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Coût des services rendus au cours de l'exercice
Services rendus au cours de l'exercice

Translation of "Services rendus au cours de l'exercice " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
coût des services rendus au cours de l'exercice [ coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice ]

current service cost [ current period benefit cost | current service pension cost ]
Régimes et conditions de travail | Actuariat | Comptabilité
Employment Benefits | Pensions and Annuities | Finance


coût des services rendus au cours de l'exercice | coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice

current service cost | current period benefit cost
comptabilité > comptabilité générale | travail > organisation du travail
comptabilité > comptabilité générale | travail > organisation du travail


services rendus au cours de l'exercice

current service
travail > organisation du travail
travail > organisation du travail
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si celle-ci a permis de diminuer les coûts de transport et d'augmenter l'efficacité des services rendus, il est évident que le libre exercice des seules forces de marché peut conduire des groupes sociaux ou des territoires de l'Union à être exclus de l'accès à certains services essentiels.

While this has resulted in a reduction in costs and increase in the efficiency of the services provided, it is evident that freeing market forces can lead to particular social groups or parts of the EU being excluded from having access to essential services.


soit un coût des services rendus au cours de la période et un coût des services passés (si ces changements ne découlent ni des dispositions du régime ni d'une obligation implicite);

current and past service cost (if those changes are not set out in the formal terms of a plan and do not arise from a constructive obligation); or


l’accroissement des avantages acquis [c’est-à-dire les avantages qui ne sont pas soumis à une condition de poursuite de l’emploi (voir paragraphe 72)] lorsque, en l’absence de prestations nouvelles ou améliorées, les membres du personnel remplissent les conditions requises pour l’acquisition des avantages (il n’y a pas de coût des services passés parce que l’entité a comptabilisé le coût estimé des prestations au titre des services rendus au cours de la période au fur et à ...[+++]

the increase in vested benefits (ie benefits that are not conditional on future employment, see paragraph 72) when, in the absence of new or improved benefits, employees complete vesting requirements (there is no past service cost because the entity recognised the estimated cost of benefits as current service cost as the service was rendered).


le coût des services rendus au cours de la période, soit l’accroissement de la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies résultant des services rendus par les membres du personnel pendant la période considérée;

current service cost, which is the increase in the present value of the defined benefit obligation resulting from employee service in the current period;


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Lorsqu’elle détermine la valeur actuelle de ses obligations au titre des prestations définies, le coût des services rendus au cours de la période correspondant et, le cas échéant, le coût des services passés, l’entité doit rattacher les droits à prestations aux périodes de service selon la formule de calcul des prestations établie par le régime.

In determining the present value of its defined benefit obligations and the related current service cost and, where applicable, past service cost, an entity shall attribute benefit to periods of service under the plan’s benefit formula.


Cette directive a été présentée expressément dans le but de clarifier les droits aux soins de santé découlant des arrêts rendus par la Cour sur la base de l’article 56 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de permettre l’exercice de ces droits dans la pratique.

The directive was brought forward specifically to clarify the rights to healthcare which derive from the Court's rulings based on Article 56 of the Treaty on the Functioning of the European Union, and to enable these rights to be used in practice.


Le coût des services passés désigne la variation de la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies pour les services rendus au cours de périodes antérieures, résultant de l’introduction d’un nouveau régime d’avantages postérieurs à l’emploi ou d’autres avantages à long terme ou de changements apportés au cours de la période à un tel régime.

Past service cost is the change in the present value of the defined benefit obligation for employee service in prior periods, resulting in the current period from the introduction of, or changes to, post-employment benefits or other long-term employee benefits.


2. Lorsque le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit fournit à l'entité contrôlée, à son entreprise mère ou aux entreprises qu'elle contrôle, pour une période de trois exercices consécutifs ou plus, des services autres que d'audit, autres que ceux visés à l'article 5, paragraphe 1, du présent règlement, le total des honoraires pour ces services se limite à 70 % maximum de la moyenne des honoraires versés au cours des trois derniers exercice ...[+++]

2. When the statutory auditor or the audit firm provides to the audited entity, its parent undertaking or its controlled undertakings, for a period of three or more consecutive financial years, non-audit services other than those referred to in Article 5(1) of this Regulation, the total fees for such services shall be limited to no more than 70 % of the average of the fees paid in the last three consecutive financial years for the statutory audit(s) of the audited entity and, where applicable, of its parent undertaking, of its controlled undertakings and of the consolidated financial statements o ...[+++]


3. Les montants rendus disponibles par la mobilisation de la marge pour imprévus sont entièrement compensés sur les marges existantes dans une ou plusieurs rubriques du cadre financier pour l'exercice financier en cours ou les exercices futurs.

3. Amounts made available through the mobilisation of the Contingency Margin shall be fully offset against the margins in one or more MFF headings for the current or future financial years.


Cette directive a été présentée expressément dans le but de clarifier les droits aux soins de santé découlant des arrêts rendus par la Cour sur la base de l’article 56 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de permettre l’exercice de ces droits dans la pratique.

The directive was brought forward specifically to clarify the rights to healthcare which derive from the Court's rulings based on Article 56 of the Treaty on the Functioning of the European Union, and to enable these rights to be used in practice.




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Services rendus au cours de l'exercice

Date index:2023-01-13 -

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