d) dans le cas d’un plan de vol, la vitesse vraie à l’altitude de croisière ou au niveau de vol de croisière, lorsque la modification prévue correspond à cinq pour cent ou plus de la vitesse vraie indiquée dans le plan de vol IFR;

(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes secondaires, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; d) en ce qui concerne les chemins de fer en b) et en c), dans quelles conditions les t ...[+++]rains pouvaient-ils être laissés sans surveillance; e) quel cadre législatif ou réglementaire régit les plans locaux d’intervention d’urgence dans le cas d’un accident ferroviaire; f) en ce qui concerne les plans en e), (i) qui est responsable de la création et de l’exécution de tels plans, (ii) qui les vérifie, (iii) à quelle fréquence sont-ils vérifiés, (iv) selon quels critères sont-ils vérifiés; g) par qui et à quelle fréquence les municipalités par lesquelles passent des trains de marchandises se voient-elles présenter régulièrement des rapports sur (i) l’état des préparatifs d’urgence locaux pour faire face à des accidents ferroviaires, (ii) l’état et l’entretien des lignes ferroviaires qui se trouvent sur leur territoire, (iii) les matières, dangereuses ou non, qui passent par leur territoire; h) si les rapports mentionnés en g) ne sont pas fournis, pourquoi pas; i) combien de wagons-citernes DOT-111 et de wagons-citernes DOD-112 étaient utilisés au Canada chaque année depuis 2006; j) pour chaque année depuis 2006, combien d’inspecteurs de la sécurité du matériel roulant et des voies ferrées étaient des employés de Transports Canada, ventilés par (i) province de travail, (ii) responsabilité de surveillance; k) pour c ...

Elle leur signale les éventuels excès de vitesse, leur donne une estimation des virages en approche ou leur recommande de changer de file pour éviter une collision, en leur indiquant la vitesse et la position des véhicules arrivant en sens inverse.

Nous avons remarqué toutefois que cette ardeur était inversement proportionnelle à la vitesse à laquelle il conduisait son véhicule — nous sommes convaincus qu'il n'a jamais reçu de constat d'infraction pour vitesse au volant sur la Colline.

Sur les voies où seules des évolutions à faible vitesse des trains conformes à la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse sont prévues (voies des gares et voies d'évitement, voies de dépôt, de garage et de stationnement), le rayon de conception minimal de tracé en plan des voies ne doit pas être inférieur à 150 mètres. Les tracés en plan de voies comportant des contre-courbes sans alignement intermédiaire entre les courbes doivent être conçus avec un rayon ...[+++]supérieur à 190 mètres.

Je propose d'abord un plan d'action ministériel national en matière de santé mentale, un plan d'action bien clair qui ne serait pas négociable; un plan d'action audacieux et novateur qui s'accompagnerait d'un budget, pas de simples paroles en l'air; un plan d'action qui inspirerait les provinces à emboîter le pas; un plan d'action qui prévoirait la création d'un programme de soins à domicile comme point d'entrée peu coûteux dans le système plutôt que l'inverse, qui prévaut actuellement; un plan d'action qui favoriserait la croissa ...[+++]nce des programmes dirigés par les clients; un plan d'action qui reconnaîtrait que la meilleure façon de combattre la stigmatisation et la discrimination est de permettre aux intéressés de décrire leur situation plutôt que de s'en remettre à l'interprétation d'une tierce partie.