Je n'en donne pour exemples que l'abrogation brutale de l'abri fiscal s
ur l'élaboration de logiciels, l'application du programme de crédits d'impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental, la retenue d'impôt sur les ventes de logi
ciels outre-mer, le traitement fiscal des dépenses de mise au point de logiciels, le traitement des ventes produisant des redevances futures, et le trai
tement des recettes issues des contrats de mai ...[+++]ntenance.
Examples include the recent abrupt termination of the software tax shelter, the application of the scientific research and experimental design tax credits program, withholding tax on offshore software sales, the treatment of software development expenditures, the treatment of sales with future royalties, and the treatment of maintenance contract revenues.