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Aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Droit nul
Exemption de droit de douane
Exemption de groupe
Exemption par catégorie
Exemption tarifaire
Exemptions groupées
Exonération de droit de douane
Méthode d'exemption
Méthode d'exemption avec réserve de progressivité
Méthode de l'exonération
Régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu
Régime d'exemption d'intérêts lié au revenu
Régime d'exemption d'intérêts selon le revenu
Régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu
état d'exemption du port de la ceinture de sécurité

Translation of "Méthode d'exemption " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
méthode d'exemption avec réserve de progressivité

exemption with progression method
IATE - FINANCE | Taxation
IATE - FINANCE | Taxation


méthode de l'exonération | méthode d'exemption

exemption method
IATE - Taxation
IATE - Taxation


exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées

blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption
IATE - TRANSPORT
IATE - TRANSPORT


régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]

income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]
Prêts et emprunts | Pédagogie (Généralités)
Loans | Education (General)


Conseil pratique sur l'accessibilité : critères d'exemption et méthode d'approbation

Best Practice on Accessibility: Exemption Criteria and Approval Process
Théories de la gestion | Titres de monographies | Immobilier
Management Theory | Titles of Monographs | Real Estate


Accessibilité : Critères d'exemption et méthode d'approbation

Accessibility: Exemption Criteria and Approval Process
Titres de monographies | Immobilier
Titles of Monographs | Real Estate


état d'exemption du port de la ceinture de sécurité

Seat belt exemption status
SNOMEDCT-CA (constatation) / 308603004
SNOMEDCT-CA (constatation) / 308603004


aucune exemption au port de la ceinture de sécurité

Seat belt not exempt
SNOMEDCT-CA (constatation) / 184922000
SNOMEDCT-CA (constatation) / 184922000


exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]

tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2011 politique tarifaire | BT1 politique tarifaire
20 TRADE | MT 2011 tariff policy | BT1 tariff policy


unité de mesure du débit cardiaque par la méthode de Fick

Direct Fick cardiac output unit
SNOMEDCT-BE (physical object) / 468623009
SNOMEDCT-BE (physical object) / 468623009
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- est également désormais autorisée dans le cadre du règlement général d'exemption par catégorie, l'utilisation des «options de coûts simplifiés» (méthodes simplifiées de calcul des coûts admissibles au bénéfice des aides) qui s'appliquent dans le cadre des Fonds structurels et d'investissement de l'UE.

- The Regulation allows the "simplified cost options" (simplified methods for calculating cost eligible for support) that apply under the EU's Structural and Investment Funds to be used under the General Block Exemption Regulation.


sont issus d'un programme de certification exigeant qu'ils proviennent en ligne directe d'un matériel qui a été maintenu dans des conditions appropriées et soumis à des analyses individuelles officielles concernant au moins le virus de la tristeza (souches européennes), au moyen de tests appropriés ou de méthodes conformes aux normes internationales, et s'est révélé, à cette occasion, exempt du virus de la tristeza (souches européennes), et que les végétaux ont été certifiés exempts au moins dudit organisme lors des analyses individue ...[+++]

have been derived from a certification scheme requiring them to be derived in direct line from material which has been maintained under appropriate conditions and has been subjected to official individual testing for, at least Citrus tristeza virus (European strains), using appropriate tests or methods in line with international standards, and has been found in these tests, free from Citrus tristeza virus (European strains), and certified free from at least Citrus tristeza virus (European strains) in official individual tests carried out according to the methods mentioned in this indent,


un protocole expérimental détaillé avec la description des méthodes suivies, des appareils et du matériel utilisés, de l’espèce, de la race ou de la souche des animaux, de leur catégorie et de leur origine, de leur identification et de leur nombre, des conditions d’environnement et d’alimentation adoptées en précisant, entre autres, s’ils sont exempts de germes pathogènes spécifiques et/ou d’anticorps spécifiques, la nature et la quantité des additifs contenus dans la nourriture, la dose, la voie, le schéma et les dates d’administrati ...[+++]

a detailed experimental protocol giving a description of the methods, apparatus and materials used, details such as species or breed of animals, categories of animals, where they were obtained, their identification and number, the conditions under which they were housed and fed (stating, inter alia, whether they were free from any specified pathogens and/or specified antibodies, the nature and quantity of any additives contained in the feed), dose, route, schedule and dates of administration, a description and a justification of the s ...[+++]


un protocole expérimental détaillé avec la description des méthodes suivies, des appareils et du matériel utilisés, de l’espèce, de la race ou de la souche des animaux, de leur catégorie et de leur origine, de leur identification et de leur nombre, des conditions d’environnement et d’alimentation adoptées en précisant, entre autres, s’ils sont exempts de germes pathogènes spécifiques et/ou d’anticorps spécifiques, la nature et la quantité des additifs contenus dans la nourriture, la dose, la voie, le schéma et les dates d’administrati ...[+++]

a detailed experimental protocol giving a description of the methods, apparatus and materials used, details such as species or breed of animals, categories of animals, where they were obtained, their identification and number, the conditions under which they were housed and fed (stating, inter alia, whether they were free from any specified pathogens and/or specified antibodies, the nature and quantity of any additives contained in the feed), dose, route, schedule and dates of administration, a description and a justification of the s ...[+++]


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Ces deux solutions sont généralement connues sous les noms de «méthode d'exemption» et de «méthode de crédit».

These are generally known respectively as the "exemption" and "credit" methods.


Ces deux solutions sont généralement connues sous les noms de «méthode d'exemption» et de «méthode de crédit».

These are generally known respectively as the "exemption" and "credit" methods.


3) un plan expérimental détaillé avec la description des méthodes suivies, des appareils et du matériel utilisés, de l'espèce, de la race ou de la souche des animaux, de leur catégorie et de leur origine, de leur identification et de leur nombre, des conditions d'environnement et d'alimentation adoptées en précisant, entre autres, s'ils sont exempts de germes pathogènes spécifiques et/ou d'anticorps spécifiques, la nature et la quantité des additifs contenus dans la nourriture, la dose, la voie, le plan et les dates d'administration e ...[+++]

3. a detailed experimental protocol giving a description of the methods, apparatus and materials used, details such as species, breed or strain of animals, categories of animals, where they were obtained, their identification and number, the conditions under which they were housed and fed (stating inter alia whether they were free from any specified pathogens and/or specified antibodies, the nature and quantity of any additives contained in the feed), dose, route, schedule and dates of administration, a description of the statistical ...[+++]


3)un protocole expérimental détaillé avec la description des méthodes suivies, des appareils et du matériel utilisés, de l’espèce, de la race ou de la souche des animaux, de leur catégorie et de leur origine, de leur identification et de leur nombre, des conditions d’environnement et d’alimentation adoptées en précisant, entre autres, s’ils sont exempts de germes pathogènes spécifiques et/ou d’anticorps spécifiques, la nature et la quantité des additifs contenus dans la nourriture, la dose, la voie, le schéma et les dates d’administra ...[+++]

a detailed experimental protocol giving a description of the methods, apparatus and materials used, details such as species or breed of animals, categories of animals, where they were obtained, their identification and number, the conditions under which they were housed and fed (stating, inter alia, whether they were free from any specified pathogens and/or specified antibodies, the nature and quantity of any additives contained in the feed), dose, route, schedule and dates of administration, a description and a justification of the s ...[+++]


3) un plan expérimental détaillé avec la description des méthodes suivies, des appareils et du matériel utilisés, de l'espèce, de la race ou de la souche des animaux, de leur catégorie et de leur origine, de leur identification et de leur nombre, des conditions d'environnement et d'alimentation adoptées en précisant, entre autres, s'ils sont exempts de germes pathogènes spécifiques et/ou d'anticorps spécifiques, la nature et la quantité des additifs contenus dans la nourriture, la dose, la voie, le plan et les dates d'administration e ...[+++]

3. a detailed experimental protocol giving a description of the methods, apparatus and materials used, details such as species, breed or strain of animals, categories of animals, where they were obtained, their identification and number, the conditions under which they were housed and fed (stating inter alia whether they were free from any specified pathogens and/or specified antibodies, the nature and quantity of any additives contained in the feed), dose, route, schedule and dates of administration, a description of the statistical ...[+++]


3) un plan expérimental détaillé avec la description des méthodes suivies, des appareils et du matériel utilisés, de l'espèce, de la race ou de la souche des animaux, de leur catégorie et de leur origine, de leur identification et de leur nombre, des conditions d'environnement et d'alimentation adoptées en précisant, entre autres, s'ils sont exempts de germes pathogènes spécifiques et/ou d'anticorps spécifiques, la nature et la quantité des additifs contenus dans la nourriture, la dose, la voie, le plan et les dates d'administration e ...[+++]

3. a detailed experimental protocol giving a description of the methods, apparatus and materials used, details such as species, breed or strain of animals, categories of animals, where they were obtained, their identification and number, the conditions under which they were housed and fed (stating inter alia whether they were free from any specified pathogens and/or specified antibodies, the nature and quantity of any additives contained in the feed), dose, route, schedule and dates of administration, a description of the statistical ...[+++]




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Méthode d'exemption

Date index:2023-07-19 -

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