Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Adaptation au changement climatique
Adaptation climatique
Ampleur de la peine
Ampleur de la sanction
Antisociale
Asociale
Atténuation du changement climatique
Changement d'une sanction
Mesure d'adaptation au changement climatique
Mesure d'atténuation du changement climatique
Mesure de la peine
Mesure de la sanction
Mesure restrictive de l'UE
Mesure restrictive de l'Union européenne
Mesure restrictive ou sanction de l'UE
Mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne
OS LCart
Ordonnance sur les sanctions LCart
Personnalité amorale
Politique d'adaptation au changement climatique
Politique d'atténuation du changement climatique
Psychopathique
Quotité de la peine
Quotité de la sanction
Réduction d'émission
Réduction des émissions de gaz
Sociopathique

Translation of "Changement d'une sanction " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
changement d'une sanction

modification of a sanction | alteration of a sanction
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en confli ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F60.2
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F60.2


adaptation au changement climatique [ adaptation climatique | mesure d'adaptation au changement climatique | politique d'adaptation au changement climatique ]

adaptation to climate change [ adaptation measure to climate change | adaptation policy to climate change | climate change adaptation ]
52 ENVIRONNEMENT | MT 5206 politique de l'environnement | BT1 politique en matière de changement climatique | RT changement climatique [5216]
52 ENVIRONMENT | MT 5206 environmental policy | BT1 climate change policy | RT climate change [5216]


réduction des émissions de gaz [ atténuation du changement climatique | mesure d'atténuation du changement climatique | politique d'atténuation du changement climatique | réduction d'émission ]

reduction of gas emissions [ climate change mitigation | gas emission reduction | mitigation measure | mitigation of climate change | mitigation policy | Emission control(STW) ]
52 ENVIRONNEMENT | MT 5206 politique de l'environnement | BT1 politique en matière de changement climatique | RT Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques [0806] | effet de serre atmosphérique [5216] | Protocole de Kyoto [0
52 ENVIRONMENT | MT 5206 environmental policy | BT1 climate change policy | RT clean technology [6411] | greenhouse effect [5216] | Kyoto Protocol [0806] | UN Framework Convention on Climate Change [0806]


Définition: Ce terme désigne le fait de porter des vêtements du sexe opposé pendant une partie de son existence, de façon à se satisfaire de l'expérience d'appartenir au sexe opposé, mais sans désir de changement de sexe plus permanent moyennant une transformation chirurgicale; le changement de vêtements ne s'accompagne d'aucune excitation sexuelle. | Trouble de l'identité sexuelle chez l'adulte ou l'adolescent, type non transsexuel

Definition: The wearing of clothes of the opposite sex for part of the individual's existence in order to enjoy the temporary experience of membership of the opposite sex, but without any desire for a more permanent sex change or associated surgical reassignment, and without sexual excitement accompanying the cross-dressing. | Gender identity disorder of adolescence or adulthood, nontranssexual type
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F64.1
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F64.1


mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]

EU restrictive measure [ EU sanction or restrictive measure | restrictive measure of the European Union | sanction or restrictive measure of the European Union ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1016 construction européenne | BT1 politique étrangère et de sécurité commune | BT2 Union européenne | RT sanction internationale [0806]
10 EUROPEAN UNION | MT 1016 European construction | BT1 common foreign and security policy | BT2 European Union | RT international sanctions [0806]


Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
IATE - LAW
IATE - LAW


mesure de la peine | quotité de la peine | ampleur de la peine | mesure de la sanction | quotité de la sanction | ampleur de la sanction

level of penalty | degree of penalty | level of sentence | degree of sentence | level of sanction | degree of sanction
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


Ordonnance du 12 mars 2004 sur les sanctions en cas de restrictions illicites à la concurrence | Ordonnance sur les sanctions LCart [ OS LCart ]

Ordinance of 12 March 2004 on Fines imposed for Unlawful Restraints of Competition | Cartel Act Sanctions Ordinance [ CASO ]
Histoire et sources du droit (Droit) | Droit public (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F43
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F43
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Notre position a changé alors qu'à ma connaissance, il ne s'est produit aucun changement dans le dossier du sénateur Brazeau qui justifie le changement de sanctions.

We have changed our position, and I personally don't see what has changed in his case so that we can justify the change in the motion.


En particulier, les acquisitions d'entreprises ou de groupes d'assurance ou de réassurance et les modifications apportées à leur plan d'entreprise, ainsi que les changements dans les participations qualifiées détenues dans de telles entreprises ou groupes doivent être notifiées à la FINMA, qui peut prendre des sanctions appropriées, comme l'interdiction d'une acquisition, lorsque cela se justifie.

In particular, acquisitions, changes in the business plan or in qualifying holdings of (re)insurance undertakings or insurance groups are notified to FINMA, which may take appropriate sanctions if justified, such as prohibiting an acquisition.


Si vous regardez les changements survenus en Amérique du Nord en ce qui concerne la définition de la bonne administration, les comités des conseils d'administration qui évaluent le rendement du conseil, qui analysent froidement l'action du PDG, si vous tenez compte des sanctions auxquelles s'expose une compagnie ou un conseil d'administration, notamment l'emprisonnement—un article du projet de loi prévoit une peine d'emprisonnement ne dépassant pas trois ans ou une sanction pécuniaire—les conseils d'administration vont en tenir compte ...[+++]

I think if you take a look at this change that's taking place in North America about the clarification of governance, about committees of the board looking at the performance of the board of directors, making hard-headed formal assessments of the CEO, and you take a look at the penalties a company and a board can be liable to, including imprisonment—in the section it says imprisonment for a term not more than three years or to the financial penalty in that—boards of directors are going to look at this and say I don't want to be associ ...[+++]


Les autorités nationales compétentes devraient pouvoir imposer des mesures proportionnées pour assurer aux utilisateurs finaux une protection suffisante pendant le changement de fournisseur, en prévoyant notamment les sanctions appropriées nécessaires pour réduire les risques d'abus ou de retard et éviter que le changement de fournisseur puisse avoir lieu sans le consentement de l'utilisateur final.

Competent national authorities should be able to impose proportionate measures to protect end-users adequately throughout the switching process including appropriate sanctions that are necessary to minimise risks of abuse or delays and of end-users being switched to another provider without their consent.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
8. Les autorités nationales compétentes peuvent établir les procédures globales de changement de fournisseur et de portage, et notamment arrêter des sanctions appropriées pour les fournisseurs et des indemnisations pour les utilisateurs finaux.

8. The competent national authorities may establish the global processes of switching and porting, including provision of appropriate sanctions on providers and compensations for end-users.


Dans les dispositions relatives à la conduite avec capacités affaiblies, on a apporté des changements aux sanctions, dans les dispositions concernant les crimes graves impliquant une arme à feu, on a proposé des peines minimales obligatoires, et enfin, en ce qui concerne la poursuite des délinquants dangereux, on s'intéresse aux individus ayant déjà été reconnus coupables de crimes graves violents.

In the provisions with respect to impaired driving there are changes to the penalties, in the provisions with respect to serious gun crimes there are mandatory minimum penalties, and then in the dangerous offenders proceedings it's based on somebody who has already been convicted of serious violent crimes.


S’il est vrai que ce problème devrait être traité au premier chef par les autorités chargées de l’application du droit, les États membres devraient néanmoins être à même d’imposer les mesures proportionnées minimales relatives à la procédure de changement de fournisseur qui sont nécessaires pour minimiser ce genre de risques et pour garantir que les consommateurs sont protégés tout au long de la procédure de changement de fournisseur, y compris des sanctions appropriées, sans rendre cette procédure moins attrayante pour les consommate ...[+++]

While that is a matter that should primarily be addressed by law enforcement authorities, Member States should be able to impose such minimum proportionate measures regarding the switching process, including appropriate sanctions, as are necessary to minimise such risks, and to ensure that consumers are protected throughout the switching process without making the process less attractive for them.


Des restrictions contractuelles obligatoires (telles que la prévision de sanctions) d’au moins deux ans en cas de changement de fournisseur d’énergie peuvent être considérées comme une absence d’accès à un marché qui offre de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables.

Binding contract restrictions (such as the prevision of penalties) of at least 2 years, for the change of power supplier can be considered as ‘no access’ to a market that offers electricity generated from renewable energy sources.


A la suite des changements introduits par le Traité de Maastricht, cet article permet également à la Commission de demander à la Cour d'imposer une sanction pécuniaire à l'Etat membre concerné. voir IP/97/5 du 8.1.1997 pour la méthode de calcul des sanctions sous l'Art. 171 du Traité

Following changes inserted by the The Maastricht Treaty, the article also allows the Commission to ask the Court to impose a financial penalty on the Member State concerned See IP/97/5 of 8.1.1997 regarding the calculation of penalties under Art. 171 of the Treaty.


La proposition apporte notamment deux changements importants à la législation existante, à savoir: la possibilité d'accorder une exonération totale ou partielle des sanctions appliquées lors du dépassement des superficies de base en cas de calamité climatique et la possibilité d'autoriser les Etats membres à concentrer la totalité ou une partie des sanctions applicables en cas de dépassement de la superficie de base nationale sur les régions responsables de ce dépassement.

The proposal includes in particular two important changes to the existing legislation i.e.; the possibility of granting partial or total exemption from the penalties for exceeding base areas due to climatic disasters and to allow member states to concentrate all or part of the penalty applicable for exceeding the national base area on those regions responsible for the overshoot.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Changement d'une sanction

Date index:2021-07-06 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)