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CRM
Compte rendu analytique
Compte rendu après action
Compte rendu d'avarie
Compte rendu d'entretien
Compte rendu d'entrée
Compte rendu de dommages
Compte rendu de séance
Compte rendu du laboratoire
Compte rendu du laboratoire l'ensemble des résultats
Compte rendu du laboratoire par télécopieur
Compte rendu exhaustif
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Compte rendu post-action
Compte rendu postaction
Compte rendu sommaire
Compte rendu sténographique
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Procès-verbal
Rapport après action

Translation of "compte rendu d'entrée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
compte rendu d'entrée

entry fix
IATE - TRANSPORT
IATE - TRANSPORT


compte rendu sténographique [ compte rendu exhaustif | compte rendu in extenso | compte rendu textuel | compte rendu mot à mot ]

verbatim record [ verbatim report | verbatim ]
Vocabulaire parlementaire | Organisation de congrès et de conférences
Parliamentary Language | Conferences and Colloquia: Organization


compte rendu du laboratoire : par télécopieur

Laboratory reporting, fax
SNOMEDCT-CA (intervention) / 5812006
SNOMEDCT-CA (intervention) / 5812006


compte rendu du laboratoire

Laboratory reporting
SNOMEDCT-CA (intervention) / 16488004
SNOMEDCT-CA (intervention) / 16488004


compte rendu du laboratoire : l'ensemble des résultats

Laboratory reporting, cum sum
SNOMEDCT-CA (intervention) / 57501001
SNOMEDCT-CA (intervention) / 57501001


compte rendu après action [ compte rendu postaction | rapport après action | compte rendu post-action ]

after action report
Écrits commerciaux et administratifs
Business and Administrative Documents


compte rendu de dommages [ compte rendu d'avarie | compte rendu sur les dégâts ]

damage report
Transport par eau
Water Transport


compte rendu analytique | compte rendu sommaire

summary proceedings | summary record | SR [Abbr.]
IATE - 0436
IATE - 0436


compte rendu incident matériel | compte rendu mécanique | CRM [Abbr.]

logbook | trouble report
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport


compte rendu de séance | compte rendu d'entretien | procès-verbal

minutes
Défense des états
Defence & warfare
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. John Williams: Oui, en tant que président du Comité permanent des comptes publics, madame la présidente, je tiens à dire, pour le compte rendu, et d'entrée de jeu, qu'il ne s'agit pas de mener une enquête afin de déterminer qui a menti et qui a commis un parjure, et ainsi de suite.

Mr. John Williams: Yes, as chair of the public accounts committee, Madam Chair, I want to put on record, first of all, that this is not an investigation at this point in time as to who is lying and who committed perjury and so on.


Néanmoins, l'expérience acquise depuis l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 515/97 montre que l'utilisation du SID aux seules fins d'observation et de compte rendu, de surveillance discrète ou de contrôles spécifiques ne permet pas d'atteindre entièrement l'objectif du système, qui est d'aider à prévenir, à rechercher et à poursuivre les opérations qui sont contraires aux réglementations douanière ou agricole.

However, experience gained since Regulation (EC) No 515/97 entered into force has shown that the use of the CIS for the sole purposes of sighting and reporting, discreet surveillance or specific checks does not make it possible to achieve fully the system's objective, which is to assist in preventing, investigating and prosecuting operations that are in breach of customs or agricultural legislation.


La présente proposition est conforme à l’arrêt rendu le 19 février 2009 par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire C-228/06, Mehmet Soysal et Ibrahim Savatli , dans le cadre duquel la Cour a jugé que «l’article 41, paragraphe 1, du protocole additionnel [à l’accord d’association avec la Turquie], signé le 23 novembre 1970 à Bruxelles [.], doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à l’introduction, à compter de l’entrée en vigueur de ce protocole, de l’exigence d’un visa pour permettre à des ressortissants turcs, ...[+++]

This proposal is coherent with the ruling of the Court of Justice of the European Union of 19 February 2009 in Case C-228/06, Mehmet Soysal and Ibrahim Savatli , in which the Court ruled that "Article 41(1) of the Additional Protocol to the Association Agreement with Turkey, signed on 23 November 1970 in Brussels, is to be interpreted as meaning that it precludes the introduction, as from the entry into force of that protocol, of a requirement that Turkish nationals such as the appellants in the main proceedings must have a visa to enter the territory of a Member State in order to provide services there on behalf of an undertaking establ ...[+++]


un compte rendu et une analyse concernant les incidents et accidents significatifs qui ont eu lieu depuis l'entrée en vigueur de la présente directive,

a report and analysis on significant incidents and accidents, which have taken place since the entry into force of this Directive,


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25. estime qu'il est dans l'intérêt des nouveaux États membres et de la zone euro dans son ensemble de procéder à une analyse attentive des coûts et avantages de l'adoption de l'euro à un stade précoce, en tenant compte notamment du fait que l'entrée dans la zone euro a de lourdes conséquences en termes d'instruments de politique monétaire et requiert une marge de manœuvre appropriée en matière de politique budgétaire, laquelle est l'instrument macroéconomique qui reste disponible; demande que ces analyses soient ...[+++]

25. Considers that it is in the interests of the new Member States and of the euro zone to conduct a careful analysis of the costs and benefits of adopting the euro at an early stage, in particular taking into account that membership of the euro zone has important consequences as regards monetary policy instruments and requires an appropriate degree of room for fiscal policy, which remains the macro-economic instrument available; calls for these analyses to be made public;


Consignons cette observation au compte rendu (Article 26—Entrée en vigueur) Le président: Je passe à un amendement du NPD, l'amendement NDP-3, à la page 100.

Let the record show that (On clause 26 Coming into force) The Chair: I'm going to NDP amendment NDP-3, on page 100.


D'entrée de jeu, je demanderais aux membres du comité d'accepter que le mémoire de l'Association professionnelle des cadres supérieurs de la fonction publique du Canada soit réputé avoir été intégré au compte rendu.

I'd like to welcome, from the Association of Professional Executives of the Public Service of Canada, Bob Émond and Pierre de Blois.


Je puis cependant faire un compte rendu des efforts déployés par le gouvernement depuis son entrée en fonctions à la fin de 1993.

What I can do today is provide an accounting of the efforts made by the government since it took office in late 1993.


La convention ne s'applique donc pas lorsque l'action a été introduite et la décision rendue avant l'entrée en vigueur de la convention (compte tenu de l'article 47, paragraphes 3 et 4, et de l'article 48, paragraphe 4).

It will not therefore apply where proceedings were instituted and the judgment given before the date of entry into force of the Convention (in conjunction with Article 47(3) and (4) and Article 48(4)).


Je n'arrive pas à comprendre comment il se fait que le gouvernement ne pouvait pas appuyer une idée inspirée par le simple bon sens dans notre proposition d'amendement, que je voudrais faire consigner au compte rendu: Trois ans après l'entrée en vigueur de la présente mesure, un comité de la Chambre des communes désigné ou établi à cette fin entreprendra un examen détaillé de l'application et de l'effet des modifications apportées par la présente mesure à la Loi sur la Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne.

I fail to understand how the government could not support such a common sense focus within the amendment. I would like to read it for the record: Three years after the coming into force of this act, a comprehensive review of the application and operation of the amendments to the Canadian Film Development Corporation Act as enacted by this act shall be undertaken by such committee of the House of Commons as may be designated or established by the House for that purpose.




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compte rendu d'entrée

Date index:2023-04-30 -

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