Le 24ème plan-cadre, approuvé par la Commission en 1996, prévoit en tant que coûts éligibles, à côté des coûts d'acquisition et de production de biens économiques matériels, les coûts d'acquisition de biens immatériels portés à l'actif du bilan, tels que brevets, licences d'exploitation ou concepts d'investissement et d'application destinés à des investissements à condition que ceux-ci ne coûtent pas plus de 25 % du total de l'investissement.
Under the 24th outline plan, which was approved by the Commission in 1996, eligible costs comprise not only costs connected with the acquisition and production of tangible economic goods, but also those incurred in acquiring intangible assets, such as patents, product licences or investment and implementation plans provided that they do not exceed 25% of the total cost of the investment.