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Trièdre de référence
Trièdre de référence d'un élément
Trièdre de référence d'un élément de gouverne

Translation of "Trièdre de référence d'un élément de gouverne " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
trièdre de référence d'un élément de gouverne [ trièdre de référence ]

reference axis system of a motivator component [ reference axis system ]
Instruments et équipement de bord (Constructions aéronautiques) | Vocabulaire technique et scientifique général
Flight Instruments and Equipment (Aeroindustry) | General Scientific and Technical Vocabulary


trièdre de référence d'un élément [ trièdre de référence ]

reference axis system of a component [ reference axis system ]
Instruments et équipement de bord (Constructions aéronautiques) | Vocabulaire technique et scientifique général
Flight Instruments and Equipment (Aeroindustry) | General Scientific and Technical Vocabulary
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À cet égard, la Cour souligne qu'aucun élément ne permet de conclure que l’exclusion des travailleurs à temps partiel – tels que Mme Elbal Moreno – de toute possibilité d’obtenir une pension de retraite constituerait une mesure effectivement nécessaire pour atteindre l’objectif de la sauvegarde du système de sécurité sociale de type contributif, auquel se réfèrent l’INSS et le gouvernement espagnol, et qu’aucune autre mesure moins contraignante pour ces mêmes travailleurs ne serait susceptible d’atteindre ce même objectif.

In that regard, the Court notes that there is no evidence to support the conclusion that the exclusion of part-time workers, such as Ms Elbal Moreno, from any possibility of obtaining a retirement pension is a measure genuinely necessary to achieve the objective of protecting the contributory social security system, to which the NISS and the Spanish Government refer, and that no other measure less onerous for those workers is capable of achieving the same objective.


(Le document est déposé) Question n 845 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé des enfants et l’environnement: a) qu’a fait le gouvernement pour intégrer la santé environnementale des enfants aux programmes de santé publique existants; b) que fait le gouvernement pour faire prendre en compte et évaluer les effets dangereux de l’environnement sur la santé et le développement des enfants, (i) au Canada, (ii) à l’échelle internationale; c) que fait le gouvernement pour porter à l’ordre du jour politique la santé environnementale des enfants à l’échelle (i) locale, (ii) régionale, (iii) nationale; d) par rapport à ses sites contam ...[+++]

(Return tabled) Question No. 845 Ms. Kirsty Duncan: With regard to children’s health and the environment: (a) what action has the government undertaken to integrate children’s environmental health into existing public health programs; (b) what specific action is the government undertaking to advocate for the consideration and assessment of hazardous environmental influences on children’s health and development, (i) in Canada, (ii) internationally; (c) what specific action is the government undertaking to raise the political profile of children’s environmental health, (i) locally, (ii) regionally, (iii) nationally; (d) in relation to i ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 931 M. Todd Russell: En ce qui concerne la publicité télévisée diffusée par le gouvernement en janvier et février 2011, pour chacune des campagnes publicitaires qui suivent, à savoir la publicité sur le Plan d'action économique du Canada, celle de l’Agence du revenu du Canada et celle de la Société d'assurance-dépôts du Canada: a) combien chaque campagne a-t-elle coûté en tout, en comptant (i) son coût de production, (ii) l’achat de temps d’antenne pour la diffuser, (iii) ses autres coûts connexes, en précisant à quoi ils se rapportent; b) à combien d’insertions chaque annonce composant chaque campagn ...[+++]

(Return tabled) Question No. 931 Mr. Todd Russell: With regard to government television advertising during January and February 2011, for each of the following advertising campaigns, namely advertising of Canada’s Economic Action Plan, advertising by the Canada Revenue Agency and advertising by the Canada Deposit Insurance Corporation: (a) what are the total costs associated with each campaign, including (i) production costs, (ii) advertising air-time purchases, (iii) other costs, specifying what those costs are; (b) what are the total insertions of each advertisement which constitutes each advertising campaign; (c) on what dates, time ...[+++]


7. Il s'agit donc d'un document annuel de référence qui s'adresse à tous les acteurs qui, d'une manière ou d'une autre, directement ou indirectement, ont une influence sur la situation concrète actuelle des droits humains dans le monde ou qui pâtissent de ses conséquences lorsque cette situation est mauvaise, à savoir l'opinion publique, les gouvernements, parlements, administrations et institutions nationales et multilatérales, les organisations non gouvernementales et, d'une manière générale, les acteurs non étatiques qui, dans leur ensemble, consti ...[+++]

7. It is thus an annual reference document, addressed to all those whose actions in one way or another, directly or indirectly, influence the configuration of the existing concrete situation concerning human rights in the world, as also to those who suffer from a hostile situation: public opinion; governments, parliaments and administrations, and national and multilateral institutions; and NGOs and non-state actors in general, in their capacity as elements of an embryonic global civil society;


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C'est dû à l'ambiance assez peu pro-européenne qui règne entre les gouvernements, ce qui contraste avec les sondages auxquels le président Barroso fait référence concernant la volonté de la population européenne, et aussi parce que le traité de Lisbonne intègre finalement de nombreux éléments taillés sur mesure pour les gouvernements qui veulent toujours tirer la couverture à eux au détriment de l'Europe.

This is due to the not very pro-European atmosphere among the governments, which contrasts with the polls that President Barroso referred to concerning the will of the European people, and also because the Lisbon Treaty ultimately includes many made-to-measure elements for governments that want more and more for themselves and less and less for Europe.


Le présent projet de loi, auquel nous faisons parfois référence en utilisant l'acronyme LGPGFPN, est l'une des quelques initiatives que le gouvernement actuel a lancées afin d'atteindre cet objectif. Le programme de renouveau législatif et réglementaire est un élément clé de cet engagement du gouvernement d'aider les premières nations à tirer parti des débouchés économiques.

Legislative and regulatory renewal is the key element of the government's commitment to helping first nations develop economic opportunities.


Par conséquent, sur la base des travaux de ces quatre groupes de travail, nous avons proposé ce compromis tripode. Le premier élément fait référence aux ressources propres: les ressources propres seront décidées par les gouvernements et soumises à la ratification des parlements nationaux; le deuxième élément porte sur les perspectives financières: l’accord interinstitutionnel est intégré dans la Constitution et les perspectives se ...[+++]

Consequently, on the basis of the work of these four working groups, we proposed this compromise with three legs; the first one relates to own resources: own resources will be decided by the governments and subject to ratification by national parliaments; the second is the financial perspectives: the Inter-institutional Agreement is incorporated into the Constitution and they will be approved as from those of 2006 by a qualified majority in the Council and with the approval of the European Parliament; and, thirdly, the budget: Parl ...[+++]


36. souligne la nécessité d'éléments de référence et d'un tableau de performances et d'efficacité économique contribuant à évaluer la bonne gouvernance au niveau national et régional en vue de garantir une mise en œuvre efficace de l'aide au développement rural et d'instaurer un climat favorable à l'investissement;

36. Stresses the need for benchmarks and a league table of performance and economic efficiency that can help assess good governance at national and provincial levels to ensure an effective implementation of rural development assistance and a healthy investment climate;


34. souligne la nécessité d'éléments de référence et d'un tableau de performances et d'efficacité économique contribuant à évaluer la bonne gouvernance au niveau national et régional en vue de garantir une mise en œuvre efficace de l'aide au développement rural et d'instaurer un climat favorable à l'investissement;

34. Stresses the need for benchmarks and a league table of performance and economic efficiency that can help assess good governance at national and provincial levels to ensure a effective implementation of rural development assistance and a healthy investment climate;


J'y fais référence parce qu'il est extrêmement important de se rappeler que nous n'abordons pas aujourd'hui simplement des griefs politiques, mais des déclarations à l'effet que le gouvernement a actuellement une obligation en droit envers les Premières nations de notre pays, à cause de la façon dont le gouvernement a traité les promesses faites en vertu des traités, qui sont évidemment enchâssées dans la Constitution, ou les éléments d'actif ou les terr ...[+++]

I refer to it because it is critically important to remember that we are dealing today not with mere political grievances, but claims that the government currently owes a legal obligation to First Nations in this country, because of the way the government has dealt with treaty promises, which of course are now enshrined in the Constitution, or First Nation assets or lands.




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Trièdre de référence d'un élément de gouverne

Date index:2024-01-31 -

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