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Changement d'état de seconde espèce
Changement de phase de deuxième espèce
Changement de phase de deuxième ordre
Deuxième découpe
Deuxième traité budgétaire
Deuxième traité d'Etat
En voie de transformation
Non traité
Névrose traumatique
Papier en l'état
Papier non traité
Puissances à traité
Trait de scie par en dessous
Transition du deuxième ordre
États contractants
à l'état fluide
état en rupture de pacte
état en rupture du traité

Translation of "Deuxième traité d'Etat " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
deuxième traité d'Etat

Second State Treaty
IATE - 04, 0806
IATE - 04, 0806


deuxième traité budgétaire

second budget treaty
IATE -
IATE -


état en rupture du traité [ état en rupture de pacte ]

treaty-breaking state
Traités et alliances
Treaties and Conventions


puissances à traité [ États contractants ]

treaty-powers
Relations internationales
International Relations


accord modifiant l'accord de Cotonou pour la deuxième fois | Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

Agreement amending for the second time the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part | Agreement amending the Cotonou Agreement for the second time
IATE - European construction
IATE - European construction


Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence rép ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F43.1
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F43.1


transition du deuxième ordre [ changement de phase de deuxième ordre | changement de phase de deuxième espèce | changement d'état de seconde espèce ]

continuous transition [ second-order transition ]
Thermodynamique
Thermodynamics


trait de scie par en dessous | deuxième découpe

undercut
foresterie > tronçonnage des arbres
foresterie > tronçonnage des arbres


non traité | à l'état fluide | en voie de transformation

uncured
chimie
chimie


papier en l'état | papier non traité

unprocessed paper
industrie papetière > papier selon le procédé de fabrication
industrie papetière > papier selon le procédé de fabrication
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin d’établir des règles cohérentes pour assurer la mise en œuvre technique de la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto dans l’Union, y compris la transition de la première période d’engagement vers la deuxième, permettre le fonctionnement effectif de l’exécution conjointe des engagements de l’Union, de ses États membres et de l’Islande pour la deuxième période d’engagement et garantir sa mise en adéquation avec le fonctionnement du SEQE-UE et la décision no 406/2009/CE, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité ...[+++]

In order to establish coherent rules to ensure the technical implementation of the second commitment period of the Kyoto Protocol in the Union, including the transition from the first to the second commitment period, to enable the effective operation of the joint fulfilment of the commitments of the Union, its Member States and Iceland for the second commitment period, and to ensure its alignment with the operation of the EU ETS and Decision No 406/2009/EC, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty ...[+++]


2. Les aides exemptées au titre du présent règlement ne sont pas cumulables avec d'autres aides d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité, ni avec les contributions financières allouées par les États membres, y compris celles relevant de l'article 88, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1698/2005, ou les contributions financières allouées par la Communauté en ce qui concerne les mêmes coûts éligibles, ...[+++]

2. Aid exempted by this Regulation shall not be cumulated with any other State aid within the meaning of Article 87(1) of the Treaty, or financial contributions provided by Member States, including those covered by the second subparagraph of Article 88(1) of Regulation (EC) No 1698/2005, or financial contributions by the Community in relation to the same eligible costs, if such cumulation would result in an aid intensity exceeding the maximum laid down in this Regulation.


(12) Afin d'établir des règles cohérentes pour assurer la mise en œuvre technique de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto dans l'Union, y compris la transition de la première période d'engagement vers la deuxième, permettre le fonctionnement effectif de l'exécution conjointe des engagements de l'Union, de ses États membres et de l'Islande pour la deuxième période d'engagement et garantir sa mise en adéquation avec le fonctionnement du SEQE-UE et de la décision n° 406/2009/CE, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du ...[+++]

(12) In order to establish coherent rules to ensure the technical implementation of the second commitment period of the Kyoto Protocol in the Union, including the transition from the first to the second commitment period, to enable the effective operation of the joint fulfilment of the commitments of the Union, its Member States and Iceland for the second commitment period , and to ensure its alignment with the operation of the EU ETS and Decision No 406/2009/EC, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the ...[+++]


K. considérant que les dérogations prévues à l'article 27, deuxième alinéa, du traité FUE permettent d'accorder un traitement différent à certains États membres, alors même que l'acte juridique est adressé à la totalité des États membres, toujours dans le but d'établir progressivement le marché intérieur et d'en assurer le fonctionnement;

K. whereas derogations under Article 27(2) TFEU allow differentiation between certain Member States within a legal act that is addressed to all Member States, still with the aim of progressively establishing and ensuring the functionality of the internal market;


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Ceci est énoncé clairement à l'article 4, paragraphe 3, deuxième alinéa, du traité sur l'Union européenne (ancien article 10 du traité CE: "Les États membres prennent toute mesure (...) propre à assurer l'exécution des obligations découlant des traités") et à l'article 291 du TFUE ("Les États membres prennent toutes les mesures de droit interne nécessaires pour la mise en œuvre des actes juridiquement contraignants de l'Union").

This is made clear in Article 4(3) second subparagraph TEU (ex Article 10 EC - "the Member States shall take any appropriate measure (...) to ensure fulfilment of the obligations arising out of the Treaties") and in Article 291 TFEU itself ("Member States shall adopt all measures of national law necessary to implement legally binding Union acts").


La poursuite de la coordination prévue par l'article 50, paragraphe 2, point g), du traité, ainsi que par le programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement, et commencée par la première directive 68/151/CEE du Conseil du 9 mars 1968 tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 58 deuxième alinéa du traité, pour protéger les intérêts tant des assoc ...[+++]

The coordination provided for in point (g) of Article 50(2) of the Treaty and in the General Programme for the abolition of restrictions on freedom of establishment, which was begun by First Council Directive 68/151/EEC of 9 March 1968 on co-ordination of safeguards which, for the protection of the interests of members and others, are required by Member States of companies within the meaning of the second paragraph of Article 58 of the Treaty, with a view to making such safeguards equivalent throughout the Community , is especially important in relation to public limited liability companies, because their activities predominate in the ec ...[+++]


Il convient d’adapter aux modifications du droit finlandais des sociétés le champ d’application de la deuxième directive 77/91/CEE du Conseil du 13 décembre 1976 tendant à coordonner pour les rendre équivalentes les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l’article 58, deuxième alinéa, du traité, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitutio ...[+++]

The scope of Second Council Directive 77/91/EEC of 13 December 1976 on coordination of safeguards which, for the protection of the interests of members and others, are required by Member States of companies within the meaning of the second paragraph of Article 58 of the Treaty, in respect of the formation of public limited liability companies and the maintenance and alteration of their capital, with a view to making such safeguards equivalent , and of Third Council Directive 78/855/EEC of 9 October 1978 based on Article 54(3)(g) of the Treaty concerning mergers of public limited liability companies , should be adapted in order to reflect ...[+++]


Lors de cette réunion, l’examen de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil codifiant la deuxième directive 77/91/CEE du Conseil du 1 décembre 1976 «tendant à coordonner pour les rendre équivalentes les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l’article 58 deuxième alinéa du traité, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la con ...[+++]

At that meeting, an examination of the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council codifying the Second Council Directive 77/91/EEC of 13 December 1976 "on co-ordination of safeguards which, for the protection of the interests of members and others, are required by Member States of companies within the meaning of the second paragraph of Article 58 of the Treaty, in respect of the formation of public limited liability companies and the maintenance and alteration of their capital, with a view to making such safeguards equivalent" resulted in the Consultative Working Party’s establishing, by common accord, as follows.


Le critère de situation des finances publiques, visé à l'article 140, paragraphe 1, deuxième tiret, dudit traité, signifie qu'un État membre ne fait pas l'objet, au moment de l'examen, d'une décision du Conseil visée à l'article 126, paragraphe 6, dudit traité concernant l'existence d'un déficit excessif dans l'État membre concerné.

The criterion on the government budgetary position referred to in the second indent of Article 140(1) of the said Treaty shall mean that at the time of the examination the Member State is not the subject of a Council decision under Article 126(6) of the said Treaty that an excessive deficit exists.


(a) l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération avec les États-Unis mexicains (l'accord principal) a été conclu sur la base de l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, l'article 55, l'article 57, paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, l'article 133 et l'article 181 du traité CE, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase et le deuxième alinéa de l'article 300, paragraphe 3, du traité CE, qui requiert l'avis conforme du Parlement.

(a) The Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement with the United Mexican States (the main agreement) was concluded on the basis of Articles 44(2), 47, 55, 57(2), 71, 80(2), 133 and 181 thereof, in conjunction with the second sentence of Article 300(2) and the second subparagraph of Article 300(3) EC, thereby requiring the assent of Parliament.




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Deuxième traité d'Etat

Date index:2022-12-16 -

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