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Clause de disparité
Clause de disparité de traitement
Clause de disparité salariale
Clause orphelin
Différence de taux d'inflation
Différentiel de taux d'inflation
Disparition d'une marchandise
Disparité d'inflation
Disparité de salaire
Disparité de taux d'inflation
Disparité géographique de salaire
Disparité régionale de salaire
IDH ajusté en fonction des disparités entre les sexes
IDH ajusté en fonction des inégalités entre l
IDH ajusté selon les disparités entre les sexes
Loi sur les refuges d'espèces en voie de disparition
Marchandise en douane
Marchandise en entrepôt sous douane
Marchandise non dédouanée
Marchandise sous scellement
Marchandises entreposées sous douane
Trafic de marchandises
Trafic marchandises
Trafic-marchandises
écart d'inflation
écart entre les taux d'inflation
échanges des marchandises

Translation of "Disparition d'une marchandise " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
disparition d'une marchandise

disappearance of goods
IATE - Taxation
IATE - Taxation


IDH ajusté selon les disparités entre les sexes [ Indice du développement humain ajusté selon les disparités entre les sexes | IDH ajusté en fonction des disparités entre les sexes | Indice du développement humain ajusté en fonction des disparités entre les sexes | IDH ajusté en fonction des inégalités entre l ]

gender-sensitive HDI [ gender-sensitive Human Development Index | gender-adjusted HDI | gender-adjusted Human Development Index ]
Droits et libertés | Coopération et développement économiques
Rights and Freedoms | Economic Co-operation and Development


disparité de salaire | disparité régionale de salaire | disparité géographique de salaire

wage disparity | geographical wage disparity | regional wage differential | regional differential | regional wage disparity
travail > rémunération du travail
travail > rémunération du travail


clause de disparité de traitement | clause de disparité salariale | clause de disparité | clause orphelin

orphan clause
travail > convention collective de travail | droit > droit du travail
travail > convention collective de travail | droit > droit du travail


chute lors de la montée ou la descente d'un véhicule de marchandise

Fall while boarding or alighting from goods vehicle
SNOMEDCT-CA (événement) / 242125004
SNOMEDCT-CA (événement) / 242125004


marchandise en douane | marchandise en entrepôt sous douane | marchandise non dédouanée | marchandise sous scellement | marchandises entreposées sous douane

bonded goods
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


Loi sur les espèces en voie de disparition et les espèces menacées [ Loi concernant la protection et la réhabilitation des espèces en voie de disparition et des espèces menacées ]

Endangered and Threatened Species Act [ An Act respecting the protection and rehabilitation of endangered and threatened species ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Lois et documents juridiques fédéraux
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Federal Laws and Legal Documents


Loi sur les refuges d'espèces en voie de disparition [ Loi visant la création de refuges fauniques pour les espèces en voie de disparition ]

Endangered Species Sanctuaries Act [ An Act respecting the creation of sanctuaries for endangered species of wildlife ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Écologie (Généralités)
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Ecology (General)


écart d'inflation | différentiel de taux d'inflation | écart entre les taux d'inflation | différence de taux d'inflation | disparité de taux d'inflation | disparité d'inflation

inflation differential | differential in inflation rates
économie
économie


échanges des marchandises | trafic de marchandises | trafic marchandises | trafic-marchandises

goods transport | trade in goods
IATE - TRANSPORT | TRADE
IATE - TRANSPORT | TRADE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(47) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement en ce qui concerne les exportations, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en vue d'adopter des mesures concernant l'application des taux de restitution, le calcul des restitutions à l'exportation, l'assimilation de certains produits à des produits de base et la détermination de la quantité de référence de produits de base, la demande, la délivrance et la gestion des certificats pour l'exportation de certaines marchandises hors annexe I vers certaines destinations lorsque cela est prévu dans un accord international conclu ou appliq ...[+++]

(47) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards exports, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of measures on the application of refund rates, on the calculation of the export refunds, on the assimilation of certain products to basic products and the determination of the reference quantity of basic products, on the application for, the issuing of and the management of certificates for the export of certain non-Annex I goods to certain destinations when provided for in an international agreement concluded or provisionally applied by the Union in accordance with ...[+++]


(43) Les disparités entre les droits et les pratiques nationaux en matière de publicité et de parrainage pour des cigarettes électroniques font obstacle à la libre circulation des marchandises et à la libre prestation de services et constituent un risque non négligeable de distorsion de la concurrence.

(43) Disparities between national laws and practices on advertising and sponsorship concerning electronic cigarettes present an obstacle to the free movement of goods and the freedom to provide services and create an appreciable risk of distortion of competition.


lorsque la disparition des marchandises ou la non-exécution d’obligations découlant de la législation douanière résulte de leur destruction totale ou de leur perte irrémédiable du fait de la nature même des marchandises ou d’un cas fortuit ou de force majeure, ou encore par suite d’une instruction des autorités douanières; aux fins du présent point, les marchandises sont considérées comme irrémédiablement perdues lorsqu’elles sont rendues inutilisables par quiconque;

where the disappearance of the goods or the non-fulfilment of obligations arising from the customs legislation results from the total destruction or irretrievable loss of those goods as a result of the actual nature of the goods or unforeseeable circumstances or force majeure, or as a consequence of instruction by the customs authorities; for the purpose of this point, goods shall be considered as irretrievably lost when they have been rendered unusable by any person;


G. considérant que la disparité des niveaux de développement explique que le commerce entre certains pays de l'Union européenne et d'Amérique latine-Caraïbes (ALC) présente, en ce qui concerne les marchandises exportées, un caractère asymétrique, et que les échanges commerciaux entre les deux régions sont extrêmement concentrés et que, bien qu'ayant plus que doublé depuis 1990, ils se développent à un rythme plus lent que celui observé pour chacune des deux régions avec d'autres parties du monde,

G. whereas the disparity in levels of development explains why trade between certain EU countries and the Latin American and Caribbean region (LAC) is asymmetric in terms of the type of goods that are exported; whereas trade exchanges between the two regions are highly concentrated and, although they have more than doubled since 1990, are developing at a slower rate than those between the two regions and other parts of the world,


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G. considérant que la disparité des niveaux de développement explique que le commerce entre certains pays de l'Union européenne et d'Amérique latine-Caraïbes (ALC) présente, en ce qui concerne les marchandises exportées, un caractère asymétrique, et que les échanges commerciaux entre les deux régions sont extrêmement concentrés et que, bien qu'ayant plus que doublé depuis 1990, ils se développent à un rythme plus lent que celui observé pour chacune des deux régions avec d'autres parties du monde,

G. whereas the disparity in levels of development explains why trade between certain EU countries and the Latin American and Caribbean region (LAC) is asymmetric in terms of the type of goods that are exported; whereas trade exchanges between the two regions are highly concentrated and, although they have more than doubled since 1990, are developing at a slower rate than those between the two regions and other parts of the world,


Il s'ensuit des disparités entre les législations nationales régissant les durées de protection du droit d'auteur et des droits voisins, disparités qui sont susceptibles d'entraver la libre circulation des marchandises et la libre prestation des services et de fausser les conditions de concurrence dans le marché commun.

There are consequently differences between the national laws governing the terms of protection of copyright and related rights, which are liable to impede the free movement of goods and freedom to provide services and to distort competition in the common market.


Les disparités entre les législations des États membres sur la publicité trompeuse pour les entreprises entravent la réalisation de campagnes publicitaires par delà les frontières nationales et ainsi affectent la libre circulation des marchandises et des prestations de services.

The differences between the laws of the Member States on advertising which misleads business hinder the execution of advertising campaigns beyond national boundaries and thus affect the free circulation of goods and provision of services.


(6) En l'absence d'harmonisation à l'échelle communautaire, les processus législatifs au niveau national, dans lesquels plusieurs États membres se sont déjà engagés pour répondre aux défis technologiques, pourraient entraîner des disparités sensibles en matière de protection et, partant, des restrictions à la libre circulation des services et des marchandises qui comportent des éléments relevant de la propriété intellectuelle ou se fondent sur de tels éléments, ce qui provoquerait une nouvelle fragmentation du marché intérieur et des ...[+++]

(6) Without harmonisation at Community level, legislative activities at national level which have already been initiated in a number of Member States in order to respond to the technological challenges might result in significant differences in protection and thereby in restrictions on the free movement of services and products incorporating, or based on, intellectual property, leading to a refragmentation of the internal market and legislative inconsistency.


23. souligne l'importance que revêt l'harmonisation de la législation en matière de lutte contre la contrefaçon et la piraterie, afin d'éliminer les disparités qui subsistent dans les régimes de protection de la propriété intellectuelle dans le marché intérieur, tant en ce qui concerne les marchandises en provenance de pays tiers que les marchandises produites de manière frauduleuse sur le territoire de l'Union européenne;

23. Highlights the importance of harmonising legislation on combating counterfeiting and piracy with a view to eliminating the persistent disparities in intellectual property protection arrangements in the Single Market in relation both to goods originating in third countries and to counterfeit goods produced within the European Union itself;


En cas de disparition de marchandises et dans le cas où cette disparition ne peut être justifiée de façon satisfaisante auprès des autorités douanières, celles-ci peuvent considérer que les marchandises ont été consommées ou utilisées dans la zone franche ou l'entrepôt franc.

Where goods disappear and where their disappearance cannot be explained to the satisfaction of the customs authorities, those authorities may regard the goods as having been consumed or used in the free zone or the free warehouse.




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Disparition d'une marchandise

Date index:2024-04-07 -

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