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Carte d'utilisation du réseau interurbain de l'État
Guide d'utilisation du réseau interurbain de l'État
Réseau interurbain de l'état
Service interurbain de l'état

Translation of "Guide d'utilisation du réseau interurbain de l'État " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Guide d'utilisation du réseau interurbain de l'État [ Carte d'utilisation du réseau interurbain de l'État ]

Government Intercity Network Calling Guide [ Government Intercity Network Calling Card ]
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


Registre d'émission des codes et guide d'utilisation du réseau interurbain

Record of Issues/Government Intercity Calling Guide and Code
Gestion des documents (Gestion) | Titres de formulaires administratifs | Services téléphoniques
Records Management (Management) | Titles of Forms | Telephone Services


service interurbain de l'état [ réseau interurbain de l'état ]

government inter-city service
Télécommunications
Telecommunications
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le cas échéant, les États membres peuvent demander aux gestionnaires de réseau de transport et aux gestionnaires de réseau de distribution d'encourager, en réduisant les frais de raccordement et les redevances d'utilisation du réseau, le choix de sites de cogénération à haut rendement situés à proximité de zones de demande.

Where appropriate, Member States may require transmission system operators and distribution system operators to encourage high-efficiency cogeneration to be sited close to areas of demand by reducing the connection and use-of-system charges.


«responsable CIWIN»: le point de contact CIWIN de l’État membre concerné ou de la Commission qui veille à la bonne utilisation du réseau et au respect des consignes d’utilisation dans cet État membre ou au sein de la Commission.

"CIWIN Executive" shall mean the CIWIN contact point in relevant Member State or the Commission that ensures adequate use of CIWIN and compliance with the user guidelines within the relevant Member State or the Commission.


Les gestionnaires de réseau de transport des pays tiers devraient supporter les mêmes coûts que les gestionnaires de réseau de transport des États membres pour l'utilisation du réseau de transport de l'UE.

Transmission system operators in third countries should face the same costs for using the Union transmission system as transmission system operators in Member States.


Au sein des États membres, les redevances d’utilisation du réseau peuvent être définies de façon à encourager les producteurs d’électricité à s’installer dans des endroits où les coûts imposés au réseau de transmission sont moins élevés.

Within Member States network charges can be set to encourage generators to locate where the costs imposed on the overall transmission network are lower.


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Le mécanisme de consultation visé à l'article 16 remplace le réseau de consultation Schengen à partir de la date fixée conformément à la procédure visée à l'article 49, paragraphe 3, lorsque tous les États membres qui utilisent le réseau de consultation Schengen à la date d'entrée en vigueur du présent règlement auront notifié avoir procédé aux aménagements techniques et juridiques pour l'utilisation du VIS aux fins de consultation ...[+++]

The consultation mechanism referred to in Article 16 shall replace the Schengen Consultation Network from the date determined in accordance with the procedure referred to in Article 49(3) when all those Member States which use the Schengen Consultation Network at the date of entry into force of this Regulation have notified the legal and technical arrangements for the use of the VIS for the purpose of consultation between central visa authorities on visa applications according to Article 17(2) of the Schengen Convention.


Le mécanisme de consultation visé à l'article 16 remplace le réseau de consultation Schengen à partir de la date fixée conformément à la procédure visée à l'article 49, paragraphe 3, lorsque tous les États membres qui utilisent le réseau de consultation Schengen à la date d'entrée en vigueur du présent règlement auront notifié avoir procédé aux aménagements techniques et juridiques pour l'utilisation du VIS aux fins de consultation ...[+++]

The consultation mechanism referred to in Article 16 shall replace the Schengen Consultation Network from the date determined in accordance with the procedure referred to in Article 49(3) when all those Member States which use the Schengen Consultation Network at the date of entry into force of this Regulation have notified the legal and technical arrangements for the use of the VIS for the purpose of consultation between central visa authorities on visa applications according to Article 17(2) of the Schengen Convention.


Le mécanisme de consultation visé à l'article 14 remplace le réseau de consultation Schengen à partir de la date fixée conformément à la procédure visée à l'article 39, paragraphe 2 bis, lorsque tous les États membres qui utilisent le réseau de consultation Schengen à la date d'entrée en vigueur du présent règlement auront notifié avoir procédé aux aménagements techniques et juridiques pour l'utilisation du VIS aux fins de consulta ...[+++]

The consultation mechanism referred to in Article 14 shall replace the Schengen Consultation Network from the date determined in accordance with the procedure referred to in Article 39(2a) when all those Member States which use the Schengen Consultation Network at the date of entry into force of this Regulation have notified the legal and technical arrangements for the use of the VIS for the purpose of consultation between central visa authorities on visa applications according to Article 17(2) of the Schengen Convention.


La mise en œuvre du Code UE repose également sur un "Guide d'utilisation" destiné à aider les États membres à appliquer le Code UE tout en ne le remplaçant en aucune façon.

The implementation of the EU Code also relies on a Users' s Guide that is intended to help Member States apply the EU Code while not replacing it.


Depuis cette date, cette première étape en vue de l’ouverture du réseau ferroviaire dans les quinze États membres, qui couvre en réalité 90% des principaux couloirs ferroviaires, a donné aux sociétés de chemin de fer de toutes nationalités une chance égale d’utiliser le réseau ferroviaire européen pour le transport ferroviaire international de marchandises d’une manière ...[+++]

Since that date, this first step towards the opening of the rail network in the fifteen EU Member States, which effectively covers 90% of the main rail corridors, has presented rail operators, irrespective of their national origins, with an equal opportunity to use the European rail network for international freight traffic in a way that best suits the needs of customers.


""service associé”: désigne le service, en ce compris l'assistance d'opérateurs, les services de renseignements et l'élément de présentation des guides électroniques de programmes, associé à un réseau ou service de communications électroniques et facilitant l'utilisation dudit réseau ou service.

"associated service" means a service, including operator assistance, directory services and the presentational element of electronic programme guides, which is associated with an electronic communications network or service and which facilitates the use of that network or service.




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Guide d'utilisation du réseau interurbain de l'État

Date index:2024-02-07 -

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