7. soutient pleinement le transfert au SEAE des structures de la PSDC, y compris la direction «Gestion des crises et planification», la capacité civile de planification et de conduite, l'état-major de l'Union européenne, et le centre de situation, sous l'autorité directe et la responsabilité de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour la politique étrangère et de sécurité; rappelle l'engagement de la vice-présidente/ haute représentante de veiller à ce que toutes ces structures travaillent en coopération étro ...[+++]ite et en synergie avec les unités concernées de la Commission traitant de la planification et de la programmation de la réponse aux crises, de la prévention des conflits et de la consolidation de la paix qui ont été transférées auprès du SEAE; prie instamment la vice-présidente de la Commission/haute représentante de veiller à ce que ces services agissent sur un pied d'égalité avec les structures de la PSDC; souligne qu'aucun contrôle formel ou informel de la part des structures de la PSDC des mesures de planification et de programmation financées par l'instrument de stabilité ne saurait être accepté, et insiste sur le fait que les structures de la Commission qui ont été transférées ne doivent pas être démantelées;

7. soutient pleinement le transfert au SEAE des structures de la PSDC, y compris la direction "Gestion des crises et planification", la capacité civile de planification et de conduite, l'état-major de l'Union européenne, et le centre de situation, sous l'autorité directe et la responsabilité de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour la politique étrangère et de sécurité; rappelle l'engagement de la vice-présidente/ haute représentante de veiller à ce que toutes ces structures travaillent en coopération étro ...[+++]ite et en synergie avec les unités concernées de la Commission traitant de la planification et de la programmation de la réponse aux crises, de la prévention des conflits et de la consolidation de la paix qui ont été transférées auprès du SEAE; prie instamment la vice-présidente de la Commission/haute représentante de veiller à ce que ces services agissent sur un pied d'égalité avec les structures de la PSDC; souligne qu'aucun contrôle formel ou informel de la part des structures de la PSDC des mesures de planification et de programmation financées par l'instrument de stabilité ne saurait être accepté, et insiste sur le fait que les structures de la Commission qui ont été transférées ne doivent pas être démantelées;

Se joignent à nous pendant cette heure — en fait environ 40 minutes, puisque nous allons réserver 15 minutes pour les affaires du comité — Mme Greta Bossenmaier, sous-ministre, Groupe de travail sur l'Afghanistan; M. William Pentney, sous-ministre associé, du ministère de la Défense nationale; Mme Jillian Stirk, sous-ministre adjointe, Groupe de travail sur l'Afghanistan, du ministère des Affaires étrangères et du développement international; Mme Françoise Ducros, vice-présidente, Groupe de travail sur l'Afghanistan, de l'Agence canadienne de développement international; enfin, également du ministère de la Défense nationale, le contr ...[+++]e-amiral Robert Davidson, directeur d'état-major, État-major interarmées stratégiques.

1. En cas de dépassement de tout seuil d’alerte, de toute valeur limite ou de toute valeur cible, majoré de toute marge de dépassement pertinente, ou de dépassement de tout objectif à long terme, dû à un important transport transfrontalier de polluants atmosphériques ou de leurs précurseurs, les États membres concernés travaillent en collaboration et, le cas échéant, conçoivent des activités conjointes telles que l’élaboration de plans relatifs à la qualité de l’air communs ou coordonnés, conformément à l’article 23, afin de mettre fin à ce dépassement en appliquant des mesures appropriées mais proportionnées.

Le sous-ministre adjoint (Infrastructure et Environnement) Scott Stevenson et son équipe travaillent de concert avec le sous-ministre, le vice-chef d'état major de la Défense et le chef d'état-major de la Défense afin de centraliser les projets menés par les divers services, qui faisaient bien leur travail d'ailleurs, et imposer un certain degré de normalisation pour tenter de réduire la paperasserie et accélérer le mouvement.

Il y a tout juste un peu plus de dix ans, j'ai travaillé au bureau du vice-chef d'état-major pour l'amiral Murray, qui occupait alors le poste, puis de nouveau dans le cadre des opérations J-3, et j'ai travaillé pour l'amiral Garnett, lorsque c'était lui le vice-chef d'état-major.