À première vue, la réglementation euro
péenne relative aux déchets offre un cadre suffi
sant pour régir des activités industrielles potentiellement dangereuses et pour gérer les déchets de telle façon qu’ils ne posent aucun risque pour la santé humaine et pour l’environnement. Elle comporte: la directive relative à la gestion des déchets de l’industrie extractive, la future directive sur les émissions industrielles remplaçant la directive sur la prévention et la réduction intégrée de la pollution, la directive concern
ant la maî ...[+++]trise des risques liés à des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ˗ ou directive «Seveso» ˗ et la directive-cadre relative aux déchets.
At a first analysis, the existing EU waste legislation, the directive on waste from extractive industries, the upcoming Industrial Emissions Directive replacing the Integrated Pollution Prevention and Control Directive, the directive on the control of major accident hazards, the so-called Seveso Directive, and the Waste Framework Directive provide a sufficient framework for regulating potentially dangerous industrial activities and managing waste in a way that does not pose risks to human health and the environment.