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Avocat général
Cabinet d'un Membre de la Cour
Cabinet démissionnaire
Durée du mandat
Démission d'un élu
Département rattaché au Cabinet
Député démissionnaire
Fin du mandat électif
Greffier
Juge
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat représentatif
Mandat électif
Membre Cour de justice CE
Membre Cour des comptes CE
Membre de la Cour
Membre de la Cour de justice
Membre de la Cour des comptes
Membre du Cabinet
Membre du cabinet
Membre démissionnaire
Ministre
Ministre du cabinet
Ministère membre du cabinet
Nomination des membres de la Cour des comptes
Varices des membres inférieurs au cours de la grossesse

Translation of "Cabinet d'un Membre de la Cour " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Cabinet d'un Membre de la Cour

Chamber of a Member of the Court
IATE - LAW | EU institutions and European civil service
IATE - LAW | EU institutions and European civil service


membre de la Cour de justice (UE) [ avocat général (CJUE) | greffier (CJUE) | juge (CJUE) | membre Cour de justice CE ]

member of the Court of Justice (EU) [ Advocate-General (CJUE) | Judge (CJUE) | member of the EC Court of Justice | Registrar (CJEU) ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1006 institutions de l'Union européenne et fonction publique européenne | BT1 Cour de justice de l'Union européenne | BT2 institution de l'Union européenne | RT nomination des membres [1006]
10 EUROPEAN UNION | MT 1006 EU institutions and European civil service | BT1 Court of Justice of the European Union | BT2 EU institution | RT appointment of members [1006]


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1006 institutions de l'Union européenne et fonction publique européenne | BT1 Cour des comptes européenne | BT2 institution de l'Union européenne | RT nomination des membres [1006]
10 EUROPEAN UNION | MT 1006 EU institutions and European civil service | BT1 European Court of Auditors | BT2 EU institution | RT appointment of members [1006]


département rattaché au Cabinet [ ministère membre du cabinet ]

cabinet-level department
Structures de l'administration publique
Administrative Structures (Publ. Admin.)


Varices des membres inférieurs au cours de la grossesse

Varicose veins of lower extremity in pregnancy
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: O22.0
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: O22.0


Nomination des membres de la Cour des comptes

Appointment of the Members of the Court of Auditors
IATE - EUROPEAN UNION
IATE - EUROPEAN UNION


membre de la Cour

Member of the Court
IATE - EU institutions and European civil service | Justice
IATE - EU institutions and European civil service | Justice


ministre [ membre du cabinet | ministre du cabinet | membre du Cabinet ]

minister [ cabinet member | cabinet minister ]
Religion (Généralités)
Parliamentary Language | Occupation Names (General) | The Legislature (Public Administration)


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]
04 VIE POLITIQUE | MT 0421 Parlement | BT1 parlementaire | NT1 cumul de mandats | RT dissolution du Parlement [0431] | élection [0416]
04 POLITICS | MT 0421 parliament | BT1 Member of Parliament | NT1 multiple office holding | RT dissolution of parliament [0431] | election [0416]


États membres de l'Organisation des Nations Unies, membres d'institutions spécialisées ou parties au statut de la Cour internationale de Justice

States member of the United Nations, members of the specialized agencies or parties to the statute of the International Court of Justice
Titres de monographies
Titles of Monographs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les dépenses effectuées sur l’enveloppe globale sont autorisées par le chef de cabinet du membre concerné (ordonnateur juridique), qui certifie aussi la validité des factures.

Global envelope expenses are authorised by the Head of Cabinet of the Member concerned (legal authorising officer), who also certifies the validity of invoices.


12. demande des mesures préventives contre le harcèlement sur le lieu de travail ainsi que le détail de toutes les mesures adoptées pour protéger les collaborateurs des cabinets des membres de la Cour des comptes;

12. Calls for preventive measures to safeguard against workplace harassment and for details of all measures taken in respect of staff in the private offices of Members of the Court of Auditors;


11. demande des mesures préventives contre le harcèlement sur le lieu de travail ainsi que le détail de toutes les mesures adoptées pour protéger les collaborateurs des cabinets des membres de la Cour des comptes;

11. Calls for preventive measures to safeguard against workplace harassment and for details of all measures taken in respect of staff in the private offices of Members of the Court of Auditors;


20. se félicite que la Cour de justice ait adopté des règles concernant la dignité sur le lieu de travail qui s'appliquent de la même manière à tous les membres du personnel travaillant dans le cabinet d'un membre de la Cour ou dans l'un de ses services, et notamment des procédures en cas d'allégations de harcèlement; insiste sur le fait que ces règles sont essentielles au maintien du meilleur environnement de travail possible pour le personnel et les membres de la Cour;

20. Welcomes the fact that the Court of Justice has adopted rules concerning dignity in the workplace which apply equally to all members of staff working in a Member's chamber or in one of the services, including procedures for dealing with allegations of harassment; emphasises the fact that it is essential to maintain the best possible working environment for staff and Members in the future;


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l'entité contrôlée est libre d'inviter tout contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit à faire une offre pour la fourniture du service de contrôle légal des comptes, à condition que l'article 17, paragraphe 3, soit respecté et que l'organisation de la procédure d'appel d'offres n'exclue d'aucune façon la participation au processus de sélection d'entreprises qui ont reçu moins de 15 % du total des honoraires d'audit acquittés par les entités d'intérêt public dans l'État membre concerné au cours ...[+++]e l'année civile précédente.

the audited entity shall be free to invite any statutory auditors or audit firms to submit proposals for the provision of the statutory audit service on the condition that Article 17(3) is respected and that the organisation of the tender process does not in any way preclude the participation in the selection procedure of firms which received less than 15 % of the total audit fees from public-interest entities in the Member State concerned in the previous calendar year.


a)l'entité contrôlée est libre d'inviter tout contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit à faire une offre pour la fourniture du service de contrôle légal des comptes, à condition que l'article 17, paragraphe 3, soit respecté et que l'organisation de la procédure d'appel d'offres n'exclue d'aucune façon la participation au processus de sélection d'entreprises qui ont reçu moins de 15 % du total des honoraires d'audit acquittés par les entités d'intérêt public dans l'État membre concerné au cours ...[+++]e l'année civile précédente.

(a)the audited entity shall be free to invite any statutory auditors or audit firms to submit proposals for the provision of the statutory audit service on the condition that Article 17(3) is respected and that the organisation of the tender process does not in any way preclude the participation in the selection procedure of firms which received less than 15 % of the total audit fees from public-interest entities in the Member State concerned in the previous calendar year.


Lorsque j'étais le chef de cabinet du membre italien de la Cour des comptes européenne, j'ai participé à un groupe de travail restreint, composé de membres et de hauts fonctionnaires de la Cour.

As Director of the Private Office of the Italian Member of the European Court of Auditors, I participated in a restricted Working Group, composed of Members and senior staff of the Court itself.


4. La décision de saisir la Cour de justice pour relever le membre concerné de ses fonctions et/ou de le déclarer déchu de son droit à pension ou d'autres avantages en tenant lieu est prise, à bulletin secret, à la majorité des quatre cinquièmes des membres de la Cour.

4. The decision to refer the matter to the Court of Justice in order to deprive the Member concerned of his office and/or of his right to a pension or other benefits in its stead shall be taken by secret ballot by a majority of four fifths of the Members of the Court.


2. Si tous les membres de la Cour peuvent participer aux réunions des chambres, ils ne disposent du droit de vote que dans les chambres dont ils sont membres.

2. All Members of the Court may attend Chambers meetings, but they may vote only in the Chambers of which they are Members.


Parmi les événements qui devront être financés par le budget 2006, citons la fin des mandats de huit membres de la Cour (1,6 million d'euros), des préparatifs restreints en vue du prochain élargissement (471 200 euros pour la conversion de bureaux en deux cabinets pour les membres de la Cour et engagement de traducteurs auxiliaires dans les nouvelles langues officielles), des études relatives aux projets de rénovation du bâtiment K1 et de construction du bâtiment K3 (200 0 ...[+++]

Specific events that will have to be financed in the 2006 budget include the end of mandates of eight Members of the Court (EUR 1.6 million), limited preparations for the next enlargement (EUR 471.200 for conversion of offices into two cabinets of Members and employment of auxiliary translators in the new languages), studies on projects on updating K1 building and construction of K3 building (EUR 200.000) and software on accruals accounting (EUR 310.000).




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Cabinet d'un Membre de la Cour

Date index:2021-04-30 -

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