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Unité de traitement de texte de modèle FOX
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Translation of "Copie-type d'un texte " (French → English) :

TERMINOLOGY
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copie-type d'un texte

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IATE - 0436
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copie type d'un texte

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IATE - Communications
IATE - Communications


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IATE - EU institutions and European civil service
IATE - EU institutions and European civil service


copie à écriture inversée [ copie inversée | texte inversé ]

reversed copy [ mirror-imaged copy ]
Reprographie
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unité de traitement de texte de type FOX [ unité de traitement de texte de modèle FOX ]

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Bureautique
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élément de texte [ élément de type texte ]

text element
Infographie | Informatique
Computer Graphics | Informatics


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je, P. M. Pitfield, greffier du Conseil privé, en vertu des alinéas 24a) et 25a) de la Loi sur les textes réglementaires, abroge par les présentes la Désignation d’un lieu d’examen et de vente, TR/80-179 du 12 novembre 1980Note de bas de page et désigne, à compter du 1 novembre 1982, la pièce 418 de l’édifice Blackburn, 85, rue Sparks, Ottawa, comme lieu où toute personne peut examiner un texte réglementaire ou obtenir des copies d’un texte réglementaire qui a été enregistré conformément à l’article 6 ou 32 de ladite loi et dont l’exa ...[+++]

I, P. M. Pitfield, Clerk of the Privy Council, pursuant to paragraphs 24(a) and 25(a) of the Statutory Instruments Act, do hereby revoke the Designation of Place of Inspection and Sale, SI/80-179 of 12 November, 1980Footnote and designate, effective November 1, 1982, Room 418 in the Blackburn Building, 85 Sparks Street, Ottawa, as the place at which any statutory instrument that has been registered pursuant to section 6 or 32 of the said Act and that is not precluded from inspection or the obtaining of copies thereof by any regulations made under that Act or by any other Act of Parliament may be inspected or copies thereof obtained.


Lorsque des toilettes et des urinoirs porteurs du label écologique de l'Union européenne sont utilisés, le demandeur doit fournir une copie du certificat d'attribution du label écologique de l'Union européenne ou une copie de l'étiquette figurant sur l'emballage attestant que le label a été attribué conformément à la décision 2013/641/UE de la Commission . Lorsque des produits porteurs d'autres labels ISO de type I sont utilisés, le demandeur doit fournir une copie du certificat du label de type I ou une copie de l'étiquette figurant sur l'emballage et indiquer quelles exigences du label ISO de type I sont similaires à celles susmentionn ...[+++]

Where EU Ecolabel toilets and urinals products are used, the applicant shall provide copy of the EU Ecolabel certificate or a copy of the label on the package showing that it was awarded in accordance with Commission Decision 2013/641/EU .Where products bearing other ISO type I labels are used, the applicant shall provide a copy of the type I label certificate or a copy of the label on the package and indicate the ISO type I label requirements that are like the ones mentioned above.


Lorsque des produits porteurs du label écologique de l'Union européenne sont utilisés, le demandeur doit fournir une copie du certificat d'attribution du label écologique de l'Union européenne ou une copie de l'étiquette figurant sur l'emballage attestant que le label a été attribué conformément, selon le cas, à la décision 2014/350/UE de la Commission , à la décision 2009/300/CE de la Commission , à la décision 2014/391/UE de la Commission , à la décision 2010/18/CE de la Commission , à la décision (UE) 2016/1332 de la Commission ou à la décision 2009/607/CE de la Commission .Lorsque des produits porteurs d'un autre label ISO de type I ...[+++]

Where EU Ecolabel products are used, the applicant shall provide a copy of the EU Ecolabel certificate or a copy of the label on the package showing that it was awarded in accordance, as the case may be, with Commission Decision 2014/350/EU or Commission Decision 2009/300/EC or Commission Decision 2014/391/EU or Commission Decision 2010/18/EC or Commission Decision (EU) 2016/1332 or Commission Decision 2009/607/EC .Where products bearing other ISO type I labels are used, the applicant shall provide a copy of the type I label certificate or a copy of the label on the package.


Lorsque des produits porteurs d'un autre label de type I sont utilisés, le demandeur doit fournir une copie du certificat du label ISO de type I ou une copie de l'étiquette figurant sur l'emballage et indiquer quelles exigences du label ISO de type I sont similaires à celles susmentionnées.

Where other type I label products are used, the applicant shall provide a copy of the ISO type I label certificate or a copy of the label on the package and indicate the ISO type I label requirements that are like the ones mentioned above.


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Lorsque des produits porteurs d'autres labels ISO de type I sont utilisés, le demandeur doit fournir une copie du certificat du label de type I ou une copie de l'étiquette figurant sur l'emballage et indiquer les exigences du label ISO de type I énumérées aux points a) à e).

Where products bearing other ISO type I labels are used, the applicant shall provide a copy of the type I label certificate or a copy of the label on the package and indicate the ISO type I label requirements listed in points (a) to (e).


Afin de faciliter l'application du présent règlement, les États membres devraient, en vue de rendre ces informations accessibles au public par le biais du portail européen e-Justice, communiquer à la Commission la ou les langues qu'ils peuvent accepter pour la présentation de documents publics délivrés par les autorités d'un autre État membre; une liste indicative des documents publics qui relèvent du champ d'application du présent règlement; la liste des documents publics auxquels des formulaires types multilingues peuvent être joints en tant qu'aide utile à la traduction; s'il en existe, les listes de personnes qualifiées, conformém ...[+++]

In order to facilitate the application of this Regulation, Member States should, with a view to making the information available to the public through the European e-Justice Portal, communicate to the Commission the language or languages they can accept for the presentation of public documents issued by the authorities of another Member State; an indicative list of public documents falling within the scope of this Regulation; the list of public documents to which multilingual standard forms can be attached as a suitable translation aid; the lists of persons qualified, in accordance with national law, to carry out certified translations, where such lists exist; an indicative list of the types of authorities empowered by national law to make ...[+++]


Il doit s'en remettre à des fournisseurs de services spécialisés pour faire la démarche longue et ardue visant à obtenir une copie numérique du texte, ou faire convertir une copie imprimée d'un manuel dans un format adapté à ses besoins.

As a result, they become dependent on disability service providers to undergo the labour-intensive process of trying to convert a print copy of a textbook into a format that meets their needs.


Comment le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles peut-il soutenir que ce n'est pas son projet, alors que le texte qui appart au budget est une copie conforme du texte de Luminato?

How can the Minister of Canadian Heritage and Official Languages claim that this is not his project when the wording in the budget is virtually an exact copy of the Luminato text?


Selon le projet d'article 23, dans toute procédure judiciaire, la copie d'un texte législatif d'une Première nation, paraissant certifiée conforme, sans qu'il soit nécessaire de prouver l'authenticité de la signature ou la qualité officielle du signataire, fera foi que le texte a été édicté.

Clause 23 says that in any court proceedings, a copy of the First Nation law appearing to be certified without any proof of the officer's signature or official status would be considered evidence that the law had been enacted.


Selon le projet de loi, une bande aurait dû tenir un recueil (ou registre) de tous les codes et de tous les textes législatifs adoptés par son conseil en vertu de la LGPN(107), le mettre à la disposition du « public » dans des limites raisonnables (par. 30(1)), et fournir des copies d’un texte législatif ou d’un code à quiconque en fait la demande (par. 30(5)).

Under the FNGA, a band was to be required to maintain a registry containing any codes and all laws made by its council under the bill,(107) to provide “all persons” reasonable access to it (clause 30(1)), and to furnish copies to anyone requesting any law or code (clauses 30(5)).




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Copie-type d'un texte

Date index:2021-03-15 -

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