1. Lorsque les produits n'ont pas encore été mis en libre pratique, il est possible de remplacer une attestation d'origine par une ou plusieurs attestations d'origine de remplacement, établies par le réexpéditeur des marchandises, dans le but d'expédier tout ou partie des produits vers un autre point du territoire douanier de l'Union ou, le cas échéant, vers la Norvège, la Suisse ou la Turquie, dès lors que ce pays aura rempli certaines conditions.
1. Where products have not yet been released for free circulation, a statement on origin may be replaced by one or more replacement statements on origin, made out by the re-consignor of the goods, for the purpose of sending all or some of the products elsewhere within the customs territory of the Union or, where applicable, to Norway, Switzerland or Turkey, once that country fulfils certain conditions.
