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Mode de paiement indiqué par l'assuré

Translation of "Mode de paiement indiqué par l'assuré " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
mode de paiement indiqué par l'assuré

election made by the insured
Assurances
Insurance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Accès à des services financiers de détail de qualité : le choix d’un compte bancaire courant, d’un mode de paiement, d’un produit d’investissement ou d’assurance, d’un prêt hypothécaire, d’un plan épargne, de pension ou d’emprunt ou encore d’une assurance automobile est à chaque fois une décision personnelle importante qui a des conséquences significatives sur le budget du ménage concerné.

Access to quality retail financial services : Choosing a current bank account, a mode of payments, an investment or insurance product, a personal mortgage, a saving, pension or loan scheme, a motor vehicle insurance - all involve important personal decisions, with significant impacts on household budgets.


Toutefois, la Commission s'est engagée à explorer d'autres voies pour orienter encore plus efficacement les paiements directs et assurer un soutien équitable et ciblé aux revenus agricoles dans l'ensemble l'Union, comme indiqué dans le document de réflexion sur l'avenir des finances de l'UE.

Still, the Commission is committed to explore ways to further target direct payments more effectively and ensure a fair and better targeted support of farmers' income across the EU, as evoked in the Reflection paper on the future of EU finances.


(2) Le mode de paiement indiqué par l’assuré dans sa demande d’assurance est susceptible de modification ultérieure par déclaration de l’assuré ajoutée ou annexée au contrat d’assurance.

(2) The election made by the insured in his application may be subsequently varied by declaration of the insured endorsed upon or attached to the insurance contract.


(2) Le mode de paiement indiqué par l’assuré dans sa demande d’assurance est susceptible de modification ultérieure par déclaration de l’assuré ajoutée ou annexée au contrat d’assurance.

(2) The election made by the insured in his application may be subsequently varied by declaration of the insured endorsed upon or attached to the insurance contract.


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et je sais que le mode de paiement indiqué ci-dessus est sujet à rectification, après vérification du total des arriérés de contributions, en conformité du Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes.

and I understand that the above plan of payment, upon verification of the total arrears of contributions, is subject to adjustment in accordance with the Canadian Forces Superannuation Regulations.


et je comprends que le mode de paiement indiqué ci-dessus est sujet à rectification, après vérification du montant total exigé pour le service, en conformité avec le Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes.

and I understand that the above plan of payment, on verification of the total amount required to pay for the service, is subject to adjustment in accordance with the Canadian Forces Superannuation Regulations.


et je sais que le mode de paiement indiqué ci-dessus est sujet à rectification, après vérification du total des arriérés de contributions, en vertu du Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes.

and I understand that the above plan of payment, upon verification of the total arrears of contributions, is subject to adjustment in accordance with Canadian Forces Superannuation Regulations.


Les archives comptables indiquent ainsi la date à laquelle les pièces ont été établies, le montant de chaque poste de dépenses, la nature des documents d'accompagnement ainsi que la date et le mode de paiement.

The accounting records show the date they were created, the amount of each item of expenditure, the nature of the supporting documents and the date and method of payment.


Elles indiquent ainsi la date à laquelle les pièces ont été établies, le montant de chaque poste de dépenses, la nature du document d'accompagnement ainsi que la date et le mode de paiement.

They shall give the date on which documents were drawn up, the amount of each expenditure item, the nature of the accompanying document and the date and method of payment.


Elles indiquent ainsi la date à laquelle les pièces ont été établies, le montant de chaque poste de dépenses, la nature des documents d'accompagnement ainsi que la date et le mode de paiement.

The accounting records show the date they were created, the amount of each item of expenditure, the nature of the supporting documents and the date and method of payment.




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Mode de paiement indiqué par l'assuré

Date index:2022-09-29 -

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