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Certificat de cessation
Certificat de cessation d'emploi
Certificat de changement de régime
Certificat de congédiement
Certificat de désistement
Certificat de licenciement
Certificat provisoire de cessation d'emploi
Cessation d'emploi
Confirmation de cessation d'emploi
Confirmation de la cessation d'emploi
Départ
Entretien de cessation d'emploi
Entretien de départ
Entrevue de cessation
Entrevue de cessation d'emploi
Entrevue de départ
Entrevue de fin d'emploi
Fonds de réserve pour indemnités de cessation d'emploi
Indemnité de cessation d'emploi
Indemnité de cessation de fonctions
Indemnité de licenciement
Indemnité pour perte d'emploi
Séparation
Terminaison d'emploi

Translation of "Certificat de cessation d'emploi " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
certificat de cessation d'emploi

separation certificate
gestion > cessation d'emploi
gestion > cessation d'emploi


certificat de cessation d'emploi [ certificat de licenciement | certificat de congédiement ]

separation certificate [ discharge certificate | certificate of discharge ]
Écrits commerciaux et administratifs | Droit du travail
Business and Administrative Documents | Labour Law


certificat de cessation | certificat de changement de régime | certificat de désistement

certificate of discontinuance
IATE - LAW
IATE - LAW


indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi

layoff pay | severance package | severance pay
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | FINANCE
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | FINANCE


entrevue de départ | entrevue de fin d'emploi | entrevue de cessation d'emploi | entrevue de cessation | entretien de départ | entretien de cessation d'emploi

separation interview | exit interview | termination interview | leaving interview | severance interview | gate interview
gestion > cessation d'emploi
gestion > cessation d'emploi


certificat provisoire de cessation d'emploi

interim separation certificate
Écrits commerciaux et administratifs | Sécurité sociale et assurance-emploi
Business and Administrative Documents | Social Security and Employment Insurance


cessation d'emploi

termination of employment
44 EMPLOI ET TRAVAIL | MT 4406 emploi | NT1 condition de la retraite | NT1 licenciement | NT2 aide au reclassement | NT2 indemnité de licenciement | NT2 licenciement abusif | NT2 licenciement collectif | NT2 licenciement économique | NT1 personne
44 EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | MT 4406 employment | NT1 dismissal | NT2 collective dismissal | NT2 outplacement | NT2 redundancy | NT2 severance pay | NT2 unfair dismissal | NT1 early retirement | NT1 job cuts | NT1 retired person | NT1


confirmation de cessation d'emploi [ confirmation de la cessation d'emploi ]

confirmation of separation
Avantages sociaux | Travail et emploi
Employment Benefits | Labour and Employment


cessation d'emploi | départ | séparation | terminaison d'emploi

separation | termination of employment | termination
gestion > cessation d'emploi
gestion > cessation d'emploi


Fonds de réserve pour indemnités de cessation d'emploi

Terminal Emoluments Reserve Fund
IATE - SOCIAL QUESTIONS
IATE - SOCIAL QUESTIONS
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cas des producteurs qui commercialisent leur lait via des livraisons à un collecteur, l'intéressé s'engage, en cas de cessation totale, à abandonner de façon complète et définitive la livraison et la commercialisation de lait ou de produits laitiers et doit fournir un certificat de cessation totale et définitive dans les trente jours suivant la date de cessation et au plus tard le 31 mars de l'année n + 1 (n étant l'année du dépôt de la demande d'aide à la cessation).

In the case of producers who market their milk through deliveries to a collector, a producer ceasing all production undertakes to give up completely and definitively the delivery and marketing of milk and milk products and must provide a certificate of full and definitive cessation within 30 days of the cessation date and not later than on 31 March of the year N + 1 (N being the year when the application for cessation aid was submitted).


En ce qui concerne les engagements à prendre, le candidat bénéficiaire est tenu de présenter un certificat attestant l'abandon définitif de sa production et doit renoncer à toute demande de nouveau quota à l'avenir. En cas de cessation partielle, les déclarations à remettre à l'acheteur d'une année à l'autre attestent la réduction effective de la production. Le critère de la contrepartie est donc satisfait.

As regards the commitments to be made, the eligible applicant is required to submit a certificate attesting the permanent cessation of production and may not apply for any new quotas in future. In the case of partial cessation, the declarations to be submitted to the purchaser from one year to another attest the effective reduction of production. Consequently the counterpart criterion has been met.


les conditions régissant les obligations du ou des membres et des agents de chaque autorité de contrôle, les interdictions d'activités, d'emplois et d'avantages incompatibles avec celles-ci, y compris après la fin de leur mandat, et les règles régissant la cessation de l'emploi.

the conditions governing the obligations of the member or members and staff of each supervisory authority, prohibitions on actions, occupations and benefits incompatible therewith during and after the term of office and rules governing the cessation of employment.


(2) Aux fins du calcul de la rente de partage indexée, lorsque la date de séparation est antérieure à la date de cessation d’emploi, la rente de partage du participant est augmentée à la date de cessation d’emploi en fonction des indices de prestation — déterminés conformément à la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires — qui s’appliqueraient si le participant avait cessé d’être employé à la date de séparation et est majorée compte tenu de ...[+++]

(2) For the purposes of determining the indexed division annuity, if separation day occurs before termination day, the division annuity of a member is to be increased on termination day by the benefit indices established under the Supplementary Retirement Benefits Act that would apply if the member had ceased to be employed on separation day, and further increased to take into account the period beginning on January 1 of the year in which termination day occurs and ending on termination day.


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Le sénateur Ringuette : Si vous parlez de la question des indemnités de départ et de cessation d'emploi, vous avez sans doute recueilli des statistiques au cours des années pour nous convaincre de l'importance d'inclure les indemnités de départ et de cessation d'emploi dans la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

Senator Ringuette: If you raise this issue about severance and termination pay, you must have gathered statistics through the years to give rise to some importance for us to look at severance and termination pay in the Bankruptcy and Insolvency Act.


Dans notre rapport sur NAV CANADA—c'est écrit dans le chapitre 1—nous avons estimé qu'étant donné que les indemnités de cessation d'emploi ont été payées selon le barème des mises en disponibilité, le gouvernement avait assumé des dépenses supplémentaires de cessation d'emploi de 31,5 millions de dollars sur 112 millions de dollars.

In our report on NAV CANADA—it's written in chapter 1—we estimated that because severance pay was paid at the lay-off rate, the government had an additional expenditure in severance of $31.5 million out of $112 million.


2. Par dérogation à l'article 2, les États membres qui ont présenté la demande peuvent, jusqu'au 31 décembre 2017, fournir des services personnalisés cofinancés par le FEM à un nombre de jeunes sans emploi, sortis du système scolaire et sans formation âgés de moins de 25 ans, ou âgés de moins de 30 ans lorsqu'un État membre le décide, à la date de présentation de la demande, correspondant au nombre de bénéficiaires visés, en priorité à des personnes sans emploi ou en cessation d'activité, pour autant que certains, au moins ...[+++]

2. By way of derogation from Article 2, applicant Member States may, until 31 December 2017, provide personalised services co-financed by the EGF to up to a number of NEETs under the age of 25, or where Member States so decide under the age of 30, on the date of submission of the application, equal to the number of targeted beneficiaries, as a priority to persons made redundant or whose activity has ceased, provided that at least some of the redundancies within the meaning of Article 3 occur in NUTS 2 level regions eligible under the Youth Employment Initiative.


En ce qui concerne l’objectif de la réglementation en cause, la Cour note que ce mécanisme repose sur un équilibre entre considérations d’ordre politique, économique, social, démographique et/ou budgétaire et dépend du choix d’allonger la durée de vie active des travailleurs ou, au contraire, de prévoir le départ à la retraite précoce de ces derniers. La Cour observe que de telles clauses de cessation automatique font, depuis longtemps, partie du droit de travail de nombreux États membres et sont d’un usage répandu dans les relations de travail. En garantissant aux travailleurs une certaine ...[+++]

By guaranteeing workers a certain stability of employment and, in the long term, the promise of foreseeable retirement, while offering employers a certain flexibility in the management of their staff, the clause on automatic termination of employment contracts is thus the reflection of a balance between diverging but legitimate interests, against a complex background of employment relationships closely linked to political choices in the area of retirement and employment.


Le fait que les régimes de pension subordonnent la perception d'une pension à la cessation de l'emploi et prévoient différentes conditions de ressources décourage généralement les travailleurs âgés de rester sur le marché du travail.

A retirement condition for the receipt of a pension and various means tests in pension schemes tend to discourage older people to remain on the labour market.


Si un fonctionnaire dépose un grief pour cessation d’emploi ou rétrogradation en raison d’un rendement insuffisant et qu’il demande l’arbitrage, l’arbitre doit, aux termes de l’article 230 de la LRTFP, conclure que la cessation d’emploi ou la rétrogradation était justifiée s’il établit que l’opinion de l’administrateur général concernant le rendement insatisfaisant du fonctionnaire était raisonnable.

If an employee grieves against a termination of employment or demotion for unsatisfactory performance and refers the grievance to adjudication, s. 230 of the PSLRA requires the adjudicator to find that the termination or adjudication was for cause if he or she determines that the deputy head’s opinion about the unsatisfactory nature of the employee’s work was reasonable.




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Certificat de cessation d'emploi

Date index:2023-02-20 -

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