L'honorable Jean-Claude Rivest: Honorables sénateurs, la ministre est-elle au courant que, au Québec, l'Assemblée nationale a protégé l'institution traditionnelle du ma
riage comme étant l'union d'un homme et d'une femme, et que, par contre, elle a créé une nouvelle i
nstitution, l'union civile, permettant aux conjoints du même se
xe de s'unir par un contrat reconnu par la loi et par le Code civil, et qui a sur le plan juridique les m
...[+++]êmes effets que le mariage?
Hon. Jean-Claude Rivest: Honourable senators, is the minister aware that in Quebec the National Assembly protected the traditional institution of marriage as the union of a man and a woman and created a new institution, a civil union, allowing same- sex partners to unite under a contract, which is recognized by law and the Civil Code and which, legally speaking, has the same effects as marriage?