Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Groupe d'examen des demandes de crédits
Groupe d'examen des prévisions budgétaires
Groupe d'étude des demandes de crédits
Groupe d'étude sur la divulgation du coût du crédit

Translation of "Groupe d'étude des demandes de crédits " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Groupe d'étude des demandes de crédits

Budget Review Group
IATE - FINANCE | United Nations
IATE - FINANCE | United Nations


groupe d'étude des demandes de crédits

budget review group
IATE - Budget | United Nations
IATE - Budget | United Nations


Groupe d'étude des demandes de crédits

Internal (Budget) Review Group
Organismes, unités administratives et comités
Organizations, Administrative Units and Committees


groupe d'examen des demandes de crédits | groupe d'examen des prévisions budgétaires

budget review group
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


Groupe de travail fédéral-provincial sur la divulgation du coût du crédit [ Groupe d'étude fédéral-provincial-territorial sur la divulgation du coût du crédit | Groupe d'étude sur la divulgation du coût du crédit ]

Federal/Provincial Cost of Credit Disclosure Working Group [ Federal-Provincial-Territorial Working Group on Cost of Credit Disclosure | Working Group on Cost of Credit Disclosure ]
Organismes et comités intergouvernementaux
Intergovernmental Bodies and Committees
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mesures prises par la Commission pour soutenir le plan d'action eCall Organisation de deux réunions de haut niveau avec les États membres pour promouvoir le 112 et eCall en octobre 2005, plus différentes réunions d'experts et réunions bilatérales Un groupe d'experts sur l'accès d'urgence[11] a été créé en février 2006; lancement d'une étude sur l'organisation des services d'urgence dans les États membres (112, E112) Procédures d'i ...[+++]

Commission Actions supporting eCall Action Plan Organising two High-Level meetings with Member States promoting 112 and eCall in October 2005, plus several expert meetings and bilateral meetings Expert Group on Emergency Access[11] established in February 2006; launch of a survey on the organisation of emergency services in the Member States (including 112, E112) Infringement procedures opened against Member States on the concerns of the non-availability of caller location information (12 cases against Belgium, Greece, Ireland, Italy, Cyprus, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Hungary, the Netherlands, Portugal and Slovakia) Informal PSAP E ...[+++]


mandat confié à la CEPT afin de définir les conditions techniques d’une large bande sans fil dans la bande de fréquences comprises entre 694 et 790 MHz (700 MHz), potentiellement applicables aussi au recours à la protection civile et aux secours en cas de catastrophe (PPDR), demande d’avis au RSPG concernant l’élaboration d’une stratégie à long terme pour la bande UHF, étude sur les enjeux et les opportunités de convergence des plateformes terrestres ...[+++]

Mandate to CEPT to develop technical conditions for wireless broadband in the 694-790 MHz (700 MHz) band, potentially applicable also to PPDR use, Request for Opinion to the RSPG on developing a long-term strategy for the UHF band, Study on the challenges and opportunities for convergence of terrestrial wireless platforms, High Level Group of industry representatives to provide strategic advice to the Commission on future use of the UHF band.


D’abord, le coût ne tient pas compte d’une éventuelle augmentation de la demande des crédits non remboursables actuels; ensuite, le coût associé aux remboursements serait supérieur au cours des premières années d’une telle politique puisque les crédits qui peuvent actuellement être reportés à des années ultérieures, comme les montants inutilisés des crédits d’impôt pour études, pour manuels et pour frais de scolarité, et le crédit d’i ...[+++]

These include the fact that the cost does not account for a potential increase in the take-up of existing non-refundable credits.The cost of refundability would also be greater in the early years of such a policy, since credits that are currently allowed to be carried forward to future years, such as amounts for education, textbooks, and tuition, as well as the charitable donations tax credit, would be claimed in the year the costs ...[+++]


1. Afin de déterminer quelle sera la demande de radiofréquences à l’avenir ainsi que les bandes de fréquences précises qui pourraient le mieux répondre aux besoins et à la demande futurs, en tenant le plus grand compte de l’avis du groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique, la Commission analyse toutes les données recueillies conformément à l’article 2 ou par d’autres moyens, comme les consultations publiqu ...[+++]

1. In order to help identify future demand for spectrum as well as specific spectrum bands which could best accommodate future needs and demand for spectrum, whilst taking utmost account of the opinion of the Radio Spectrum Policy Group, the Commission shall analyse all data collected pursuant to Article 2 or through other means, such as public consultations and studies, taking into account ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
lorsque de nouveaux produits, groupes de produits et/ou parties de produits ont été inscrits à l'annexe I et qu'un ou plusieurs États membres en font la demande, de manière à permettre que soit entreprise et évaluée toute étude scientifique nécessaire à l'appui d'une LMR, pour autant qu'aucun problème de sécurité inacceptable n'ait été établi pour le consommateur.

where new products, product groups and/or parts of products have been included in Annex I, and one or more Member States so request, in order to allow any scientific studies necessary for supporting an MRL to be undertaken and evaluated, provided that no unacceptable safety concerns for the consumer have been identified.


C'est pourquoi le Conseil a préconisé un échange en coopération sur la viabilité à venir des systèmes de pension et a demandé au groupe à haut niveau sur la protection sociale de préparer une étude sur le sujet.

This is why the European Council has called for a co-operative exchange on the future sustainability of pension systems.


Par conséquent, le projet de loi à l'étude aujourd'hui propose de ramener le taux du crédit d'impôt fédéral de 20 p. 100 à 15 p. 100 du coût des actions, de ramener de 5 000 $ à 3 500 $ l'achat maximum admissible au crédit et de ne pas permettre à un contribuable de demander le crédit fédéral relatif aux SCRT pendant les trois années suivant le rachat d'une action de SCRT.

Consequently today's bill proposes reducing the federal LSVCC tax credit from 20 per cent to 15 per cent, reducing the maximum purchase eligible for the credit from $5,000 to $3,500 and not permitting a taxpayer to claim the federal LSVCC credit for three years after he or she has redeemed an LSVCC share.


Mon collègue le sénateur Simard, après étude de ces projets de loi de crédits, se rendra compte qu'ils sont tout à fait conformes aux prévisions de dépenses du gouvernement et à la façon traditionnelle de procéder, c'est-à-dire de demander des crédits provisoires en attendant le budget des dépenses qui sera déposé l'automne prochain.

My colleague Senator Simard will realize, after looking at these supply bills, that they are completely in line with the government's estimates and the traditional approach, which is to ask for interim credits pending the tabling of the main estimates next fall.


Pour aider davantage les étudiants, on fait passer de 500 $ à 3 000 $ l'exemption annuelle pour les bourses d'études ou de perfectionnement reçues par un contribuable relativement à son inscription dans un programme pour lequel il peut demander le crédit d'impôt pour études.

To provide additional assistance to students, the annual exemption for scholarships, fellowships and bursaries received in conjunction with programs for which the education tax credit may be claimed increases to $3,000, up from $500.


L'exemption est augmentée de 3 500 $ pour les bourses d'études ou de perfectionnement reçues par un contribuable relativement à son inscription dans un programme pour lequel il peut demander le crédit d'impôt pour études.

The exemption would be increased by $3,500 for scholarships, fellowships and bursaries received by the taxpayer in connection with the taxpayer's enrolment in a program and in respect of the taxpayer claiming the education tax credit.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Groupe d'étude des demandes de crédits

Date index:2023-06-29 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)