4. estime que la promotion d'une agriculture localement adaptée essentiellement à petite échelle, qui constitue une amélioration pour l'environnement et, partant, pour la situation de la population rurale sur le plan de l'économie et de la santé, ne peut être obtenue par une simple libéralisation de l'accès au marché des produits agricoles, mais bien par l'instauration d'un plan d'accès aux marchés amélioré et qualifié; précise que, dans le cadre de ce plan, les produits agricoles auraient un accès plus aisé aux marchés de l'Union européenne s'ils étaient produits conformément aux règles de l'Union européenne en matière d'environnement ...[+++]et compte tenu des préoccupations liées à la sécurité alimentaire; ajoute que les importations de produits non conformes à ces règles seraient sanctionnées par le prélèvement d'une taxe aux frontières de l'Union européenne; précise enfin que les crédits tirés de cette taxe seraient utilisés pour soutenir des projets visant à encourager le développement rural dans les pays exportateurs;

(3 quater) Les États membres devraient avoir la possibilité, outre la composante dioxyde de carbone, de continuer à appliquer une différenciation entre les catégories de substances nocives, conformément à la directive 70/220/CEE du Conseil du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur (normes Euro) en tant que base de calcul de la taxe annuelle de circulatio ...[+++]n et de la taxe d'immatriculation.

que les types de véhicules de tourisme qui produisent plus de 120g de CO2 /km soient frappés d'une taxe additionnelle sur le CO2 , progressive et cumulée avec le montant de base correspondant sur le montant terminal de la taxe sur les véhicules à moteur; et

– que les types de véhicules de tourisme qui produisent plus de 120g de CO2/km soient frappés d'une taxe additionnelle sur le CO2, progressive et cumulée avec le montant de base correspondant sur le montant terminal de la taxe sur les véhicules à moteur; et

Il revient aux autorités espagnoles d'instaurer les taxes qu'elles jugent les plus opportunes, tandis qu'il appartient à la Communauté d'arrêter les limites appropriées pour que le différentiel de taxe entre les produits qui en sont grevés et les produits exemptés ne constitue pas une discrimination de nature fiscale en faveur de la production locale qui serait disproportionnée par rapport aux objectifs poursuivis, compte tenu des handicaps liés à l'ultrapériphéricité.

La Commission estime que ces allègements, loin de remettre en cause l'effet positif pour la protection de l'environnement de l'instauration d'une taxe additionnelle CO2/énergie, rendra plus facile l'adoption de cette taxe par les Etats membres.