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Caisse LPFP 2
Excédent des actifs par rapport aux passifs
Rapport de l'excédent moyen à l'actif

Translation of "Rapport de l'excédent moyen à l'actif " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
rapport de l'excédent moyen à l'actif [ rapport excédent moyen/actif ]

average surplus to assets ratio
Institutions financières
Financial Institutions


excédent des actifs par rapport aux passifs

asset margin | excess of assets over liabilities | solvency margin
IATE - Insurance
IATE - Insurance


service au titre du RPC comptabilisé par rapport à la CRFP [ service au titre du RPC inscrit à l'actif du participant sur les registres de la CRFP | service enregistré au titre du RPC et comptabilisé par rapport à la caisse 2 du RPRFP | caisse LPFP 2 ]

CPP service attributable to PSPF [ CPP service attributable to Fund 2 | CPP service attributable to PSSA 2 | CPP PSPF service ]
Sécurité sociale et assurance-emploi | Comptabilité publique
Social Security and Employment Insurance | Government Accounting


Rapport de la Commission au Conseil sur les mesures à prendre dans la Communauté en matière d'accessibilité des moyens de transport aux personnes à mobilité réduite

Report from the Commission to the Council concerning the actions to be taken the Community regarding the accessibility of transport for persons with reduced mobility
Titres de rapports | Sociologie des personnes handicapées | Transports
Titles of Reports | Sociology of persons with a disability | Transportation


indice du revenu moyen par ménage par rapport à la province

provincial average household income index
finance
finance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
16 (1) Pour l’application de la définition de « excédent » au paragraphe 2(1) de la Loi, l’excédent de l’actif du régime sur son passif est déterminé par soustraction du passif de l’actif tels qu’ils figurent dans le rapport actuariel. Dans le cas d’un régime ne faisant pas l’objet d’une cessation totale, cet actif et ce passif correspondent aux montants établis selon l’évaluation en continuité qui figure dans le rapport.

16 (1) For the purposes of the definition “surplus” in subsection 2(1) of the Act, the amount by which the assets of the plan exceeds its liabilities shall be determined by subtracting the liabilities of the plan from its assets, as those assets and liabilities are shown in an actuarial report and, in the case of a plan that has not been fully terminated, as those assets and liabilities are valued in the report according to a going concern valuation.


b) soit un excédent de l’actif à long terme sur le passif actuariel à long terme, le rapport d’évaluation visé à l’article 6 comprend une déclaration quant à la méthode, s’il y a lieu, proposée pour l’élimination de cet excédent.

(b) in an excess of the going concern assets over the going concern actuarial liabilities, the valuation report referred to in section 6 shall include a statement as to the method, if any, proposed for the disposition of such excess.


(3) Il y a surplus non autorisé si l’excédent de l’actif de la caisse sur son passif, selon le rapport d’évaluation actuarielle, est supérieur à la moins élevée des deux sommes suivantes :

(3) A non-permitted surplus exists when the amount by which assets exceed liabilities in the Fund, as determined by the actuarial valuation report, is greater than the lesser of


«moyens financiers disponibles»: des espèces, des dépôts et des actifs à faible risque ayant une durée résiduelle jusqu'à l'échéance finale de 24 mois au plus et pouvant être liquidés dans un délai n'excédant pas le délai fixé à l'article 7, paragraphe 1. , ainsi que 10 % maximum des actifs gagés; [Am. 42]

‘available financial means’ means cash, deposits and low-risk assets with a residual term to final maturity of 24 months or less , which can be liquidated within a time limit not exceeding the limit set by Article 7(1) and up to 10 % of pledged assets ; [Am. 42]


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(i) "moyens financiers disponibles": des espèces, des dépôts et des actifs à faible risque et pouvant être liquidés dans un délai n'excédant pas le délai fixé à l'article 7, paragraphe 1, ainsi que 10 % maximum des actifs gagés;

(i) 'available financial means' means cash, deposits and low-risk assets, which can be liquidated within a time limit not exceeding the limit set by Article 7(1) and up to 10 % of pledged assets;


(i) "moyens financiers disponibles": des espèces, des dépôts et des actifs à faible risque ayant une durée résiduelle jusqu'à l'échéance finale de 24 mois au plus et pouvant être liquidés dans un délai n'excédant pas le délai fixé à l'article 7, paragraphe 1.

(i) ‘available financial means’ means cash, deposits and low-risk assets with a residual term to final maturity of 24 months or less, which can be liquidated within a time limit not exceeding the limit set by Article 7(1);


2. constate que l'audit du CEPD effectué par la Cour des comptes n'a donné lieu à aucune observation de fond; relève que, comme suite à la mise en place de la comptabilité d'exercice à partir du 1 janvier 2005, les états financiers du CEPD pour 2005 affichent un résultat économique positif de 211 631 EUR et un excédent de l'actif par rapport au passif de 202 504 EUR;

2. Notes that the audit of the EDPS by the European Court of Auditors did not give rise to any material observations; notes that following the introduction of accrual accounting with effect from 1 January 2005 the EDPS's 2005 financial statements disclose a positive economic out-turn of EUR 211 631 and an excess of liabilities over assets of EUR 202 504;


10. exprime la préoccupation que lui inspire l'appréciation continue de l'euro par rapport à la plupart des grandes devises étrangères; rappelle dans ce contexte que le traité, en son article 111, confère la responsabilité de la politique de change au Conseil sans toutefois spécifier les moyens de matérialiser cette compétence; invite l’Eurogroupe, le Conseil et la BCE à exercer pleinement leurs compétences respectives et à intensifier la coordination de leurs actions en matièr ...[+++]

10. Expresses concerns about the ongoing appreciation of the euro against most major foreign currencies; points out in this connection that Article 111 of the Treaty assigns responsibility for exchange rate policy to the Council, but without specifying how this responsibility should be exercised; calls on the Eurogroup, the Council and the ECB to exercise their respective competences in full and to coordinate their actions in the field of exchange rate policy more closely; observes that such appreciation has not been harmful to exp ...[+++]


À la place, il doit tenir compte de l'excédent de son actif financier sur son passif financier. Cet excédent inclut tous les excédents qui lui ont été cédés et tous les revenus d'investissement que ces fonds ont rapportés.

Instead, the board is required to take into account the amount by which its financial assets exceed its financial liabilities, which include any surplus funds transferred to the board and any investment income earned on those funds.


Au Japon, l'excédent moyen a été de 7 milliards d'Ecu par mois, les exportations couvrant les importations à raison de 171%. d) Les importations intracommunautaires ont atteint en moyenne 37 millards d'Ecu par mois au cours du trimestre précité, ce qui représente un recul de 5% par rapport à l'année précédente.

Japan averaged a surplus of 7 billion Ecu per month with exports covering 171% of imports. - 3 d) Intra-EC imports averaged 37 billion Ecu per month in the three months to January, around 5% lower than a year ago.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Rapport de l'excédent moyen à l'actif

Date index:2022-07-21 -

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