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CICC
Centre d'information de Contrats Canada
Centre d'information sur les contrats fédéraux
Centre de promotion des clients et des fournisseurs

Translation of "Centre d'information sur les contrats fédéraux " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Centre d'information sur les contrats fédéraux

Federal Contract Information Centre
Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
Federal Government Bodies and Committees (Canadian)


Centre d'information de Contrats Canada [ CICC | Centre de promotion des clients et des fournisseurs ]

Contracts Canada Information Centre [ CCIC | Centre for Client and Supplier Promotion ]
Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien) | Marchés publics
Federal Government Bodies and Committees (Canadian) | Government Contracts
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le président : Monsieur Child, cette phrase dans notre note d'information vise à nous rassurer : « Les organisations qui obtiennent des contrats fédéraux seront toujours tenues de respecter le principe de l'équité en matière d'emploi, mais cette obligation sera purement d'ordre contractuel et énoncée dans les documents du contrat qui seront signés p ...[+++]

The Chair: Mr. Child, this is our briefing note that we are given that gives us a nice fuzzy, warm feeling: " Organizations winning federal contracts will still be required to meet their obligations with respect to employment equity, but this obligation will be made purely contractual and stipulated in contract documents to be signed between the government and the employers winning federal contracts" .


1. Qu’Anciens Combattants Canada veille à informer tous les fournisseurs de services provinciaux et communautaires que les anciens combattants ont droit, en vertu de la législation fédérale ou de contrats fédéraux passés avec le système provincial de soins de santé ou avec les établissements, de recevoir en priorité des services et des prestations additionnels.

That Veterans Affairs Canada ensure that all service providers at the provincial and community levels are informed that veterans are entitled to priority in receiving such additional services and benefits as may be provided under federal legislation, federal contracts with the provincial health care system, or with the individual institution.


6. note, selon les informations émanant du Centre, que l'absence d'accord avec la Commission était due à une modification des conditions de l'adjudication par la Commission à un stade avancé de la procédure; prend acte de la décision du Centre de prolonger les contrats existants en raison des effets négatifs qu'aurait l'absence de contrats jusqu'à l'organisation du prochain appel d'offres;

6. Acknowledges from the Centre that the lack of an agreement with the Commission was due to the fact that the Commission changed the tender conditions at a late stage of the process; notes the Centre's decision to extend the existing contracts on the basis of the negative impact of no contracts being in place until the next tender could be organised;


6. note, selon les informations émanant du Centre, que l'absence d'accord avec la Commission était due à une modification des conditions de l'adjudication par la Commission à un stade avancé de la procédure; prend acte de la décision du Centre de prolonger les contrats existants en raison des effets négatifs qu'aurait l'absence de contrats jusqu'à l'organisation du prochain appel d'offres;

6. Acknowledges from the Centre that the lack of an agreement with the Commission was due to the fact that the Commission changed the tender conditions at a late stage of the process; notes the Centre's decision to extend the existing contracts on the basis of the negative impact of no contracts being in place until the next tender could be organised;


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3. s'inquiète de ce qu'au vu du rapport de la Cour, bien que le Centre ait amélioré sa gestion des procédures de passation de marchés, en ce qui concerne une procédure lancée en 2013, il existait des contradictions entre les informations contenues dans l'avis de marché et celles du cahier des charges, ce qui a pu avoir une incidence sur le processus de mise en concurrence et l'issue de la procédure; reconnaît qu'à la suite de l'audit de la Cour, le Centre a immédiatement pris des mesures corr ...[+++]

3. Notes with concern from the Court’s report that although the Centre has improved its management of procurement procedures, for one procedure launched in 2013, there was conflicting information between the contract notice and the tender specifications which may have affected the competitive process and the outcome of the procedure; acknowledges that following the Court’s audit, the Centre took immediate corrective action and the framework contract was cance ...[+++]


3. s'inquiète de ce qu'au vu du rapport de la Cour, bien que le Centre ait amélioré sa gestion des procédures de passation de marchés, en ce qui concerne une procédure lancée en 2013, il existait des contradictions entre les informations contenues dans l'avis de marché et celles du cahier des charges, ce qui a pu avoir une incidence sur le processus de mise en concurrence et l'issue de la procédure; reconnaît qu'à la suite de l'audit de la Cour, le Centre a immédiatement pris des mesures corr ...[+++]

3. Notes with concern from the Court’s report that although the Centre has improved its management of procurement procedures, for one procedure launched in 2013, there was conflicting information between the contract notice and the tender specifications which may have affected the competitive process and the outcome of the procedure; acknowledges that following the Court’s audit, the Centre took immediate corrective action and the framework contract was cance ...[+++]


3. prend note des commentaires de la Cour des comptes, qui portent sur la légalité et la régularité des opérations, sur les contrôles internes et sur la gestion budgétaire; est également informé de la réponse du Centre; se réjouit que le Centre ait lui-même avisé la Cour, en octobre 2011, du dépassement du plafond de paiement prévu par le contrat-cadre et qu'il ait cherché à obtenir des conseils et des informations à ce sujet en toute ...[+++]

3. Recognises the comments made by the Court of Auditors which focus on the legality and regularity of transactions, on the internal controls and on budgetary management; is at the same time also aware of the Centre's reply; welcomes that the Centre itself has informed the Court in October 2011 regarding the exceedance of the payment ceiling of the framework contract and seeking advice and guidance in this matter with the spirit ...[+++]


Pendant plus de 10 ans, les politiques gouvernementales en matière de contrats n'ont pas tenu compte de la nécessité d'informer les Inuvialuit des contrats fédéraux visant les activités dans la région désignée des Inuvialuit.

For more than a decade, government contracting policies did not reflect specific agreement obligations to inform the Inuvialuit of federal contracts related to the Inuvialuit Settlement Region.


Par exemple, le gouvernement n'a pas encore pris les mesures requises pour transférer aux Inuvialuits le contrôle et les droits d'utilisation de plusieurs parcelles de terre. Il ne peut pas non plus démontrer qu'il respecte son obligation d'informer les Inuvialuits des contrats fédéraux qui touchent leur région.

For example, it has not yet taken the necessary steps to transfer control and use of several parcels of land to the Inuvialuit, nor can it demonstrate that it is meeting its obligations to inform the Inuvialuit of federal contracts in the settlement region.


Ce centre avait constaté que seulement de 1 à 5 p. 100 des contrats fédéraux dans cette région étaient octroyés à des entrepreneurs québécois sur des contrats totalisant deux milliards de dollars.

The centre had noted that only 1 to 5 per cent of federal contracts awarded in the region, totalling some $2 billion, had been awarded to Quebec contractors. Not a very high percentage.




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Centre d'information sur les contrats fédéraux

Date index:2022-11-08 -

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