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Loi des ressources naturelles de l'Alberta
Loi des ressources naturelles du Manitoba

Translation of "Loi des ressources naturelles de l'Alberta " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Loi des ressources naturelles de l'Alberta [ Loi concernant le transfert des ressources naturelles de l'Alberta ]

The Alberta Natural Resources Act [ An Act respecting the transfer of the Natural Resources of Alberta ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Production (Économie)
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Production (Economics)


Loi modificatrice de 1941 sur le transfert de ressources naturelles [ Loi modifiant la Loi des ressources naturelles de l'Alberta ]

The National Resources Transfer (Amendment) Act, 1941 [ An Act to amend the Alberta Natural Resources Act ]
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


Loi des ressources naturelles du Manitoba [ Loi concernant le transfert des ressources naturelles du Manitoba ]

The Manitoba Natural Resources Act [ An Act respecting the transfer of the Natural Resources of Manitoba ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Production (Économie)
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Production (Economics)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si l'exploitation et le commerce des ressources naturelles sont un moteur pour le développement, il convient cependant de veiller davantage à ce que l'approvisionnement, le commerce et l'utilisation des ressources naturelles et des matières premières respectent la loi et les principes de responsabilité, de durabilité et de transparence, y compris grâce à une législation de l’UE portant sur l'établissement de rapports par pays et des accords bilatéraux, comme par exemple les accords conclus avec des pays exportateurs de ...[+++]

Natural resources are a driver for development through their exploitation and trade, but greater effort needs to be put into promoting legal, responsible, sustainable and transparent sourcing, trade and use of natural resources and raw materials, including through EU legislation on country-by-country reporting and bilateral agreements such as with timber exporting countries.


- En outre, les parties pourraient souhaiter l'établissement d'une coopération transsectorielle concernant les questions de gouvernance maritime couvrant un large spectre d'aspects maritimes, allant du transport, de la pêche et de la recherche maritime à l'exploitation durable des ressources naturelles en passant par la planification, la bonne gouvernance et le respect des lois.

- Furthermore, parties might wish to consider the establishment of cross-sectoral cooperation regarding maritime governance matters covering a wide range of maritime aspects, from transport, fisheries, maritime research, the protection of the marine environment and the sustainable exploitation of natural resources, to relevant planning, governance and law enforcement.


1. La présente loi peut être citée sous le titre : Loi des ressources naturelles de la Saskatchewan, n 2, et la Loi des ressources naturelles de la Saskatchewan, chapitre quarante et un du Statut de 1930 (première session), ainsi que la présente loi, peuvent être citées ensemble sous le titre : Lois des ressources naturelles de la Saskatchewan.

1. This Act may be cited as The Saskatchewan Natural Resources Act, No. 2, and The Saskatchewan Natural Resources Act, chapter forty-one of the statutes of 1930 (first session), and this Act may be cited together as The Saskatchewan Natural Resources Acts.


1. La présente loi peut être citée sous le titre : Loi des ressources naturelles de l’Alberta.

1. This Act may be cited as The Alberta Natural Resources Act.


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9. souligne qu'en matière d'exploitation pétrolière en RDC, le cadre législatif et réglementaire est caractérisé par son inadéquation et son inefficacité; invite le gouvernement de la RDC à défendre et à respecter les lois et règlements nationaux qui interdisent les activités préjudiciables à l'environnement telles que la prospection et l'exploitation pétrolières dans des zones protégées, y compris le parc des Virunga, et à combler les lacunes des projets de loi sur les hydrocarbures et la protection de la nature, qui autorisent la p ...[+++]

9. Stresses that the issue of oil exploitation in the DRC is marked by an inadequate and ineffective legislative and regulatory system; calls on the DRC Government to uphold and respect DRC law and regulations that prohibit environmentally harmful activities such as oil exploration and exploitation in protected areas including Virunga, and to close existing loopholes in the draft hydrocarbon and conservation laws that allow for the exploration and exploitation of natural resources in national parks and World Heritage Sites;


Les principales initiatives européennes visant à favoriser la conservation des ressources et la biodiversité incluent notamment: l'application actuelle des directives-cadres sur l'eau et la qualité de l'air ainsi que les directives relatives aux oiseaux et aux habitats naturels; la mise en œuvre du nouveau Fonds européen pour la pêche; la stratégie thématique sur la protection des sols; et l'"Initiative sur la gouvernance, le commerce et la mise en application des lois liées aux ...[+++]

Key EU initiatives to foster resource conservation and biodiversity include: ongoing implementation of the air quality and water framework directives as well as the Birds and Habitats directives; the implementation of the New European Fisheries Fund; the Thematic Strategy on Soil Protection; the "Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT) Initiative".


clause de dérogation générale, qui s'applique pour la protection de la moralité publique, de la santé, de la vie et des trésors nationaux; pour le respect des lois ; pour le commerce de l'or ou de l'argent; pour la conservation des ressources naturelles épuisables ainsi que pour les articles fabriqués dans les prisons.

a general exception clause to protect public morals, health, human life and national treasures, to secure compliance with laws, trade in gold or silver, conservation of exhaustible natural resources and the products of prison labour.




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Loi des ressources naturelles de l'Alberta

Date index:2021-06-28 -

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