Si le prestataire de services de paiement refuse un ordre de paiement, il devrait en informer le plus rapidement possible l’utilisateur de services de paiement en lui précisant les raisons de ce refus, dans le respect des exigences du droit de l’Union et du droit national.
If the payment service provider refuses a payment order, the refusal and the reason for the refusal should be communicated to the payment service user at the earliest opportunity, subject to the requirements of Union and national law.