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Translation of "Motion à l'étude " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
motion à l'étude

motion in debate
assemblée > assemblée délibérante
assemblée > assemblée délibérante


motion à l'étude

motion in debate
Réunions et assemblées (Administration)
Meetings and Assemblies (Administration)


mettre une motion en délibération [ mettre une motion à l'étude | mettre une motion en discussion ]

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Vocabulaire parlementaire | Phraséologie
Parliamentary Language | Phraseology


In motion : a transportation info kit [ In motion ]

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Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


présenter une motion à un juge

make a motion to a judge
droit > common law
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épidémiologique | relatif à étude des épidémies

epidemiological | involving study of epidemics
UGENT - Medical terms -
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pharmacologie > pharmacologie clinique | médecine
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immunologique | relatif à l'étude des réactions immunitaires de l'organisme

immunological | immunity study-related
UGENT - Medical terms -
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mycologique | relatif à l'étude des champignons

mycological | fungus study-related
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cependant, avoir une étude signifie que le comité peut décider, après l'étude, de permettre à Fin de proposer une motion d'étude.

However, the committee first should decide whether a study is warranted and Fin's motion should go forward.


Monsieur le président, le CD a été subdivisé en trois sous-dossiers pour les trois études auxquelles M. Cullen a fait référence dans sa motion : l'étude du ministère des Ressources naturelles concernant les sables bitumineux, l'étude concernant le projet de loi C-288, puis le Protocole de Kyoto, de la législature précédente.

Mr. Chair, the CD has been divided into three subfolders for the three particular studies that Mr. Cullen alluded to in his motion: the oil sands study from natural resources, the C-288 study, and then the Kyoto from the last Parliament.


Honorables sénateurs, le sénateur Lynch-Staunton dit que cette motion d'étude du projet de loi à l'étape de la deuxième lecture lui pose un problème parce qu'il y a une possibilité, une probabilité, devrais-je dire, que des amendements soient proposés à l'étape de l'étude en comité.

Honourable senators, Senator Lynch-Staunton argues that he has difficulty with this second reading motion because there is a possibility, indeed the probability, I would say, of amendments at the committee stage.


Le sénateur Stewart: Honorables sénateurs, le sénateur Lynch-Staunton dit que cette motion d'étude du projet de loi à l'étape de la deuxième lecture lui pose un problème parce qu'il y a une possibilité, une probabilité, devrais-je dire, que des amendements soient proposés à l'étape de l'étude en comité.

Senator Stewart: Honourable senators, Senator Lynch-Staunton argues that he has difficulty with this second reading motion because there is a possibility, indeed the probability, I would say, of amendments at the committee stage.


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Une fois l'avis donné, aucun autre avis n'est nécessaire pour la présentation des motions portant étude du projet de loi aux autres étapes (à l'exception des motions d'amendement à l'étape du rapport et des motions pour l'étude des amendements du Sénat).

Once notice is given for the introduction of a bill, no further notice is required for motions to consider the bill at the other stages (with the exception of motions to amend at the report stage and motions to deal with Senate amendments).




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Motion à l'étude

Date index:2024-03-12 -

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