(Le document est déposé) Question n 444 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les allégations de corruption et les enquêtes y afférentes à l’Agence du revenu du Canada (ARC): a) combien d’employés ont été congédiés de façon déguisée ou non en rapport avec les allégations de corruption, (i) quel était leur poste ou leur rôle à l’ARC, (ii) combien ont quitté leur emploi dans des circonstances défavorables en rapport avec les allégations de corruption, (iii) comment ces allégations sont-elles venues au jour à l’ARC, (iv) les employés de l’ARC ont-ils été informés des motifs précis de leur congédiement, (v) quels sont les différents motifs fournis pour justifier leur congédiement; b) en vertu de quels pouvoirs l’ARC mène-t-elle les enquêtes sur les ...[+++] allégations de corruption et quels outils d’enquête utilise-t-elle; c) combien y a-t-il eu d’enquêtes internes à l’ARC (i) cette année, (ii) dans les deux dernières décennies; d) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs internes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs internes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; e) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs externes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs externes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; f) quel était le budget des vérificateurs internes et externes visés en d) et e) en 2009-2010 et 2010-2011; g) comment ont évolué depuis 10 ans le budget et les ETP des vérificateurs internes et externes de l’ARC; h) les capacités d’enquête internes de l’ARC ont-elles augmenté ou diminué et, si oui, de combien; i) les enquêtes internes sur les allégations de corruption relèvent-elles de plusieurs services au sein de l’ARC; j) quels processus comportent une enquête sur des allégations de corruption à l’ARC, (i) à quel stade du process ...

e)des sous-produits animaux autres que les matières de catégorie 1 visées à l’article 8, point a) i), par incinération ou enfouissement sur place, dans des conditions empêchant la propagation des risques pour la santé publique et animale, en cas d’apparition d’une maladie à déclaration obligatoire, dans l’éventualité où le transport vers l’usine agréée la plus proche en vue de la transformation ou de l’élimination des sous-produits animaux aggraverait le danger de propagation des risques sanitaires ou entraînerait, en cas d’apparition d’une épizootie de grande ampleur, un manque de capacité ...[+++] d’élimination dans ces usines; et

des sous-produits animaux autres que les matières de catégorie 1 visées à l’article 8, point a) i), par incinération ou enfouissement sur place, dans des conditions empêchant la propagation des risques pour la santé publique et animale, en cas d’apparition d’une maladie à déclaration obligatoire, dans l’éventualité où le transport vers l’usine agréée la plus proche en vue de la transformation ou de l’élimination des sous-produits animaux aggraverait le danger de propagation des risques sanitaires ou entraînerait, en cas d’apparition d’une épizootie de grande ampleur, un manque de capacité ...[+++] d’élimination dans ces usines; et

5.1. Installations pour l'élimination ou la valorisation des déchets dangereux de la liste visée à l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE, telles que définies aux annexes II A et II B (opérations R 1, R 5, R 6, R 8 et R 9) de la directive 2006/12/CE et par la directive 75/439/CEE du Conseil du 16 juin 1975 concernant l'élimination des huiles usagées , avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour.

d'améliorer la faculté des éléments civils de la PESD à réagir plus rapidement en cas de crise, en poursuivant les travaux sur la création de capacités rapidement déployables; d'approfondir, en coopération avec les États membres concernés, d'autres aspects dans le but de mieux connaître encore les aptitudes particulières du personnel des États membres; d'établir une "liste ciblée" des insuffisances dans les capacités auxquelles il convient d'accorder la plus haute priorité et de mettre sur pied un système garantissant que les efforts accomplis pour y remédier restent coordonnés; d'étudier les questions se rapportant à la qualité du pe ...[+++]rsonnel affecté à des opérations de gestion civile de crises; de favoriser activement la participation des principaux intervenants nationaux à la gestion civile des crises dans le cadre de la PESD, notamment ceux qui contribuent à mettre du personnel à la disposition des missions dans chaque domaine prioritaire de la gestion civile des crises dans le cadre de la PESD; de s'occuper davantage du problème du soutien aux missions, notamment de la question des besoins en matière d'achat et d'élimination des équipements, de logistique, de sécurité, de ressources humaines et de financement des opérations civiles; d'échanger entre États membres, avec d'autres acteurs internationaux et des États tiers, des pratiques éprouvées afin d'améliorer les méthodes utilisées par les États membres pour recruter du personnel civil en vue de missions de gestion de crises ou d'établir de nouvelles méthodes à cet effet; de fournir des ressources suffisantes permettant de répondre aux ambitions de l'UE dans le domaine des aspects civils de la PESD; de continuer à renforcer, s'il y a lieu, les capacités de planification et de soutien aux missions au sein du Secrétariat du Conseil.

Parmi ses avantages figurent notamment l'accroissement de la capacité d'approvisionnement en électricité des consommateurs, grâce à une réduction des pertes, à l'élimination des goulets d'étranglement et à une meilleure exploitation des capacités de production existantes, ainsi qu'une diminution des coûts grâce au renforcement de l'efficacité opérationnelle du réseau électrique.