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DON inscriptible
DON inscriptible une seule fois
DON non effaçable
Directeur général délégué
Directrice générale déléguée
Disque WORM
Disque inscriptible
Disque inscriptible une seule fois
Disque non réinscriptible
Disque optique WORM
Disque optique non effaçable
Disque optique numérique inscriptible une seule fois
Disque optique numérique non effaçable
Défaut caché
Défaut latent
Défaut occulte
Irrégularité d'une inscription
Madame le vice-maire
Madame le vice-syndic
Orateur adjoint
Orateur suppléant de la Chambre
Premier vice-président
Première vice-présidente
Président des comités pléniers
Présidente des comités pléniers
Vice caché
Vice d'une inscription
Vice latent
Vice occulte
Vice-maire
Vice-président de commune
Vice-président de l'assemblée communale
Vice-président de l'exploitation
Vice-président de la Chambre des communes
Vice-président des assemblées communales
Vice-président des opérations
Vice-président directeur
Vice-président du conseil communal
Vice-président du conseil général
Vice-président et président des comités pléniers
Vice-président exécutif
Vice-président à la direction
Vice-président-directeur
Vice-présidente de commune
Vice-présidente de l'assemblée communale
Vice-présidente de l'exploitation
Vice-présidente de la Chambre des communes
Vice-présidente des assemblées communales
Vice-présidente des opérations
Vice-présidente directrice
Vice-présidente du conseil communal
Vice-présidente du conseil général
Vice-présidente et présidente des comités pléniers
Vice-présidente exécutive
Vice-présidente à la direction
Vice-présidente-directrice
Vice-syndic
Vices de titres inscriptibles
WORM

Translation of "Vice d'une inscription " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
irrégularité d'une inscription | vice d'une inscription

defectiveness of an entry
Droits réels (Droit) | Propriété du sol (Terre et sol - propriété)
Law, legislation & jurisprudence | Land & property ownership


vices de titres inscriptibles

defects in registrable deeds
Droit des biens et de la propriété (common law) | Immobilier
Property Law (common law) | Real Estate


vice-président directeur | vice-président-directeur | vice-présidente directrice | vice-présidente-directrice | vice-président à la direction | vice-présidente à la direction | premier vice-président | première vice-présidente | directeur général délégué | directrice générale déléguée | vice-président exécutif | vice-présidente exécutive

executive vice president | executive vice-president | senior vice president | senior vice-president
gestion > organisation administrative et technique | appellation de personne > appellation d'emploi
gestion > organisation administrative et technique | appellation de personne > appellation d'emploi


vice-maire (1) | madame le vice-maire (1) | vice-syndic (2) | madame le vice-syndic (2) | vice-président du conseil communal (3) | vice-présidente du conseil communal (3) | vice-président de commune (4) | vice-présidente de commune (4)

Communal Vice President | Deputy Mayor
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | Professions (Administration publique et privée) | Droit public (Droit) | Instituts - offices (Politique) | Professions (Politique)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Politics


vice-président de l'assemblée communale (1) | vice-présidente de l'assemblée communale (1) | vice-président des assemblées communales (2) | vice-présidente des assemblées communales (2) | vice-président du conseil général (3) | vice-présidente du conseil général (3)

Vice President of the Communal Assembly
Droit public (Droit) | Parlementarisme (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


disque inscriptible | disque optique WORM | disque WORM | WORM | disque inscriptible une seule fois | disque optique numérique non effaçable | disque optique numérique inscriptible une seule fois | disque optique non effaçable | disque non réinscriptible | DON inscriptible | DON inscriptible une seule fois | DON non effaçable

write-once read many times | WORM | write once read many times | write-once disk | WORM disk | write once optical disk | WOOD | write-once optical disk | write-once optical disc | write-once data disk | write once read many
informatique > support d'information en informatique
informatique > support d'information en informatique


défaut caché | défaut latent | défaut occulte | vice caché | vice latent | vice occulte

concealed defect | hidden defect | latent defect
IATE - Insurance | Technology and technical regulations | Iron, steel and other metal industries | Mechanical engineering
IATE - Insurance | Technology and technical regulations | Iron, steel and other metal industries | Mechanical engineering


vice-président - finances, administration et secrétariat | vice-présidente - finances, administration et secrétariat | secrétaire et vice-président à l'administration et aux finances | secrétaire et vice-présidente à l'administration et aux finances

vice-president finance and administration and secretary
gestion > organisation administrative et technique | appellation de personne > appellation d'emploi
gestion > organisation administrative et technique | appellation de personne > appellation d'emploi


vice-président des opérations [ vice-présidente des opérations | vice-président de l'exploitation | vice-présidente de l'exploitation ]

operations vice-president
Désignations des emplois (Généralités) | Opérations de la gestion (Généralités)
Occupation Names (General) | Management Operations (General)


vice-président et président des comités pléniers [ vice-présidente et présidente des comités pléniers | vice-président de la Chambre des communes | vice-présidente de la Chambre des communes | président des comités pléniers | présidente des comités pléniers | Orateur adjoint | Orateur suppléant de la Chambre ]

Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole [ Deputy Speaker and Chairman of Committees of the Whole | Deputy Speaker of the House of Commons | Deputy Speaker | Chair of Committees of the Whole | Chairman of Committees of the Whole | Chair of Committees of the Whole House | Chairman of Committees of the Whole Ho ]
Vocabulaire parlementaire | Titres de postes
Parliamentary Language | Position Titles
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
26. invite les vice-présidents compétents à présenter à la commission compétente la nouvelle stratégie immobilière à moyen terme ainsi qu'un rapport sur l'état d'avancement du bâtiment KAD reprenant les options de financement; décidera, sur cette base, lors de la lecture du budget, de l'inscription du financement du bâtiment KAD au budget du Parlement pour 2016 en tenant compte d'éventuelles économies sur les taux d'intérêt;

26. Invites the Vice Presidents responsible to present to the Committee in charge the new mid-term strategy on buildings as well as a progress report of the KAD building including financing options; on this basis will decide during the reading of the budget on the inclusion of financing for the KAD building in to Parliament budget 2016 taking into consideration possible savings in interest rates;


27. invite les vice-présidents compétents à présenter à la commission compétente la nouvelle stratégie immobilière à moyen terme ainsi qu'un rapport sur l'état d'avancement du bâtiment KAD reprenant les options de financement; décidera, sur cette base, lors de la lecture du budget, de l'inscription du financement du bâtiment KAD au budget du Parlement pour 2016 en tenant compte d'éventuelles économies sur les taux d'intérêt;

27. Invites the Vice Presidents responsible to present to the Committee in charge the new mid-term strategy on buildings as well as a progress report on the KAD building, including financing options; on this basis will decide during the reading of the budget on the inclusion of financing for the KAD building into Parliament's budget for 2016, taking into consideration possible savings in interest rates;


Motifs de l'inscription sur la liste: a) membre du Conseil suprême des Taliban depuis mai 2007; b) membre de la Commission financière du Conseil des Taliban; c) chargé de la logistique pour les Taliban et actif en tant qu'homme d'affaires, à titre personnel, à la mi-2013; d) vice-ministre des affaires étrangères sous le régime des Taliban.

Grounds for listing: (a) Member of the Taliban Supreme Council as of May 2007, (b) Member of the Financial Commission of the Taliban Council, (c) Responsible for logistics for the Taliban and also active as a businessman in his personal capacity as at mid-2013 (d) Deputy Minister of Foreign Affairs under the Taliban regime.


Motifs de l'inscription sur la liste: a) vice-ministre des finances sous le régime des Taliban; b) membre taliban responsable de la province de Laghman à la fin de 2010.

Grounds for listing: (a) Deputy Minister of Finance under the Taliban regime (b) Taliban member responsible for Laghman Province as of late 2010.


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Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de la sécurité (renseignement) sous le régime des Taliban.

Grounds for listing: Deputy Minister of Security (Intelligence) under the Taliban regime.


Le Conseil a pris note des informations communiquées par la Commission sur l'état actuel du projet de liste de substances très préoccupantes, à la suite de l'annonce de M. Tajani et de M. Potočnik, respectivement vice-président et membre de la Commission, de l'inscription de 136 substances de ce type sur le projet de liste d'ici la fin de 2012 et de toutes celles qui sont actuellement connues d'ici la fin de 2020 (doc. 18488/11).

The Council took note of information from the Commission on the current status of the candidate list of substances of very high concern (SVHCs), following the announcement by Vice‑President Tajani and Commissioner Potočnik that 136 SVHCs will be included on the candidate list by the end of 2012 and all relevant currently known SVHCs by the end of 2020 (18488/11).


6. souligne qu'il importe que les prochaines élections parlementaires en Russie soient libres et équitables et qu'elles respectent les normes électorales du Conseil de l'Europe et de l'OSCE; désapprouve le fait que les partis d'opposition pourraient se voir interdire l'inscription aux élections et demande à la Russie de prendre des mesures afin de mettre en œuvre les normes électorales du Conseil de l'Europe et de l'OSCE; presse les autorités russes de permettre à l'OSCE ou au Conseil de l'Europe de mettre sur pied une mission d'observation des élections à long terme et invite ...[+++]

6. Stresses the importance of the upcoming parliamentary elections in Russia being free and fair when based on the implementation of election standards set by Council of Europe and OSCE; expresses its disagreement regarding the eventual restriction of opposition parties to register for the elections and calls on Russia to take action to implement election standards set by the Council of Europe and the OSCE; urges the Russian authorities to allow an OSCE/ Council of Europe long-term election observation and calls on the HR/VP to insist on the establishment of such a mission;


12. souligne que le sommet aura lieu à un moment crucial au cours des préparatifs des élections à la Douma d'État, et estime qu'il importe que ces élections soient libres et équitables et qu'elles reposent sur la mise en œuvre des normes électorales du Conseil de l'Europe et de l'OSCE; souligne que certaines procédures d'inscription pour les partis politiques et les listes de candidats se sont révélées injustifiées et qu'elles constituent dès lors un obstacle à des élections libres et équitables; désapprouve le fait que les partis d ...[+++]

12. Underlines that the Summit comes at a crucial time in the preparations for the State Duma elections and considers it important that these elections should be free and fair and based on the implementation of election standards set by the Council of Europe and OSCE; points out that some registration procedures for political parties and candidate lists have proved to be unjustified and therefore an obstacle to free and fair elections; expresses its disagreement with any restriction of the scope for opposition parties to register fo ...[+++]


12. souligne que le sommet aura lieu à un moment crucial au cours des préparatifs des élections à la Douma d'État, et estime qu'il importe que ces élections soient libres et équitables et qu'elles reposent sur la mise en œuvre des normes électorales du Conseil de l'Europe et de l'OSCE; souligne que certaines procédures d'inscription pour les partis politiques et les listes de candidats se sont révélées injustifiées et qu'elles constituent dès lors un obstacle à des élections libres et équitables; désapprouve le fait que les partis d ...[+++]

12. Underlines that the Summit comes at a crucial time in the preparations for the State Duma elections and considers it important that these elections should be free and fair and based on the implementation of election standards set by the Council of Europe and OSCE; points out that some registration procedures for political parties and candidate lists have proved to be unjustified and therefore an obstacle to free and fair elections; expresses its disagreement with any restriction of the scope for opposition parties to register fo ...[+++]


PROGRAMME INDICATIF "EVOLUTION DE LA SURVEILLANCE BANCAIRE AU COURS DES DIX DERNIERES ANNEES ET NOUVEAUX DEFIS" Commémoration du 10ème anniversaire du comité consultatif bancaire européen, le 17 novembre 1989 à Bruxelles 9.00 Inscription et café 9.30 Allocution d'ouverture par M. Tommaso PADOA-SCHIOPPA, président en exercice du comité consultatif bancaire européen directeur-général adjoint de la Banca d'Italia 9.35 Discours de Sir Leon BRITTAN, vice-président de la Commission des Communautés européennes responsable des institutions financières 10.00 Discours de M. Takeshi OHTA, vice-gouverneur de la Banque centrale du Japon 10.30 Pause-c ...[+++]

DRAFT PROGRAMME "DEVELOPMENTS IN BANKING SUPERVISION OVER THE LAST DECADE AND NEW CHALLENGES" Celebration of the occasion of the 10th Anniversary of the European Banking Advisory Committee on 17 November 1989 in Brussels 9.00 Registration and coffee 9.30 Opening by Mr. Tommaso PADOA-SCHIOPPA, Acting Chairman of the European Banking Advisory Committee and Vice-Direttore Generale della Banca d'Italia 9.35 Address by Sir LEON BRITTAN, EC Vice-President and Commissioner responsible for Financial Institutions 10.00 Address by Mr. Takeshi OHTA, Vice-Governor of the Central Bank of Japan 10.30 Coffee break 11.00 Address by Mr. Alfons VERPLAETSE ...[+++]




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Vice d'une inscription

Date index:2023-06-28 -

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