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Bordereau d'envoi
Bordereau d'envoi des stocks
Bordereau de transmission
Bordereau de transmission des stocks
CR
Contre remboursement
Date limite d'envoi des dossiers de candidature
Délai d'envoi des dossiers de candidature
Délai d'inscription
Délai de candidature
Délai de dépôt des candidatures
Délai de postulation
Délai pour la présentation des candidatures
Délai pour le dépôt des candidatures
En envoi seulement
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Fiche de transmission des stocks
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Service contre remboursement
Service d'envoi CR
Service d'envoi contre remboursement
Service des envois C.R.
Service des envois contre remboursement
Textage
Transmission d'envois
Transmission différée
Transmission par envoi de courant
Transmission par fermeture de circuit

Translation of "Transmission d'envois " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
transmission d'envois

forwarding of items | transmission of items
IATE - 0436
IATE - 0436


transmission par envoi de courant | transmission par fermeture de circuit

open-circuit working
IATE - Communications
IATE - Communications


envoi différé | transmission différée

deferred transmission
IATE -
IATE -


transmission par fermeture de circuit | transmission par envoi de courant

open-circuit working
télécommunication > télégraphie
télécommunication > télégraphie


fiche de transmission des stocks | bordereau de transmission des stocks | bordereau d'envoi des stocks

sales order breakdown
gestion > gestion des stocks
gestion > gestion des stocks


en envoi seulement [ en transmission seulement ]

send-only
Traitement de l'information (Informatique) | Transmission de données
Information Processing (Informatics) | Data Transmission


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Internet and Telematics | Wireless and Mobile Communications


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Commerce
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bordereau de transmission | bordereau d'envoi

transmittal form
gestion > gestion des documents
gestion > gestion des documents


date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)

deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)
Personnel d'administration (Administration publique et privée) | Droit du travail - droit des fonctionnaires (Droit) | Rapports dans le travail (Travail)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Labour
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Les autorités compétentes mettent à la disposition du public des informations concernant les langues et moyens de transmission acceptés, et notamment l'adresse d'envoi des notifications de passeport.

2. The competent authorities shall make publicly available information on the accepted language(s) and means of submission, including contact details for passport notifications.


4. L’opérateur responsable de l’envoi procède à une notification préalable conformément au paragraphe 3, point a), en remplissant et en envoyant la partie du DSCE prévue à cet effet au moyen de l’IMSOC, pour transmission aux autorités compétentes du poste de contrôle frontalier avant l’arrivée physique de l’envoi dans l’Union.

4. Operators responsible for the consignment shall give prior notification in accordance with point (a) of paragraph 3 by completing and submitting the relevant part of the CHED into the IMSOC for transmission to the competent authorities of the border control post prior to the physical arrival of the consignment into the Union.


En cas de transmission en format papier, l'envoi de l'original peut être précédé d'un envoi par télécopie. La date de l'envoi de la télécopie sera alors prise en compte pour la suspension du délai de recours, sous condition que l'original parvienne au Tribunal dans les dix jours suivant l'envoi de la télécopie.

In the case of transmission in paper format, dispatch of the original application may be preceded by dispatch by fax. The date on which the fax is sent will then be taken into account for the purposes of the suspension of the time-limit for bringing proceedings, provided that the original is received at the Tribunal within 10 days of dispatch of the fax.


Les avis qui ne sont pas envoyés par des moyens électroniques conformément au format et aux modalités de transmission indiqués à l’annexe VI, point 3, sont publiés au plus tard douze jours après leur envoi ou, en cas de procédure accélérée visée à l’article 33, paragraphe 7, au plus tard cinq jours après leur envoi.

Notices which are not transmitted by electronic means in accordance with the format and procedures for transmission set out in point 3 of Annex VI shall be published no later than 12 days after they are sent, or, in the case of the accelerated procedure referred to in Article 33(7), no later than five days after they are sent.


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3. Les avis qui ne sont pas envoyés par des moyens électroniques conformément au format et aux modalités de transmission indiqués à l’annexe VI, point 3, sont publiés au plus tard douze jours après leur envoi ou, en cas de procédure accélérée visée à l’article 33, paragraphe 7, au plus tard cinq jours après leur envoi.

3. Notices which are not transmitted by electronic means in accordance with the format and procedures for transmission set out in point 3 of Annex VI shall be published no later than 12 days after they are sent, or, in the case of the accelerated procedure referred to in Article 33(7), no later than five days after they are sent.


Les avis qui ne sont pas envoyés par des moyens électroniques conformément au format et aux modalités de transmission indiqués à l’annexe VI, point 3, sont publiés au plus tard douze jours après leur envoi ou, en cas de procédure accélérée visée à l’article 33, paragraphe 7, au plus tard cinq jours après leur envoi.

Notices which are not transmitted by electronic means in accordance with the format and procedures for transmission set out in point 3 of Annex VI shall be published no later than 12 days after they are sent, or, in the case of the accelerated procedure referred to in Article 33(7), no later than five days after they are sent.


La transmission par le SIRPIT est annoncée par l’envoi d’un formulaire L par le canal habituellement utilisé pour tous les formulaires Sirene.

The transmission via SIRPIT shall be announced by sending an L form through the usual channel used for all SIRENE forms.


Par dérogation au paragraphe 2, la date à prendre en compte pour l'envoi est réputée être la date de transmission des documents sur support papier.

By way of derogation from paragraph 2, the date to be taken into account for submission shall be deemed to be the date of submission of the documents in hard copy.


Les avis qui ne sont pas envoyés par des moyens électroniques conformément au format et aux modalités de transmission indiqués à l'annexe VIII, point 3, sont publiés au plus tard douze jours après leur envoi ou, en cas de procédure accélérée visée à l'article 38, paragraphe 8, au plus tard cinq jours après leur envoi.

Notices which are not transmitted by electronic means in accordance with the format and procedures for transmission indicated in point 3 of Annex VIII, shall be published not later than 12 days after they are sent, or in the case of accelerated procedure referred to in Article 38(8), not later than five days after they are sent.


La demande doit contenir un exemplaire du formulaire de transmission de ces échantillons au LRUE dûment complété et une preuve d’envoi au LRUE.

The application shall include a copy of the completed form for the submission of those samples to the EURL and proof of sending to the EURL.




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Transmission d'envois

Date index:2021-07-14 -

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