Sans préjudice du rôle du comité et d'Eurocontrol, la Commission institue un organe consultatif de branche comprenant les prestataires de services de navigation aérienne, les associations d’usagers de l’espace aérien, les exploitants d'aéroports, l’industrie aéronautique et les organismes professionnels de représentation du personnel.

Pour éviter que cette information ne soit utilisée pour procurer un avantage commercial indu, l’opérateur PSM responsable de l’exploitation de l’infrastructure de génie civil ne devrait pas partager l’information avec sa branche de détail en aval.

«branche d’activité», l’ensemble des éléments d’actif et de passif d’une division d’une société qui constituent, du point de vue de l’organisation, une exploitation autonome, c’est-à-dire un ensemble capable de fonctionner par ses propres moyens.

Alcoa, le plus grand producteur mondial d'aluminium, est une société américaine opérant dans toutes les branches de l'industrie de l'aluminium (exploitation de bauxite, raffinage d'alumine, fusion d'aluminium, fabrication et recyclage, recherche et technologie).

2.3 Exploitation de gisements d'emplois grâce au développement local pour répondre aux nouveaux besoins La meilleure façon d'exploiter le potentiel important de création de nouveaux emplois que représente la diversification des activités répondant aux nouveaux besoins des Européens, qui sont généralement liés à des spécificités nationales, régionales et locales, pourrait consister à mettre en place un cadre d'action plus cohérent pouvant mener à des initiatives locales de développement et de création d'emplois, qui serait fondé sur les éléments suivants: a) L'établissement de procédures au niveau local et régional avec l'appui des autorités compétentes, tell ...[+++]es que les agences locales ou régionales de développement, en vue d'identifier les besoins locaux et les ressources locales permettant de les combler,de cerner les domaines clés de croissance de l'emploi dans les différentes branches et régions, et de faciliter le développement de ces activités et l'exploitation de gisements d'emplois. b) Les autorités nationales devraient mettre en place un cadre au niveau national et le réviser à intervalles réguliers, pour promouvoir les initiatives locales et pour éliminer les obstacles au développement de nouvelles possibilités d'emploi.

L'engagement auquel ils souscriront présente deux caractéristiques essentielles : il est à long terme, la participation au programme étant obligatoirement de 5 à 10 ans, et il doit concerner, sauf exceptions particulières, la totalité des superficies de l'exploitation ou de la branche d'exploitation visée.