce électronique [2031]
12 LAW | MT 1211 civil law | BT1 contract | BT2 civil law | RT electronic commerce [2031]


contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]
12 DROIT | MT 1211 droit civil | BT1 droit civil | NT1 cadre commun de référence | NT1 clause contractuelle | NT2 clause abusive | NT2 clause compromissoire | NT1 contrat numérique | NT1 garantie | NT2 solvabilité financière | NT1 hypothèque |
12 LAW | MT 1211 civil law | BT1 civil law | NT1 Common Frame of Reference | NT1 contract terms | NT2 arbitration clause | NT2 unfair terms of contract | NT1 digital contract | NT1 guarantee | NT2 financial solvency | NT1 mortgage | NT1 power o


négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture

negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors
Aptitude
skill


marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]

futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]
24 FINANCES | MT 2421 libre circulation des capitaux | BT1 dérivé financier | BT2 instrument financier | BT3 marché financier | RT marché des changes [2411]
24 FINANCE | MT 2421 free movement of capital | BT1 financial derivative | BT2 financial instrument | BT3 financial market | RT foreign exchange market [2411]


législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats

contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws
Savoir
knowledge


contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur

futures | future | futures contract
finance > contrat à terme standardisé
finance > contrat à terme standardisé


équipement biomédical

Biomedical equipment
SNOMEDCT-BE (physical object) / 303607000
SNOMEDCT-BE (physical object) / 303607000
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(57) En ce qui concerne les équipements terminaux, les contrats devraient préciser toutes les éventuelles restrictions à l'utilisation de l'équipement imposées par le fournisseur, par exemple par le verrouillage de la carte SIM pour les appareils mobiles, et les frais éventuels dus en cas de résiliation anticipée du contrat.

(57) With respect to terminal equipment, contracts should specify any restrictions imposed by the provider on the use of the equipment, for example by way of ‘SIM-locking’ mobile devices, and any charges due on termination of the contract prior to the agreed expiry date.


i) «contrat de financement»: tout contrat ou accord de prêt, de leasing, de location ou de vente différée concernant un équipement quelconque, qu'il soit prévu ou non, dans les conditions de ce contrat ou accord ou de tout contrat ou accord accessoire, qu'un transfert de propriété de cet équipement aura ou pourra avoir lieu;

‘finance agreement’ means any loan, lease, hiring or deferred sale agreement or arrangement relating to any equipment whether or not the terms of that agreement or arrangement or any collateral agreement or arrangement provide that a transfer of ownership of that equipment will or may take place;


«contrat de financement»: tout contrat ou accord de prêt, de leasing, de location ou de vente différée concernant un équipement quelconque, qu'il soit prévu ou non dans les conditions de ce contrat ou accord ou de tout contrat ou accord accessoire qu'un transfert de propriété de cet équipement aura ou peut avoir lieu;

‘finance agreement’ means any loan, lease, hiring or deferred sale agreement or arrangement relating to any equipment whether or not the terms of that agreement or arrangement or any collateral agreement or arrangement provide that a transfer of ownership of that equipment will or may take place.


«contrat de financement»: tout contrat ou accord de prêt, de leasing, de location ou de vente différée concernant un équipement quelconque, qu'il soit prévu ou non dans les conditions de ce contrat ou accord ou de tout contrat ou accord accessoire qu'un transfert de propriété de cet équipement aura ou peut avoir lieu;

‘finance agreement’ means any loan, lease, hiring or deferred sale agreement or arrangement relating to any equipment whether or not the terms of that agreement or arrangement or any collateral agreement or arrangement provide that a transfer of ownership of that equipment will or may take place.


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En ce qui concerne les équipements terminaux, les contrats avec les clients devraient préciser les restrictions imposées par le fournisseur à l’utilisation de ces équipements, par exemple par le verrouillage de la carte SIM des appareils mobiles («SIM-locking»), si de telles restrictions ne sont pas interdites par la législation nationale, et tous frais dus au moment de la résiliation du contrat, avant ou à la date d’expiration convenue, y compris tout coût imposé pour conserver l’équipement.

With respect to terminal equipment, the customer contract should specify any restrictions imposed by the provider on the use of the equipment, such as by way of ‘SIM-locking’ mobile devices, if such restrictions are not prohibited under national legislation, and any charges due on termination of the contract, whether before or on the agreed expiry date, including any cost imposed in order to retain the equipment.


nm) «contrat de financement»: tout contrat ou accord de prêt, de leasing, de location ou de vente différée concernant un équipement quelconque, qu'il soit prévu ou non dans les conditions de ce contrat ou accord ou de tout contrat ou accord accessoire qu'un transfert de propriété de cet équipement aura ou pourra avoir lieu.

(nm) ‘finance agreement’ means any loan, lease, hiring or deferred sale agreement or arrangement relating to any equipment whether or not the terms of that agreement or arrangement or any collateral agreement or arrangement provide that a transfer of ownership of that equipment will or may take place.


"contrat de financement": tout contrat ou accord de prêt, de leasing, de location ou de vente différée concernant un équipement quelconque, qu'il soit prévu ou non dans les conditions de ce contrat ou accord ou de tout contrat ou accord accessoire qu'un transfert de propriété aura ou pourra avoir lieu.

"finance agreement" means any loan, lease, hiring or deferred sale agreement or arrangement relating to any equipment whether or not the terms of that agreement or arrangement or any collateral agreement or arrangement provide that a transfer of ownership of that equipment will or may take place.


1 quarter) "Contrat de financement": tout contrat ou accord de prêt, de location ou de vente différée concernant un équipement quelconque, qu'il soit prévu ou non dans les conditions de ce contrat ou accord ou de tout contrat ou accord accessoire qu'un transfert de propriété aura ou pourra avoir lieu.

(lc) 'finance agreement' means any loan, lease, hiring or deferred sale agreement or arrangement relating to any equipment whether or not the terms of that agreement or arrangement or any collateral agreement or arrangement provide that a transfer of ownership of that equipment will or may take place;


"contrat de financement” : tout contrat ou accord de prêt, de crédit-bail, de location ou de vente à tempérament concernant un équipement quelconque, qu'il soit prévu ou non dans les conditions de ce contrat ou accord ou de tout contrat ou accord accessoire qu'un transfert de propriété aura ou pourra avoir lieu;

'finance agreement' means any loan, lease, hiring or deferred sale agreement or arrangement relating to any equipment whether or not the terms of that agreement or arrangement or any collateral agreement or arrangement provide that a transfer of ownership of that equipment will or may take place;


considérant qu'il convient d'opérer une distinction claire entre un contrat de participation ou un contrat avec un abonné à un système ou un contrat autorisant l'utilisation d'un tel système et un contrat de fourniture de l'équipement technique, ce dernier étant régi par les dispositions normales du droit conventionnel, de façon à permettre ainsi à un vendeur de système de récupérer ses coûts directs en cas de résiliation d'un contrat de participation ou conclu avec un abonné de souscription, effectuée conformément aux dispositions du ...[+++]

Whereas a clear distinction between a contract for participation in or allowing for use of a system and the supply of the technical equipment itself is appropriate, the latter being subject to normal contract law, thus allowing a system vendor to claim his direct costs in the case of the termination of a participation or subscription contract in accordance with the provisions of this Regulation;




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contrat d'équipe

Date index:2022-06-14 -

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